Les pays acceptent de réadmettre leurs ressortissants

Thomas de Maizière en Afrique du Nord Les pays acceptent de réadmettre leurs ressortissants

Dans le cadre de son voyage en Afrique du Nord, le ministre fédéral de l'Intérieur Thomas de Maizière s'est entretenu avec des représentants des gouvernements marocain, algérien et tunisien au sujet de l'éloignement des demandeurs d'asile déboutés.

Le ministre fédéral de l'Intérieur Thomas de Maizière et le ministre de l'Intérieur marocain Mohamed Hassad

À Rabat (Maroc), Thomas de Maizière a rencontré le ministre de l'Intérieur marocain Mohamed Hassad

Photo : picture-alliance/dpa/Martin Fischer

Les trois pays sont prêts à réadmettre leurs ressortissants.

À Rabat, le ministre fédéral de l'Intérieur Thomas de Maizière a rencontré son homologue marocain Mohamed Hassad. Tous deux se sont entendus sur une procédure visant à garantir un retour plus rapide des ressortissants marocains dans leur pays d'origine. Le gouvernement algérien est également prêt à accueillir les Algériens qui n'ont aucune chance de pouvoir rester en Allemagne.

« La motivation du Maroc et de l'Algérie repose aussi sur le grand intérêt qu'ont ces deux pays à coopérer avec l'Allemagne dans la lutte contre le terrorisme international », a déclaré M. de Maizière sur la deuxième chaîne de télévision allemande ZDF (29 février). L'Algérie comme le Maroc ont d'autre part salué le fait que l'Allemagne veuille les classer tous deux parmi les pays d'origine sûrs, selon M. de Maizière.

Le gouvernement tunisien a lui aussi assuré le gouvernement fédéral de sa volonté de coopérer. Dans un premier temps, un projet pilote doit permettre de reconduire dans leur pays d'origine un groupe de 20 Tunisiens, a précisé Thomas de Maizière après s'être entretenu avec le gouvernement à Tunis.

Coopération urgente

M. de Maizière avait déjà critiqué, dans une interview du 19 janvier accordée au quotidien allemand Rheinische Post, le manque de coopération des États du Maghreb en matière de réadmission : « Les pays doivent comprendre que la coopération sur les questions de migration et de retour est, de notre point de vue, un facteur crucial des relations bilatérales. Notre volonté de coopérer dans d'autres domaines en dépend. »

L’Algérie, le Maroc et la Tunisie devraient être classés comme pays d’origine sûrs. Un pays est considéré comme pays d’origine sûr lorsqu'il existe une présomption légale qu’il n’y est pas recouru à la persécution pour raisons politiques. Les demandes d'asile déposées par des personnes issues de ces pays d'origine sont généralement rejetées, à moins de circonstances particulières.

Plus de retours que l'année précédente

Le nombre de retours forcés en 2015 a considérablement augmenté par rapport à l'année précédente, passant de 13 851 en 2014 à 22 369 en 2015.
De plus, le nombre de retours volontaires a été multiplié par trois. En effet, alors que 13 636 personnes ont quitté l'Allemagne en 2014 grâce à des programmes de retour, leur nombre s'élevait à 37 220 en 2015.
Le gouvernement fédéral voudrait favoriser cette tendance et renforcer la volonté de coopération des États du Maghreb en matière de réadmission.

La réadmission est une obligation de droit international

Le gouvernement fédéral a déjà conclu des accords de réadmission avec l'Algérie et le Maroc. Aucun accord de ce type n'existe avec la Tunisie. Il n'est pas non plus possible d'en conclure un au niveau bilatéral, puisque l'UE dispose ici d'un mandat de négociation prioritaire.

En principe, chaque État est obligé de réadmettre ses propres ressortissants, même contre leur gré, lorsqu'ils n'ont pas été reconnus en tant que réfugiés en Allemagne. Il s'agit d'une obligation de droit international que les accords de réadmission viennent concrétiser par écrit. Les accords de réadmission clarifient des questions de procédure, relatives aux délais, aux coûts et aux lieux de transfert, par exemple.

Lors de la conférence de presse gouvernementale du 24 février, le porte-parole du ministère fédéral de l'Intérieur, Tobias Plate, avait expliqué que l'absence de documents de voyage constituait l'un des principaux obstacles aux retours : « ll est fréquent que des personnes devant faire l'objet de mesures d'éloignement n'aient pas de papiers d'identité. Cependant, afin de permettre la réadmission de ces personnes, nombre des pays avec lesquels la coopération pourrait encore être améliorée exigent que soient présentés un passeport ou des documents tenant lieu de passeport. »

Dans le cadre d'une initiative conjointe des ministres fédéraux des Affaires étrangères et de l'Intérieur, il a déjà été possible de convaincre les six États des Balkans occidentaux d'accepter des laissez-passer en guise de documents officiels, a indiqué M. Plate.

Le laissez-passer européen est un modèle-type de document de voyage de l’Union européenne délivré pour renvoyer des étrangers sans document de voyage dans leur pays d’origine. On parle parfois aussi de « substitut de passeport ».

Mots-clés