Le gouvernement fédéral autorise les poursuites

Poème diffamatoire de Jan Böhmermann Le gouvernement fédéral autorise les poursuites

Le gouvernement fédéral va autoriser les poursuites pénales contre l'humoriste Jan Böhmermann, comme l'a déclaré la chancelière fédérale Angela Merkel à Berlin. Dans un État de droit comme l'Allemagne, il appartient aux tribunaux de trancher entre les droits de la personnalité et ce qui relève de la liberté de la presse.

La chancelière fédérale Angela Merkel prend position dans l'affaire Böhmermann

Angela Merkel : nous sommes convaincus de la force de l'État de droit

Photo : Bundesregierung/Koall

La chancelière fédérale Angela Merkel a déclaré à la Chancellerie fédérale que l'Allemagne entretenait des liens étroits d'amitié avec la Turquie. Cette dernière est un partenaire au sein de l'OTAN et mène des négociations d'adhésion avec l'UE. Dans cet étroit partenariat, « le respect mutuel, dû également sur le plan du droit international, tout comme l'échange ouvert concernant les évolutions de l'État de droit, l'indépendance des tribunaux et la pluralité d'opinion revêtent une grande importance ».

Dans l'émission Neo Magazin Royale diffusée sur la deuxième chaîne de télévision allemande ZDF le 31 mars, l'humoriste Jan Böhmermann avait récité un poème qu'il avait présenté comme « critique diffamatoire » (Schmähkritik) à l'égard du président turc Recep Tayyip Erdogan. L'ambassade de Turquie avait alors adressé une note verbale au ministère fédéral des Affaires étrangères. Il s'agit là d'une demande formelle de poursuites pénales de la part d'Ankara, avait affirmé le porte-parole du gouvernement fédéral Steffen Seibert le 11 avril en conférence de presse gouvernementale. La Turquie invoque pour cela l'article 103 du Code pénal allemand, qui rend passible de poursuites l'outrage à un chef d'État étranger. Le gouvernement fédéral devait décider d'accorder une « autorisation » afin que les magistrats du parquet puissent ouvrir une enquête pour outrage à un organe gouvernemental étranger.

La liberté de la presse est essentielle pour l'État de droit

C'est donc avec d'autant plus d'inquiétude que le gouvernement fédéral observe la situation des médias en Turquie, le sort de certains journalistes et les restrictions du droit de manifester. Le gouvernement allemand s'engage au niveau international pour le respect des droits fondamentaux tels que la liberté d'opinion, la liberté artistique et la liberté de la presse. « Nous réclamons que ces droits soient respectés et protégés par la Turquie également », selon Angela Merkel.

[vidéo]

Le gouvernement fédéral réclame le respect de ces droits car il est convaincu de la force de l'État de droit, a souligné la chancelière. Dans un État de droit, les libertés d'opinion, de l'art et de la presse sont capitales. L'État de droit garantit également les droits procéduraux et la présomption d'innocence des intéressés.

Le gouvernement fédéral autorise l'examen par la justice

Dans un État de droit, il n'appartient « pas au gouvernement, mais aux magistrats du parquet et aux tribunaux de trancher entre les droits de la personnalité et ce qui relève de la liberté de la presse et de l'art », a poursuivi Mme Merkel. Si le gouvernement fédéral donne l'autorisation d'engager des poursuites pénales contre M. Böhmermann, il ne fait ainsi que confier l'examen juridique à la justice indépendante. Il ne s'agit aucunement d'une condamnation a priori ni d'une décision sur les limites des libertés de l'art, de la presse et d'opinion.

Volonté d'abroger l'article 103

Par ailleurs, Angela Merkel a affirmé que, de l'avis du gouvernement fédéral, l'article 103 du Code pénal allemand était à l'avenir superflu. Cet article protège l'honneur personnel des chefs d'État étrangers. Le gouvernement fédéral vise son abrogation par le Bundestag à l'horizon 2018.

Article 103 du Code pénal allemand : Outrage à organes et représentants de pays étrangers
(1) Quiconque aura injurié un Chef d'État étranger ou aura injurié eu égard à leur qualité un membre d'un Gouvernement étranger se trouvant à titre officiel sur le territoire fédéral ou un Chef d'une représentation diplomatique étrangère accrédité en territoire fédéral, sera puni d'une peine d'emprisonnement de trois ans au plus ou d'une amende ; en cas d'injure calomnieuse, il sera puni d'une peine d'emprisonnement de trois mois à cinq ans ...
Cet article n'a été appliqué que dans de rares cas après-guerre. Afin que les tribunaux puissent en faire usage, il doit entre autres être garanti qu'une loi comparable est en vigueur dans le pays concerné (réciprocité) et il faut que le gouvernement fédéral autorise des poursuites pénales.