Lors du Conseil européen qui s'est tenu à Bruxelles, Angela Merkel avait une fois encore appelé Vladimir Poutine à respecter les accords de Minsk. « Force est de constater malheureusement qu'il existe un écart considérable entre ce que prévoit le plan de paix du président ukrainien et du président russe, qui porte également la signature des dirigeants séparatistes des régions de Lougansk et de Donetsk, et ce qui a été réellement accompli jusqu'ici », a déclaré Mme Merkel. C'est pourquoi l'UE ne voit pas « comment il est possible actuellement d'envisager une levée des sanctions. »

La porte-parole adjointe du gouvernement fédéral Mme Wirtz a rappelé que le cessez-le-feu formellement en vigueur « ne peut pas être véritablement considéré comme tel, car depuis sa mise en œuvre, 300 personnes sont déjà mortes. » Il s'agit également de s'interroger sur la situation en matière de contrôles frontaliers et concernant toutes les autres questions qui ont été formulées dans les accords de Minsk en septembre. Il faut maintenant « unir nos forces » afin que ces différents points soient également mis en application.

Les sanctions contre la Russie restent en vigueur

Faisant référence à la mise en œuvre des accords de Minsk, la chancelière a, selon la porte-parole adjointe, « de nouveau clairement indiqué que, tant qu'aucune avancée réellement substantielle n'aura été constatée, il ne sera pas possible d'envisager d'assouplir les sanctions sous quelque forme que ce soit ou de les supprimer, ni d'adopter une démarche similaire. »

Les sanctions contre la Russie ont été fixées à l'échelon européen et « largement soutenues par les acteurs économiques ». Ces derniers ont reconnu dans ce cas la primauté de la politique, a indiqué Mme Wirtz. Concernant les domaines non couverts par les sanctions, il « est de la responsabilité de chaque entreprise » de décider de son action dans ces secteurs. Le gouvernement fédéral est d'avis que les entreprises doivent avoir « clairement conscience de leur responsabilité » et qu'elles doivent « agir uniquement dans les limites des responsabilités qu'elles peuvent assumer dans le cadre de leur propre politique commerciale ». Il existe à cet égard une liberté d'action entrepreneuriale.

La porte-parole adjointe du ministère fédéral des Affaires étrangères, Sawsan Chebli, a ajouté que, dans le contexte de l'application déficiente des accords de Minsk, il n'y avait « actuellement aucune possibilité d'assouplir les sanctions contre la Russie. » Dès que des avancées significatives seront perceptibles du côté de la Russie, il faudra réfléchir à la manière d'assouplir les sanctions, voire de les lever. Dans le cas contraire, cependant, il faudra se demander comment les durcir. « Ce n'est qu'ainsi que nous entrerons dans une dynamique , positive, espérons-le », a déclaré Mme Chebli.

Les livraisons de gaz toujours controversées

Les livraisons de gaz russes en Ukraine et leur financement étaient également à l'ordre du jour du Conseil européen. La chancelière fédérale a déclaré qu'il était nécessaire de mettre sur pied une sorte de financement relais. Les modalités de ce financement doivent être discutées.

Il ne s'agit pas ici de nouveaux fonds mais de fonds à fournir à titre temporaire. Le FMI et l'UE apporteront un soutien financier à l'Ukraine au plus tard en février. La Russie attend cependant des paiements dès décembre.

Les conséquences pour l’Europe

« Chaque accord ou non-accord a des répercussions sur l'approvisionnement gazier européen, a déclaré la chancelière. Actuellement, l'Europe achemine du gaz russe vers l'Ukraine, en passant par la Slovaquie par exemple. Ce « flux inversé » disparaîtrait en l'absence d'accord entre la Russie et l'Ukraine, car l'Europe aurait alors besoin elle-même de l'ensemble du gaz.

« Nous formons ici une communauté de solidarité et nous devons répondre aux exigences qui en découlent par des négociations honnêtes et loyales », a déclaré la chancelière. Cela est possible, selon elle, si chacun fait preuve de bonne volonté. Le commissaire européen M. Oettinger sert de médiateur dans le conflit. La prochaine rencontre est prévue pour mercredi prochain.

Le gouvernement fédéral avait souligné à plusieurs reprises qu'il était désireux « qu'une solution consensuelle au conflit gazier entre l'Ukraine et la Russie soit trouvée le plus rapidement possible ». « Un tel accord, sous condition qu'il soit solide, serait vraiment un signal clair de désescalade et, certainement aussi, une contribution et un engagement dans le sens de la stabilisation », avait affirmé, mercredi, le porte-parole du gouvernement fédéral M. Seibert.

Proscrire les pratiques inhumaines

Le porte-parole du gouvernement fédéral Steffen Seibert s'était exprimé mercredi à propos des faits reprochés par l'organisation de défense des droits de l'homme Human Rights Watch selon lesquels des armes à sous-munitions auraient également été utilisées lors des combats qui ont eu lieu dans l'est de l'Ukraine. Le gouvernement fédéral a « bien entendu pris acte du rapport de Human Rights Watch, de même que du démenti du gouvernement ukrainien. » M. Seibert a cependant ajouté : « Actuellement, nous ne sommes pas en mesure de juger de la véracité des faits reprochés. »

Il a exigé que toute la lumière soit faite sur cette affaire. Le rapport ne parvient « pas clairement » à identifier les responsables de ces bombardements. Il n'en reste pas moins que les accusations pèsent lourd, a souligné Steffen Seibert. « L'usage de bombes à sous-munitions est, de notre point de vue, inhumain. » Les sous-munitions, qui sont dispersées sur des surfaces très étendues sous la forme de mini-bombes, « constituent un grand danger pour les civils, bon nombre d'entre elles restant non explosées des années après ».

M. Seibert a dit clairement : « S'il devait s'avérer que des bombardements de ce type, quels qu'en soient les responsables, ont frappé l'Ukraine, cet acte sera fermement condamné par le gouvernement fédéral. » Il a appelé les parties au conflit à s'abstenir de tout acte constituant une violation des droits de l'homme.

Dès 2008, la République fédérale d'Allemagne a adhéré à la Convention sur les armes à sous-munitions (« Convention d'Oslo »). Jusqu'ici, ni l'Ukraine, ni la Russie n'ont ratifié cette Convention.

« Le gouvernement fédéral se féliciterait de voir les deux pays rattraper rapidement ce retard », a déclaré le porte-parole du gouvernement fédéral. Dans ce contexte, il a également fait référence au rapport du rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies. Ce document fait également état de graves violations des droits de l'homme, attribuées en particulier aux séparatistes soutenus par la Russie », a déclaré M. Seibert.

Il y est question de meurtres, tortures, enlèvements, terreur vis-à-vis de la population et d'autres violations des droits de l'homme très graves. Le gouvernement fédéral est « très désireux de voir se lever le voile sur ce dossier et je fais allusion ici, bien sûr, aux événements relatifs à l'usage présumé d'armes à sous-munitions », a affirmé Steffen Seibert.

Les exigences essentielles pas encore remplies

Le gouvernement fédéral a appelé les parties impliquées dans le conflit à aider à ce que toute la lumière soit faite sur cette affaire. « Il importe tout particulièrement que la violence cesse à Donetsk et à Lougansk et que des élections libres, justes et sous surveillance internationale soient tenues en vue de rétablir l'ordre étatique légitime », a souligné M. Seibert.

La semaine dernière, la chancelière fédérale avait également déclaré devant le Bundestag que la situation en Ukraine demeurait extrêmement difficile. Malgré la conclusion d'un cessez-le-feu, les rapports quotidiens continuent de faire état de combats et de victimes. La Russie doit intervenir dans ce contexte et apporter une « contribution décisive à la désescalade ».