L’accord de Dublin s’applique à tous les États membres de l’UE

Politique européenne en matière de réfugiés L’accord de Dublin s’applique à tous les États membres de l’UE

Face à l’afflux croissant de réfugiés, le porte-parole du gouvernement fédéral, Steffen Seibert, a plaidé pour une plus grande solidarité au sein de l’Union européenne. L’accord de Dublin s’applique à tous les pays, a-t-il insisté. La procédure prévoit que les demandeurs d’asile soient enregistrés dans le pays par lequel ils entrent dans l’UE.

« L’afflux croissant de réfugiés est un sujet européen. Nous devrions nous mettre à la tâche en Europe dans un esprit de grande solidarité », a déclaré le porte-parole en conférence de presse gouvernementale. « Nous plaiderons partout en Europe en faveur de solutions communes et solidaires », a-t-il souligné. L’Allemagne respecte le droit européen en vigueur, et elle en attend autant des autres États membres, a conclu M. Seibert.

La procédure Dublin prévoit notamment que les demandeurs d’asile soient enregistrés dans le pays par lequel ils entrent dans l’UE. Elle établit le pays responsable de l’examen d’une demande d’asile, ce qui garantit que chaque demande d’asile n’est examinée au fond que par un seul État membre. Un entretien est mené avec le demandeur d’asile afin de désigner le pays responsable. Si l’on constate que le dossier doit être traité par un autre État membre, une requête aux fins de prise ou de reprise en charge de la personne concernée est envoyée à ce dernier.
S’il donne son accord, le demandeur reçoit une décision à ce sujet. Les États membres conviennent alors en règle générale des modalités de transfert. Le règlement Dublin III constitue dès lors le fondement juridique de la procédure.
Ce règlement prévoit entre autres qu’un demandeur d’asile doit déposer sa demande d’asile dans le premier pays membre de l’Union européenne dont il a foulé le sol. C’est là que doit être enregistrée et exécutée la procédure d’asile.

Dublin III toujours appliqué

« Nous nous employons à ce que l’Europe parvienne à des solutions unifiées dans un esprit de solidarité », a déclaré M. Seibert, avant d’ajouter que l’accord de Dublin s’appliquait bien entendu à tous les États membres de l’Union européenne. « Nous avons un régime européen en matière d’asile et c’est le règlement Dublin III », a-t-il constaté.

Il est cependant impossible d’ignorer que certains aspects de Dublin III ne sont pas respectés dans certains pays. « Notre approche en tant qu’Européens devrait pourtant être – pour tous ceux qui participent à la politique commune en matière de d’asile et de réfugiés – de trouver une solution pour revenir à une situation de droit », a regretté M. Seibert.

L’Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF) avait décidé auparavant de renoncer de manière générale à renvoyer les demandeurs d’asile syriens dans d’autres pays de l’UE. À la suite de cette décision, des réfugiés qui étaient déjà arrivés dans d’autres pays signataires de l’accord de Dublin avaient poursuivi leur voyage sans entrave vers l’Allemagne. Cela avait suscité un débat public sur le respect de l’accord.

L’Allemagne mettra tout en œuvre pour que l’Europe parvienne à donner une réponse unifiée face au grand défi qu’est la crise des réfugiés. Le porte-parole du gouvernement fédéral a notamment mentionné comme projets les dispositifs de premier accueil (« hotspots »), une définition commune des pays d’origine sûrs, une politique de retour commune harmonisée, une action commune contre les causes de départ et les filières d’immigration clandestine.

Réaffirmation du droit d’asile

M. Seibert a dit clairement que l’Allemagne n’avait pas suspendu Dublin. « Cela fait partie de la législation en vigueur », a-t-il affirmé. Le BAMF n’a fait que simplifier les procédures.

Le droit fondamental à l’asile est l’un des principes qui guident son action dans cette situation. L’Allemagne est très clairement attachée au droit d’asile, comme l’énonce la Loi fondamentale, a précisé M. Seibert.

Appliquer rapidement les modifications législatives

Le ministre fédéral de l’Intérieur, Thomas de Maizière, a annoncé à l’issue d’une réunion extraordinaire de la Commission de l’Intérieur du Bundestag que des décisions rapides seraient prises dans le dossier des réfugiés. Les projets de loi seront regroupés en un train de mesures. Le ministre allemand parle également de ce sujet dans l’émission intitulée « Was nun, Herr de Maizière ? » (littéralement « Que va-t-il se passer maintenant, Monsieur de Maizière ? ») diffusée sur la deuxième chaîne de télévision allemande ZDF.

Le train de mesures devrait être adopté par la Commission des responsables des partis de coalition dimanche prochain puis lors de la réunion entre la Fédération et les Länder qui se tiendra le 24 septembre. Il est prévu que la nouvelle procédure législative soit finalisée en octobre. « Le calendrier est ambitieux », a déclaré M. de Maizière avant de préciser : « Nous n’avons pas de temps à perdre. La situation exige des décisions rapides. »

Énorme générosité en Allemagne

Dans l’interview qu’il a accordée à l’hebdomadaire « Die Zeit », M. de Maizière se dit profondément impressionné par l’énorme mobilisation en Allemagne. Néanmoins, constate-t-il : « Nous devons nous faire à l’idée que notre pays change », d’où la nécessité de traiter durement les délits xénophobes.

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