Deuxième train de mesures législatives sur l'asile

Migration et asile Deuxième train de mesures législatives sur l'asile

Suspendre le regroupement familial, définir de nouveaux pays d'origine sûrs et promouvoir l'apprentissage des réfugiés, voilà les principaux axes sur lesquels la chancelière fédérale Angela Merkel s'est entendue avec les dirigeants des autres partis de la coalition.

La chancelière fédérale Angela Merkel et les ministres-présidents des Länder

Un effet de l'entretien entre la Fédération et les Länder : les retours seront renforcés

Photo : Bundesregierung/Bergmann

Elle a ensuite rencontré les ministres-présidents des Länder.

Les dirigeants des partis de la coalition se sont accordés sur la suspension durant deux ans du regroupement familial pour les personnes bénéficiant d'une protection subsidiaire. En revanche, les réfugiés qui gagneront l'Europe depuis les camps situés en Turquie, en Jordanie et au Liban doivent pouvoir faire venir leurs familles plus facilement, a affirmé la chancelière fédérale Angela Merkel.

La protection subsidiaire est accordée aux personnes dont la situation ne garantit pas un droit à l'asile et ne répond pas non plus à la définition du statut de réfugié mais qui, pour des raisons humanitaires, ne peuvent être renvoyées.

Mieux intégrer les jeunes réfugiés

L'intégration des jeunes demandeurs d'asile doit être améliorée. Pour les réfugiés en apprentissage et les entreprises qui les forment, la sécurité juridique doit être augmentée et les procédures, simplifées.

Mme Merkel a ajouté qu'avec les mesures décidées, « la voie était libre » à présent pour pouvoir soumettre très rapidement au conseil des ministres fédéral le deuxième train de mesures législatives sur l'asile.

Ces accords complètent le deuxième train de mesures dont avaient déjà convenu les dirigeants de la coalition lors de leur rencontre du 5 novembre 2015.

De nouveaux pays d'origine sûrs

Les chefs de la coalition sont en outre tombés d'accord pour élargir la liste des pays d'origine sûrs au Maroc, à l'Algérie et à la Tunisie. Les demandeurs d'asile de ces pays doivent ainsi être renvoyés plus rapidement vers leur pays. La chancelière fédérale a précisé qu'un projet de loi en ce sens devait également être soumis au conseil des ministres fédéral.

Renforcer et coordonner les retours

À l'issue de la discussion avec les dirigeants des partis de la coalition, Angela Merkel a délibéré avec les chefs de gouvernement des Länder à la Chancellerie fédérale et présenté une décision commune.

L'accélération des retours constitue un axe majeur. Des effectifs administratifs supplémentaires doivent ainsi être mobilisés au niveau de la Fédération et des Länder. Il est notamment prévu de sensibiliser davantage les réfugiés au retour volontaire et de leur rendre celui-ci plus facile.

La Fédération entend continuer à négocier intensivement des accords de retour avec les principaux pays d'origine et se prononce pour l'émission de laissez-passer : « Nous voulons que les personnes qui ont une chance de rester soient intégrées, mais nous voulons aussi que celles qui n'en ont pas repartent », a expliqué Mme Merkel.

L'UE délivre des laissez-passer pour les étrangers ne possédant pas de documents de voyage. Ce document qui tient lieu de passeport permet le retour volontaire des étrangers vers les pays d'origine qui le reconnaissent.

Améliorer la coopération

La Fédération et les Länder demandent au centre de coordination Fédération-Länder pour l'asile de coordonner les retours et de définir où il faut agir actuellement pour améliorer la coopération des services impliqués et délivrer des recommandations d'action concrète.

Enfin, la chancelière a précisé qu'un « large consensus et une discussion approfondie » avaient eu lieu quant au renforcement des mesures d'intégration.

Cela concerne en particulier les domaines de la promotion de la langue, des cours d'intégration, de la formation, des études et du marché du travail ainsi que la construction de logements. Un groupe de travail Fédération-Länder doit à ce sujet définir les premiers grands axes d'ici fin février et élaborer un concept concret avant fin mars.