L’accord commercial UE-Mexique prévoit la suppression de droits de douane

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Adopté en conseil des ministres L’accord commercial UE-Mexique prévoit la suppression de droits de douane

Le conseil des ministres fédéral a accepté que l’Allemagne et l’Union européenne signent l’accord global UE-Mexique. Le volet commercial de l’accord doit être appliqué à titre provisoire et permettre la suppression d’autres droits de douane.

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Un porte-conteneurs dans le port de Manzanillo

L’accord commercial UE-Mexique contribue à diversifier les chaînes d’approvisionnement européennes, réduisant ainsi la dépendance vis-à-vis de certains pays.

Photo : REUTERS/Daniel Becerril

L’Union européenne et le Mexique renforcent leur coopération économique. Le gouvernement fédéral a franchi une nouvelle étape en ce sens en approuvant la signature et l’application provisoire de l’accord global modernisé de l’UE avec le Mexique, à la fois au nom de l’UE et pour l’Allemagne elle-même. Celui-ci se substituera à l’accord en vigueur jusqu’ici.

Il supprime notamment certains droits de douane et obstacles au commerce et contribue par ailleurs à la diversification des chaînes d’approvisionnement européennes et donc à une moindre dépendance vis-à-vis de certains pays. Le gouvernement fédéral met ainsi en œuvre l’objectif inscrit dans l’accord de coalition : soutenir l’accord avec le Mexique et accélérer sa ratification.

De nouvelles opportunités pour les entreprises

Par cette décision, le gouvernement fédéral témoigne de l’importance de cette avancée pour le commerce extérieur et la politique de partenariat de l’Europe. L’accord global modernisé permettra d’approfondir les multiples relations entre l’UE et le Mexique, un État majeur en Amérique latine. Les négociations à ce sujet avaient été engagées en 2016.

Le large volet commercial en est un élément central. Dans un premier temps, il devrait entrer en application de façon provisoire au moyen d’un accord commercial intérimaire. Cet accord offrira aux entreprises européennes, notamment aux PME exportatrices, un accès amélioré à un marché de plus de 130 millions de personnes. Il leur sera par ailleurs plus facile d’accéder aux marchés publics tandis que des mesures de soutien ciblées en faveur des petites et moyennes entreprises soutiendront l’activité économique.

Préserver l’agriculture, soutenir le développement durable

Les produits agricoles tels que le sucre de canne restent largement protégés par les quotas convenus. Les quotas d’importation par l’UE fixés dès 2018 pour la viande bovine, la volaille et l’éthanol ont même été réduits lors des récentes négociations. Le chapitre sur le développement durable du volet commercial comprend, entre autres, des engagements relatifs à la mise en œuvre d’accords internationaux majeurs en matière de travail, d’environnement et de climat.

Le nouveau cadre se substitue aux accords antérieurs

À compter de son entrée en vigueur, l’accord global modernisé se substitue à un certain nombre d’accords et traités existants, notamment à l’accord précédent en date du 1er octobre 2000, à l’accord de 1998 sur la promotion et la protection mutuelle des investissements conclu entre l’Allemagne et le Mexique, ainsi qu’à treize autres accords bilatéraux de protection des investissements signés entre d’autres États membres de l’UE et le Mexique.

L’accord global modernisé est un accord mixte qui doit donc, après sa signature, être ratifié par l’UE et ses États membres conformément au cadre constitutionnel de chacun.