Pour pallier les répercussions de la pandémie de Covid-19 sur les employeurs et les employés, le Conseil des ministres fédéral a décidé de prolonger l’accès facilité à l’indemnité de chômage partiel. Des mesures incitatives sont également mises en place pour utiliser ce temps pour la formation continue. Récapitulatif de ce que vous devez savoir sur l’indemnité de chômage partiel.
Le gouvernement fédéral a augmenté le chômage partiel et prolongé la durée d’indemnisation afin d’éviter les licenciements
L’infographie montre que le gouvernement fédéral a augmenté le chômage partiel et prolongé la durée d’indemnisation. On peut y lire :
Le chômage partiel sauvegarde des emplois
L’indemnité de chômage partiel doit compenser partiellement une perte de salaire temporaire et éviter les licenciements
Indemnité de chômage partiel augmentée jusqu’à 80 % de la rémunération nette non perçue (87 % pour les foyers ayant un enfant) jusque fin 2021
Durée maximale d’indemnisation passée de 12 à 24 mois (limitation à fin 2021)
Foto: Bundesregierung
La réglementation facilitant et étendant l’accès à l’indemnité de chômage partiel, qui ne devait s’appliquer dans un premier temps que jusqu’à la fin de l’année 2020, doit être prolongée jusque fin 2021. Mercredi, le Conseil des ministres fédéral a lancé une série de mesures allant en ce sens. « Le chômage partiel est notre modèle de réussite, grâce auquel nous assurons la subsistance de millions d’actifs et de leurs familles. Nous continuons sur cette ligne », a déclaré à ce propos le ministre fédéral du Travail et des Affaires sociales Hubertus Heil. Grâce aux mesures adoptées incitant à mettre à profit le chômage partiel pour la formation continue, « le chômage partiel n’est pas seulement un pont pour traverser un profond creux économique, mais une voie vers l’avenir », a-t-il mis en avant.
Plus précisément, le Conseil des ministres fédéral a adopté le projet de la loi sur le maintien de l’emploi (Beschäftigungssicherungsgesetz) ainsi que deux règlements garantissant une application sans interruption des dispositions actuellement en vigueur jusque fin 2021. Avec cette mesure, le gouvernement fédéral souhaite donner plus de sécurité aux entreprises et aux employés en matière de planification.
L’Agence fédérale pour l’emploi verse l’allocation de chômage partiel en remplacement partiel des salaires non perçus en raison d’une interruption de travail temporaire. Cet allègement permet aux entreprises de continuer à employer des salariés plus facilement. Grâce au chômage partiel, des licenciements peuvent souvent être évités.
Accès facilité
Allègements
Rallongement de la durée d’indemnisation
Augmentation de l’allocation de chômage partiel
Gains d’appoint possibles
Les périodes de chômage partiel doivent être mises à profit pour la formation continue. Pour bénéficier du remboursement de 50 % des cotisations sociales en cas de formation continue, la formation n’a temporairement plus besoin de représenter 50 % ou plus de la durée du chômage partiel.
C’est l’employeur qui déclare le chômage partiel et fait la demande. Les employés d’une entreprise ne prennent pas activement part à la procédure.
Le montant de l’allocation de chômage partiel dépend de votre revenu après déduction des impôts et des cotisations sociales (salaire net). Il s’élève ainsi à 60 % de la rémunération nette non perçue en raison du chômage partiel. Si le foyer compte au moins un enfant, le montant de l’allocation est porté à 67 % de la rémunération nette non perçue.
Au cours de la pandémie de Covid-19, le gouvernement fédéral a augmenté l’allocation de chômage partiel. Cette réglementation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 pour tous les employés qui auront eu besoin de recourir à ce dispositif avant le 1er avril 2021. En détail, le montant de l’allocation est porté à :
Les mois d’indemnisation ne doivent pas obligatoirement se suivre. Cela implique que les interruptions du chômage partiel (même de plus de trois mois) ne remettent pas à zéro votre durée d’indemnisation. Si vous recevez une indemnité de chômage partiel saisonnier, celle-ci est également prise en compte. En revanche, si vous ne recevez pendant un mois entier que des indemnités maladie à concurrence de votre indemnisation de chômage partiel, ce mois ne sera pas comptabilisé.
Pour les entreprises qui ont mis en place le travail partiel avant le 1er janvier 2021, la durée d’indemnisation doit être prolongée à une période de 24 mois allant jusqu’au 31 décembre 2021 maximum.
La durée d’indemnisation peut également être interrompue. Si votre employeur se voit par exemple confier une commande importante à brève échéance, il peut vous réemployer temporairement à 100 %. Si suite à cela, vous recevez à nouveau une indemnité de chômage partiel, votre durée d’indemnisation sera prolongée en conséquence.
Si toutefois le chômage partiel est interrompu pendant plus de trois mois, votre durée d’indemnisation est renouvelée. Si votre employeur doit par la suite réduire une fois de plus votre temps de travail, vous avez à nouveau droit à 24 mois d’indemnité de chômage partiel.
Si vous avez débuté votre activité secondaire avant le début du chômage partiel, cela n’a aucune conséquence sur le montant de votre indemnité. Le revenu secondaire n’est pas pris en compte dans le calcul de l’indemnité.
Pour les activités secondaires démarrées avant fin 2020, les gains engendrés sont non imputables si la somme des revenus secondaires, de l’éventuelle part de salaire principal restante, des potentiels autres gains et de l’indemnité de chômage partiel ne dépasse pas la rémunération habituelle.
Les dispositions temporaires concernant les gains d’appoint resteront applicables jusqu’au 31 décembre 2021 sous réserve que ces gains issus d’une activité secondaire peu rémunératrice débutée pendant le chômage partiel soient non imputables.
Les personnes occupant un mini-job ne peuvent pas bénéficier de l’indemnité de chômage partiel car elles ne sont pas assujetties aux cotisations de l’assurance obligatoire
Vous trouverez de plus amples informations sur le chômage partiel sur les sites internet du ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales et de l’Agence fédérale pour l’emploi.