Le revenu minimum est voué à se moderniser pour devenir un revenu citoyen. Cette aide d’État devra être plus proche des citoyens, allégée en formalités et plus ciblée. Le calcul du barème des allocations reposera par ailleurs sur de nouvelles bases. Les allocations ne seront à l’avenir plus rétroactives, mais ajustées de façon prévisionnelle au taux de l’inflation. « Chacun peut être confronté au besoin d’aides, que ce soit pour cause de maladie, de chômage ou autre coup du sort », a affirmé le ministre fédéral du Travail Hubertus Heil. « Avec l’introduction du revenu citoyen, nous envoyons un signal fort pour une meilleure sécurité et davantage de respect. »

Communiquer sur un pied d’égalité

Pour que les allocataires puissent se concentrer sur leur recherche d’emploi, un délai de carence sera en vigueur pendant les deux premières années de versement du revenu citoyen : les coûts de logement et de chauffage sont reconnus et pris en charge à leur montant réel. Le patrimoine n’est pas pris en compte pour peu qu’il ne soit pas considérable. À l’expiration du délai de carence, il est procédé à une étude de patrimoine, sans formalités administratives. Les allocataires du revenu citoyen bénéficient en outre d’exonérations plus élevées.

La convention d’insertion en vigueur jusqu’à présent est remplacée par un programme de coopération élaboré conjointement par les allocataires et les agents de l’intégration. Ce programme servira ensuite de « fil rouge » au sein du processus d’intégration, ce qui en fera un élément clé de la loi relative au revenu citoyen. Une période dite « de confiance » est liée à la conclusion du programme de coopération, période pendant laquelle l’on mise particulièrement sur la confiance et une coopération sur un pied d’égalité. Seuls des manquements répétés en matière de déclaration seront sanctionnés, et ce, par une réduction de la prestation de 10 % au maximum.

Le placement prioritaire en emploi est supprimé pour faire place à un soutien aux personnes peu qualifiées sur la voie d’une formation professionnelle menée à terme, afin de leur ouvrir l’accès au marché du travail qualifié. Une prise en charge complète vise à aider les allocataires en difficulté particulière du fait de multiples problèmes individuels à entrer dans l’emploi. « Avec le revenu citoyen, nous renforçons l’État social et sortons durablement des personnes du chômage », a déclaré M. Heil.

Le nouveau revenu citoyen : davantage de sécurité, de respect et de liberté pour une vie autonome.

Des réductions de prestation restent possibles

Le non-respect des rendez-vous continue à engendrer des sanctions. Les réductions de prestation dues à des manquements répétés aux obligations, y compris en matière de déclaration, peuvent atteindre au maximum 30 % de l’allocation indicative mensuelle. Les coûts de logement et de chauffage ne sont pas affectés. Il n’y a pas de réduction de prestation si celle-ci, dans un cas concret particulier, doit conduire à d’exceptionnelles difficultés. Les dispositions spéciales durcies pour les bénéficiaires de l’aide de moins de 25 ans sont supprimées.

Par ailleurs, le paquet législatif contient la mesure suivante : les scolaires, étudiants et apprentis pourront à l’avenir conserver une plus grande part de l’argent qu’ils auront gagné. Les exonérations pour les gains d’appoint seront relevées à 520 euros. Cela vise à les convaincre de l’intérêt d’un job scolaire ou étudiant.

En outre, les dispositions relatives au « marché du travail social » ne sont plus limitées dans le temps. Cet encouragement a pour objectif de permettre aux personnes particulièrement éloignées du marché du travail de participer à la société à travers un emploi subventionné par l’État à plus long terme et de réussir leur transition vers des emplois non aidés. Cette disposition était jusqu’à présent limitée au 31 décembre 2024.

Ce barème entrera en vigueur dès 2023

Modification par rapport à 2022 entre parenthèses. De plus, les coûts réels de logement et de chauffage sont pris en charge, tant qu’ils sont proportionnés. Les prestations sont indexées sur le niveau des loyers sur le marché local du logement. (Des exceptions peuvent s’appliquer pour les 24 premiers mois)

Les allocations ne seront à l’avenir plus rétroactives, mais ajustées de façon prévisionnelle au taux de l’inflation. Pour cela, les données prises en compte seront les plus récentes disponibles concernant l’évolution des prix pertinente pour le barème. Le barème des allocations pour l’année à venir a d’ores et déjà été calculé. À compter du 1^er janvier 2023, un adulte célibataire percevra par exemple 502 euros, soit 53 euros de plus qu’avant.