Le Bundestag a donné son feu vert à la création d’un fonds spécial pour consolider la Bundeswehr. Le fonds spécial est « la bonne réponse au tournant historique » que nous vivons, avait souligné le chancelier fédéral Olaf Scholz mercredi dernier dans son discours sur le budget. M. Scholz a remercié tous les participants pour les négociations constructives par-delà les frontières des partis.

Pourquoi un fonds spécial pour la Bundeswehr est-il nécessaire ?

L’attaque de la Russie contre l’Ukraine, contraire au droit international, ébranle les fondements de notre ordre de paix et constitue un tournant en matière de politique de sécurité en Europe. Pour pouvoir protéger efficacement la liberté et la démocratie en Allemagne et chez nos alliés, nous avons besoin d’une Bundeswehr performante et bien équipée. Afin de pouvoir investir rapidement, le gouvernement fédéral a mis en place un fonds spécial unique d’un montant de 100 milliards d’euros.

Quel est l’objectif du fonds spécial ?

L’objectif du fonds spécial est de maintenir les capacités existantes au sein de la Bundeswehr et de pouvoir réaliser les investissements nécessaires à notre capacité de défense et d’alliance. Il doit contribuer à ce que la Bundeswehr obtienne les équipements dont elle a besoin plus rapidement que ne le permet le rythme budgétaire annuel habituel. Il doit permettre de financer, en complément au budget de la défense, de grands projets de la Bundeswehr définis en étroite concertation avec le Bundestag. « Notre objectif est une Bundeswehr performante et moderne, une Bundeswehr qui peut remplir sa mission principale, la défense du territoire national et de l’alliance, étant suffisamment équipée », a déclaré Olaf Scholz.

Comment l’argent sera-t-il dépensé ?

La majeure partie des fonds sera utilisée pour l’achat de gros équipements, explicitement nommés dans le plan économique relatif au fonds spécial. Les acquisitions qui concernent l’armée de l’air seront le principal poste de dépenses des prochaines années, représentant 33,4 milliards d’euros. Parmi les autres projets, on peut citer le développement et l’acquisition de l’Eurofighter ECR ainsi que l’achat de F-35 pour remplacer les avions de chasse Tornado. Selon le plan économique, le domaine de défense terrestre se verra attribuer 16,6 milliards d’euros et le domaine maritime 8,8 milliards d’euros. 20,8 milliards d’euros pourront être utilisés pour des achats dans le cadre du volet « capacité de commandement et numérisation ».
Vous trouverez ici plus d’informations sur les acquisitions déjà prévues pour la Bundeswehr.

Comment le fonds spécial est-il financé ?

Le fonds spécial est doté d’une autorisation de crédit d’un montant unique de 100 milliards d’euros. Il ne reçoit pas de dotation du budget fédéral et est géré séparément de celui-ci. Les ressources du fonds spécial sont disponibles sur plusieurs années et peuvent être utilisées en fonction des besoins. « Grâce au fonds spécial, nous équipons à nouveau nos forces armées de manière à ce qu’elles puissent remplir pleinement leur mission principale : défendre notre pays et nos alliés. Nous veillons à ce que la Bundeswehr soit pleinement opérationnelle », a souligné la ministre fédérale de la Défense Christine Lambrecht.

Pourquoi faut-il modifier la Loi fondamentale ?

La modification de l’article 87a de la Loi fondamentale crée la base constitutionnelle pour la mise en place de ce fonds spécial. La Fédération est habilitée à créer un fonds spécial doté d’une autorisation de crédit propre d’un montant unique de 100 milliards d’euros au maximum, afin de renforcer la capacité d’alliance et de défense. L’autorisation de crédit ponctuelle n’est pas soumise au plafond de crédit de la règle du frein à l’endettement de la Loi fondamentale. La modification de la loi fondamentale permet de garantir constitutionnellement l’affectation du fonds spécial au renforcement de la capacité d’alliance et de défense. Le fonds spécial lui-même est créé par une simple loi fédérale. Le Bundestag a donné son aval aux deux processus.

Qu’en est-il de l’objectif de la cible des 2 % de l’OTAN ?

Les investissements supplémentaires provenant du fonds spécial permettront au gouvernement fédéral d’investir au total 2 % du PIB de l’Allemagne dans la défense et de remplir ainsi l’objectif de l’OTAN. « Cet objectif, nous ne nous le fixons pas uniquement parce que nous nous sommes engagés auprès de nos amis et alliés [...]. Nous le faisons également pour nous-mêmes, pour notre propre sécurité », avait affirmé le chancelier fédéral Olaf Scholz dans sa déclaration gouvernementale après le début de la guerre d’agression de la Russie.