Loi sur le financement des transports urbains
La modernisation et la construction des transports publics courte distance sont une condition importante pour la réussite de la transition en matière de transports. Afin de relancer les investissements urgents, le gouvernement fédéral a adopté un ensemble de mesures de plusieurs milliards - une aide importante à une meilleure protection du climat, à la préservation de l’air et à la qualité de vie dans les villes.
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En modernisant les transports publics de proximité, le gouvernement fédéral pose d’importants jalons pour atteindre les objectifs de protection du climat
Photo : imago images / Rupert Oberhäuser
Sur la base des décisions du programme de protection du climat à l’horizon 2030, les aides financières fédérales de la loi sur le financement des transports urbains (GVFG) seront portées de 332 millions d’euros actuellement à quelque 665 millions d’euros en 2020. Une nouvelle hausse est programmée en 2025, à deux milliards d’euros. À compter de 2026, cette contribution augmentera de nouveau de 1,8 % par an.
Que concerne le financement ?
Les fonds seront affectés à :
- la rénovation des installations de transports publics courte distance existantes (modernisation de l’existant). Il est crucial pour l’attractivité de l’offre de ces transports publics de faire en sorte que les installations en place continuent de bien fonctionner ; cela contribue par ailleurs à la protection du climat, à la préservation d’un air pur et à la qualité de vie dans les villes ;
- la modernisation et la construction de gares et d’arrêts des transports sur rail, notamment les tramways et métros ;
- la modernisation et la construction d’installations de parking d’échange des transports sur rail à réaliser par les communes - à la condition que celles-ci proposent des bornes de recharge pour les véhicules à motorisation alternative.
Quels sont les grands axes de la nouvelle loi sur le financement des transports urbains (GVFG) ?
- Le taux de l’aide de la Fédération sera porté de 60 à 75 %, sous réserve d’une étude de rentabilité. Les fonds restants seront, comme jusqu’à présent, financés conjointement par la Fédération et par les Länder.
- Les projets seront à l’avenir subventionnés dès un volume de 30 millions d’euros, au lieu de 50 millions d’euros actuellement - dans certains cas, ce seuil est même abaissé à dix millions d’euros. Cela permet d’investir des moyens dans des projets efficaces de petits volumes, de sorte qu’encore davantage de citoyennes et de citoyens en bénéficient directement.
- La nouvelle loi comprend en outre des allègements concernant la justification des bénéfices économiques généraux.
La loi sur le financement des transports urbains entrera en vigueur au 1er janvier 2020.
La modification de la Loi fondamentale du 28 mars 2019 (article 125c GG) offre la possibilité d’amender la loi sur le financement des transports urbains (GVFG) et d’ancrer le partenariat de financement de la Fédération pour une offre de transports courte distance attrayante.