Questions et réponses
Lors de la dernière réunion du Conseil européen organisé en décembre sous la présidence allemande, les chefs d’État et de gouvernement se sont accordés sur un objectif climatique nettement plus ambitieux, prévoyant une baisse d’au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030. Qu’entend-on au juste par politique européenne de protection du climat et de l’environnement et quels sont les objectifs que s’est fixés l’Allemagne dans le cadre de sa présidence du Conseil de l’UE ? En voici un aperçu.
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L’instrument majeur de la protection climatique de l’Union européenne est le système d’échange de quotas d’émission. Il oblige les entreprises énergétiques et l’industrie à acquérir, sous forme de certificats, des « droits à polluer » pour chaque tonne d’émissions de gaz à effet de serre émise. Étant donné que le nombre total de ces certificats baisse chaque année, l’UE fournit ainsi une incitation efficace aux économies d’énergie et de gaz à effet de serre.
Via la répartition de la charge dans l’UE, cette dernière contraint également ses États membres à veiller à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre dans les domaines des transports, du bâtiment et de l’agriculture afin de respecter l’objectif commun d’économies d’énergie au titre de l’Accord de Paris sur le climat.
D’autres instruments de protection du climat mis en place par l’UE sont notamment les directives relatives aux plafonds des émissions de CO2 pour les véhicules et à l’efficacité énergétique des bâtiments ou encore la directive d’écoconception comportant des normes énergétiques et un étiquetage obligatoire des produits, notamment des appareils électroménagers.
Dans le domaine de la protection environnementale, l’UE s’engage entre autres pour rendre la consommation plus respectueuse de l’environnement, par le biais d’une interdiction des plastiques à usage unique par exemple.
Par ailleurs, il existe des directives relatives à la qualité de l’eau, au traitement des déchets, à la protection de la nature et à la qualité de l’air.
L’Europe veut devenir le premier continent climatiquement neutre à l’horizon 2050. La neutralité climatique signifie que la quantité de gaz à effet de serre émise doit être réduite à un niveau permettant d’éviter tout fardeau supplémentaire pour l’atmosphère. Les émissions de gaz à effet de serre peuvent être compensées par exemple par le processus de séquestration du carbone par les forêts. Un stockage de ces gaz est également envisageable.
L’objectif de neutralité en matière de gaz à effet de serre est fixé dans l’Accord de Paris sur le climat adopté en 2015. La Commission européenne a récemment proposé, comme étape intermédiaire, de réduire les émissions d’au moins 55 % par rapport à 1990 d’ici à 2030.
Le pacte vert européen est la clé de voûte des efforts européens en vue d’un développement durable. Il allie protection climatique et environnementale et préservation de la biodiversité d’un côté, et équité sociale et croissance économique de l’autre.
Les principaux défis pour 2030 sont :
- Faire des progrès en vue de parvenir à une production de l’acier sans émission de CO2,
- Accélérer la décarbonisation dans les secteurs de l’aérospatiale, de l’aéronautique et de l’industrie automobile,
- Créer un cadre industriel européen en faveur de matériaux et de produits respectueux du climat et de la biodiversité.
Grâce à cette stratégie, l’UE souhaite parvenir à des émissions nettes de CO2 égales à zéro d’ici 2050.
Du 1er juillet au 31 décembre 2020, l’Allemagne occupe la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Durant cette période, l’Allemagne souhaite
- clôturer les négociations en conseil des ministres européens de l’Environnement visant une loi européenne sur le climat pour une UE climatiquement neutre d’ici à 2050,
- mettre en œuvre la stratégie de l’UE en matière de biodiversité pour une nature saine et
- tirer profit du passage au numérique pour protéger l’environnement et promouvoir l’innovation.
La loi européenne sur le climat définit la feuille de route sur le long terme qui vise à atteindre l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050 dans tous les domaines politiques en tenant compte du rapport coût-efficacité et de l’équité sociale. Elle comprend des réductions d’émissions, des investissements dans des technologies respectueuses du climat et la protection de l’environnement. Mais cela ne peut fonctionner que si tous les domaines politiques de l’UE contribuent à réaliser cet objectif et que tous les secteurs économiques et groupes de la société abondent en ce sens. L’Europe joue donc un rôle pionnier dans la lutte contre le changement climatique.
Avec la stratégie en faveur de la biodiversité, l’UE investit 20 milliards d’euros dans la biodiversité, c’est-à-dire dans la protection des espèces. L’argent doit servir à renforcer l’agriculture biologique, à établir à nouveau davantage d’espaces naturels et à planter trois milliards d’arbres supplémentaires dans l’UE d’ici à 2030. L’emploi de produits phytosanitaires nuisibles doit également être réduit de 50 % d’ici à 2030.
Par ailleurs, la moitié du PIB mondial (40 000 milliards d’euros) dépend de la nature.
L’Union européenne doit être pionnière d’une transformation numérique durable. Voilà ce que cela signifie concrètement : le passage au numérique lui-même doit être respectueux de l’environnement et du climat pour éviter de devenir un catalyseur du changement climatique. Ainsi, la technologie numérique pourra servir à protéger l’environnement, le climat et les ressources.
La mise en réseau de différents moyens de transport, par exemple, en fait partie. Cela peut être notamment apprendre à combiner vélo, train et autopartage. Dans le domaine agricole et en matière de consommation d’énergie dans les centres informatiques, l’on peut également économiser des ressources grâce à une mise en réseau intelligente. En outre, il est ici aussi question de conception d’un système écologique et d’utilisation responsable de l’intelligence artificielle.
Le gouvernement fédéral suit le principe de gestion écocompatible : éviter et réduire les émissions dans un premier temps, puis les compenser. Pour cela, il s’appuie sur les critères définis par l’Agence fédérale de l’environnement et le ministère fédéral de l’Environnement. Ces critères concernent le choix des lieux de réunion, la gestion des déchets, la restauration et les moyens d’accès pour les visiteurs. Toutes les émissions non évitables résultant des déplacements des participants et des événements sont compensées.
30 % des dépenses totales prévues par le cadre financier pluriannuel (CFP) et le plan de relance « Next Generation EU » doivent être allouées à des projets liés au climat. Les dépenses réalisées dans le cadre du CFP et du plan de relance doivent par ailleurs être compatibles avec l’objectif de l’UE en matière de neutralité climatique pour 2050, les objectifs climatiques de l’UE pour 2030 et l’Accord de Paris.