Questions et réponses
Le 25 mars, la première réunion du nouveau Bundestag a marqué le début de la 21e législature, ainsi que la fin du mandat du gouvernement fédéral, qui reste cependant « chargé de continuer à gérer les affaires » jusqu’à la nomination du nouveau gouvernement. Mais qu’est-ce que cela signifie ? Résumé des principales questions et réponses à ce sujet.
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La Chancellerie fédérale avec vue sur le hall d'entrée. La sculpture « Berlin » d'Eduardo Chillida orne la Cour d'honneur, où sont accueillis les invités officiels.
Photo : Gouvernement fédéral/Kugler
Le 25 mars, le nouveau Bundestag élu en février s’est réuni pour la première fois. Cette séance constitutive a lancé la 21e législature et mis un terme au mandat du chancelier fédéral Olaf Scholz ainsi qu’à celui des ministres fédéraux. Le gouvernement fédéral reste en fonctions pour continuer à gérer les affaires.
Le 21e Bundestag s’est ainsi constitué le 30e jour qui a suivi les élections législatives, ce qui est le délai maximum prévu par l’article 39 de la Loi fondamentale.
Sur quelle base juridique un gouvernement sortant agit-il ?
L’article 69, alinéa 3 de la Loi fondamentale dispose que le président fédéral peut demander au chancelier fédéral de gérer les affaires jusqu’à la nomination de son successeur.
Le chancelier est alors tenu d’accéder à cette requête. Sur demande du chancelier, les ministres fédéraux restent également en fonctions jusqu’à la nomination d’un nouveau gouvernement.
Pourquoi cette règle existe-t-elle ?
Cette règle permet de ne pas avoir de périodes sans gouvernement, afin que l’Allemagne conserve sa capacité d’action politique. C’est crucial car le cours de la politique allemande, européenne et mondiale ne s’arrête jamais.
Un gouvernement sortant peut donc aussi être amené à prendre des décisions importantes. Cela évite les incertitudes et l’instabilité.
Quels sont exactement les pouvoirs d’un gouvernement sortant ?
En Allemagne, un gouvernement sortant a les mêmes pouvoirs qu’un gouvernement « normal » en exercice. Sa marge de manœuvre ne se limite pas aux « affaires courantes ». Lorsque cela est nécessaire, il peut proposer des règlements et des projets de loi pour adoption au Bundestag.
En fait, dans la pratique, le gouvernement ne prend pas de décisions engageant le nouveau gouvernement ou limitant ses possibilités d’action de façon excessive ; il évite donc de nouvelles mesures et de nouvelles lois.
Combien de temps le gouvernement sortant reste-t-il en fonctions ?
La Loi fondamentale ne prévoit pas de limite temporelle au maintien des fonctions du gouvernement sortant. Les fonctions du chancelier et des ministres fédéraux sortants prennent fin automatiquement avec la nomination de leurs successeurs respectifs.