Polyvalente, sûre, bénéfique pour l’environnement et l’utilisateur, voilà à quoi devra ressembler la mobilité du futur sur laquelle travaille le gouvernement fédéral. Et pour y parvenir, les conditions cadres régissant l’utilisation de véhicules automatisés et autonomes dans la circulation routière doivent être continuellement améliorées.

Quelles règles s’appliquent jusqu’à présent à la conduite autonome ?

La loi sur la conduite automatisée est entrée en vigueur le 21 juin 2017. Elle régit l’utilisation des véhicules fortement automatisés. Ceux-ci sont autorisés, dans certaines conditions, à prendre en charge la conduite de manière autonome. La présence d’un conducteur reste toutefois obligatoire.

Il faut désormais passer à l’étape suivante. La nouvelle loi est un jalon important pour la mise en œuvre de la conduite autonome et permettre son déploiement dans différentes branches de la mobilité.

Dans quels secteurs la nouvelle loi souhaite-t-elle autoriser la conduite automatisée ?

La conduite automatisée doit pouvoir être déployée dans le plus grand nombre de contextes possibles et être uniquement limitée sur le plan géographique à un secteur d’utilisation prédéfini.

Parmi les contextes d’utilisation possibles figurent par exemple :

• le transport par navette
• les systèmes de transport de personnes automatisés sur de courtes distances (people mover)
• les liaisons sans conducteur entre des centres logistiques (transport hub2hub)
• les offres de transport aux heures creuses en milieu rural répondant à une demande
• les véhicules à système double comme dans le cas de l’« automated valet parking » (où le conducteur peut sortir du véhicule devant chez lui et lui donner l’ordre de se garer dans un parking de manière autonome depuis son smartphone)

Que prévoit la loi exactement ?

La loi fixe un cadre permettant l’utilisation des véhicules autonomes et sans conducteurs dans la circulation routière en fonctionnement normal dans l’ensemble du territoire national concerné dans les zones spécifiées par les autorités compétentes des Länder.

Elle définit entre autres les obligations des propriétaires et des fabricants ainsi que les exigences concernant la « surveillance technique » nouvellement introduite. Ce dispositif ne contrôle toutefois pas le véhicule à distance de l’extérieur - le véhicule est contrôlé exclusivement par la fonction de conduite autonome au sein du véhicule.

La loi prévoit également l’autorisation des véhicules à système double qui peuvent par exemple se garer sans conducteur. Pour ces véhicules, il est possible d’obtenir une réception par type classique dans un premier temps et de n’activer cette fonction que plus tard, après l’entrée en vigueur d’une législation nationale et internationale l’autorisant.

Quelle est la prochaine étape pour la conduite autonome ?

Avec cette loi, l’Allemagne devient le premier pays au monde autorisant l’utilisation de véhicules sans conducteur en fonctionnement normal sur l’ensemble du territoire national.

L’objectif de ce cadre réglementaire est de donner la possibilité à des technologies, des fonctionnalités et des services innovants de s’établir rapidement en Allemagne. Il doit ainsi permettre à la recherche et au développement d’avancer et contribuer à rendre la mobilité du futur plus polyvalente, sûre, respectueuse de l’environnement et axée sur l’utilisateur.

En tant que nation exportatrice, l’Allemagne porte un grand intérêt à la définition de règles internationales. Elle agit d’ores et déjà au niveau des Nations Unies pour faire avancer l’harmonisation internationale des systèmes de conduite automatisés tels que les systèmes de maintien dans la voie. Elle vise aussi une harmonisation rapide pour la conduite autonome.

La conduite automatisée est-elle toujours synonyme de conduite autonome ?

La recherche et le développement distingue différents degrés d’automatisation, qui sont définis par l’association professionnelle internationale des ingénieurs automobiles SAE international :

Conduite assistée (niveau 1) : le conducteur prend en charge sur la durée soit la direction, soit l’accélération et le freinage. L’autre tâche est effectuée par le système dans certaines situations. Le conducteur doit constamment surveiller le système et être prêt à reprendre complètement la main à tout moment. Parmi les systèmes de conduite assistée, on peut par exemple citer l’aide au stationnement et au freinage d’urgence.

Conduite partiellement automatisée (niveau 2) : c’est ce qui se fait actuellement. Le système prend en charge la direction ainsi que l’accélération et le freinage, mais seulement pour une durée déterminée ou dans certaines situations. Le conducteur doit constamment surveiller le système et être prêt à reprendre complètement la main à tout moment. L’assistant de conduite dans les embouteillages en est un exemple.

Conduite fortement automatisée (niveau 3) : le système prend en charge de manière autonome la direction ainsi que l’accélération et le freinage pour une durée déterminée ou dans certaines situations. Le conducteur n’a pas à surveiller constamment le système et mais doit être prêt à reprendre complètement la main à tout moment si le système le lui demande.

Conduite totalement automatisée (niveau 4) : le système prend le contrôle du véhicule pour une durée déterminée ou dans certaines situations et ne doit pas être surveillé. S’il doit désactiver le mode automatique, il demande au conducteur de prendre le relais. Si celui-ci ne le fait pas, le système se met dans une situation à risque minimal, par exemple en arrêtant le véhicule sur la bande d’arrêt d'urgence.

Véhicule autonome (niveau 5) : le système prend le contrôle total du véhicule dans toutes les situations et à toutes les vitesses. Les personnes à bord sont uniquement des passagers et ne doivent pas intervenir dans la conduite.

La loi sur la conduite autonome met en œuvre un des objectifs inscrits dans l’accord de coalition. Celui-ci prévoit en effet la création d’un cadre légal permettant l’utilisation de véhicules complètement autonomes au sein d’infrastructures adaptées d’ici la fin de la législature.