Structure et tâches

Le conseil des ministres fédéral sous la direction de la chancelière Angela Merkel

Les membres du gouvernement fédéral à la table du conseil des ministres

Photo : Bundesregierung/Kugler

1. La mission assignée au gouvernement par le peuple

La démocratie signifie la souveraineté du peuple. Le peuple exerce le pouvoir d'État au moyen d'élections et c'est également lui qui a le dernier mot dans le contrôle des principales institutions de l'État, à savoir les cinq « organes constitutionnels ». Ces organes sont le Bundestag et le Bundesrat qui sont investis du pouvoir législatif, la Cour constitutionnelle fédérale qui est investie du pouvoir judiciaire et, pour finir, le président de la République fédérale d'Allemagne et le gouvernement fédéral qui sont investis du pouvoir exécutif. Le gouvernement fédéral dirige les affaires politiques et publiques.

2. Le gouvernement fédéral

Il se compose du chancelier fédéral et des ministres fédéraux. Ensemble, ils forment le « conseil des ministres ».

3. Le rôle du chancelier fédéral

Le chancelier fédéral joue un rôle majeur au sein du gouvernement. Il est, si l'on peut dire, « le capitaine » de l'équipe. C'est lui qui décide qui participera au gouvernement car c'est à lui seul que revient le droit de former le gouvernement. Il choisit les ministres et fait une proposition contraignante en ce qui concerne leur nomination ou révocation au président fédéral. Il décide par ailleurs du nombre des ministres et fixe leurs domaines de compétences. Le chancelier fédéral fixe les grandes orientations de la politique (principe de direction par le chancelier).

4. Le rôle des ministres fédéraux

Bien que le chancelier fédéral dispose du droit d'instruction vis-à-vis de ses ministres, la Constitution souligne que chaque ministre fédéral dirige son département de façon autonome et sous sa propre responsabilité dans le cadre des grandes orientations politiques fixées par le chancelier (principe d'autonomie des départements ministériels). En outre, certains ministres fédéraux parviennent à acquérir de l'influence soit par leurs performances, soit parce qu'ils sont particulièrement appréciés de l'opinion publique, soit encore parce qu'ils bénéficient du ferme soutien de forces parlementaires ou extraparlementaires.

5. Le jeu des gouvernants: le chancelier et son conseil des ministres

Depuis sa fondation il y a cinquante ans, la République fédérale d'Allemagne a montré qu'en dépit de la position de force du chancelier fédéral, ce dernier ne peut garantir à lui seul le succès du gouvernement fédéral, même si la chancellerie fédérale lui permet de tenir les rênes bien en main et de coordonner l'action du gouvernement à partir de l'administration centrale. Le chancelier et les ministres fédéraux forment un collège qui joue un rôle important dans l'action gouvernementale pratique. Ensemble, ils se préoccupent de questions interdisciplinaires importantes comme le budget fédéral ou une réforme fiscale et ils prennent des décisions communes sur ces sujets (principe de la collégialité). Au sein des coalitions gouvernementales, le chancelier fédéral est en outre tenu de respecter l'accord de gouvernement conclu avec le partenaire de la coalition afin de ne pas peser inutilement sur leur alliance.

6. Trois grands principes de travail

La Loi fondamentale distingue trois grands principes de travail qui régissent l'action du gouvernement. Il s'agit du principe de direction par le chancelier, du principe de la collégialité et du principe d'autonomie des départements ministériels. Ces différents principes règlent les rapports et la division du travail au sein du conseil des ministres.

7. Le principe de direction par le chancelier

Conformément au principe de direction par le chancelier, le chancelier fédéral fixe les grandes orientations de la politique et en assume la responsabilité. Cela veut dire en d'autres termes qu'il dirige les affaires du gouvernement fédéral. Pour ce faire, il s'appuie sur le règlement intérieur adopté par le conseil des ministres. Ce règlement est approuvé par le président de la République fédérale d'Allemagne.

8. Le principe de la collégialité

Conformément au principe de la collégialité, le chancelier fédéral et les ministres fédéraux prennent des décisions communes sur les affaires revêtant une importance politique générale. En cas de divergences d'opinions, le chancelier conserve toutefois une position prééminente. Cela signifie qu'en cas de dispute entre les ministres fédéraux, c'est le chancelier fédéral qui règle le litige. Le conseil des ministres doit prendre finalement une décision à la majorité.

9. Le principe d'autonomie des départements ministériels

Conformément au principe d'autonomie des départements ministériels, chaque ministre fédéral dirige son département sous sa propre responsabilité. Cela signifie que le chancelier fédéral ne peut intervenir tout simplement dans les compétences de ses ministres. D'un autre côté, tous les ministres doivent veiller à ce que leurs décisions s'inscrivent dans le cadre des grandes orientations politiques fixées par le chancelier fédéral.