L’accès à l’indemnité de chômage partiel facilité

Décision du Conseil des ministres fédéral L’accès à l’indemnité de chômage partiel facilité

La propagation du coronavirus met l’économie et le marché du travail face à un défi de taille. Pour y répondre efficacement, le gouvernement fédéral a adopté un projet de loi facilitant l’accès à l’indemnité de chômage partiel.

Le ministre fédéral de l’Économie Peter Altmaier et le ministre fédéral du Travail Hubertus Heil lors d’une conférence de presse

Le ministre fédéral de l’Économie Peter Altmaier (à gauche) et le ministre fédéral du Travail Hubertus Heil : la loi devrait entrer en vigueur durant la première moitié du mois d’avril

Photo : picture alliance/dpa

« Notre objectif est que cette situation ne nuise dans la mesure du possible à aucun emploi ni à aucune entreprise sur le long terme », a déclaré Hubertus Heil, ministre fédéral du Travail et des Affaires sociales, lors d’une conférence de presse commune donnée mardi aux côtés du ministre fédéral de l’Économie et de l’Énergie, Peter Altmaier. Le gouvernement a donc réagi rapidement et sans détours : il est nécessaire de faciliter l’attribution de l’indemnité de chômage partiel, et ce afin également d’assurer une certaine sécurité, a indiqué Hubertus Heil.

« Nous appliquons ainsi la décision de la commission des responsables des partis de coalition et de l’ensemble du gouvernement fédéral », a expliqué le ministre de l’Économie, Peter Altmaier. L’enjeu est de préserver les emplois, les entreprises et la compétitivité.

Indemnité de chômage partiel : extension des prestations

Concrètement, la nouvelle loi prévoit les dispositions suivantes :

  • Si des commandes sont annulées en raison d’une conjoncture économique difficile, une entreprise pourra faire une demande de chômage partiel dès lors qu’au moins 10 % de ses employés sont potentiellement concernés par une interruption de travail. Jusqu’à présent, ce seuil s’élevait à 30 % du personnel.
  • Il sera désormais possible d’éviter totalement ou en partie de recourir à des soldes de temps de travail négatifs avant le versement de l’allocation de chômage partiel. La législation actuelle oblige en effet les entreprises disposant d’accords en matière d’horaires variables à s’en servir également pour éviter le chômage partiel grâce à des soldes de temps de travail négatifs.
  • Les intérimaires pourront bénéficier de l’allocation de chômage partiel.
  • Les charges sociales dont l’employeur doit normalement s’acquitter pour ses employés seront intégralement remboursées par l’Agence fédérale pour l’emploi. Cette mesure doit inciter à tirer davantage partie des périodes de chômage partiel pour la formation continue des employés.

Étant donné que la nouvelle loi doit passer devant le Bundestag et le Bundesrat en procédure accélérée, le ministre fédéral du Travail Hubertus Heil table sur une entrée en vigueur durant la première moitié du mois d’avril. Elle s’appliquera dans un premier temps jusqu’à la fin de l’année 2020.

Être qualifié pour le travail de demain

En parallèle, le projet de loi prévoit également de nouvelles dispositions dans un autre domaine : la qualification. La numérisation croissante du monde du travail et les mesures de lutte contre les changements climatiques s’accompagnent en effet de modifications structurelles profondes. Il convient de préparer les salariés ainsi que les employeurs au monde du travail de demain. Ainsi, la « loi sur la promotion de la formation professionnelle continue face aux changements structurels et sur le développement de la promotion de l’apprentissage » (Gesetz zur Förderung der beruflichen Weiterbildung im Strukturwandel und zur Weiterentwicklung der Ausbildungsförderung) doit permettre de renforcer encore les instruments de soutien à la politique du marché du travail.

Les dispositions de la loi sur les chances de qualification (Qualifizierungschancengesetz), constituent la base de l’amélioration de la promotion de la formation continue des salariés :

  • La procédure de demande et d’approbation doit être simplifiée pour les employeurs et pour les salariés.
  • Des aides plus élevées sont prévues lorsqu’une part importante des employés d’une entreprise a besoin d’une formation continue.
  • En cas de nécessité de rattrapage d’un diplôme professionnel, il doit y avoir un droit au financement.
  • Le dispositif de versement de primes de formation continue pour la réussite d’examens intermédiaires et finaux doit être prolongé jusque fin 2023 pour les admissions en formation continue en lien avec un diplôme professionnel.

Les personnes qui s’inscrivent tôt en tant que demandeur d’emploi ou chômeur pourront désormais le faire par Internet.