Le gouvernement continue à gérer les affaires

Première séance du nouveau Bundestag Le gouvernement continue à gérer les affaires

Le président fédéral Frank-Walter Steinmeier a remis à la chancelière fédérale Angela Merkel et aux ministres du gouvernement fédéral leurs actes de libération. Il les a cependant priés de poursuivre la gestion des affaires courantes jusqu’à la formation d’un nouveau gouvernement. Les dispositions régissant ces étapes formelles se trouvent dans la Loi fondamentale.

Le président fédéral Frank-Walter Steinmeier

Le président fédéral Frank-Walter Steinmeier remet à la chancelière fédérale Angela Merkel son acte de libération

Photo : Bundesregierung/Bergmann

C’est « un mandat de chancelier qui comptera parmi les plus grands de l’histoire de la République ». Dans son discours prononcé au château de Bellevue, à Berlin, le président fédéral Frank-Walter Steinmeier a exprimé ses remerciements pour les « services rendus à la démocratie » avant de procéder à la remise des actes de libération à la chancelière fédérale et aux ministres fédéraux.

La fin du mandat du gouvernement fédéral est liée à la séance constitutive du nouveau Bundestag. Celle-ci a eu lieu dans la matinée, c’est-à-dire 30 jours après les élections législatives, comme le prévoient les articles 39 et 69 de la Loi fondamentale. La chancelière fédérale Angela Merkel n’étant pas membre du nouveau Bundestag, elle a pris part à la constitution du parlement dans la tribune d’honneur.

Choisir un chancelier et former un gouvernement

Le désormais 20e Bundestag élira aussi bientôt un nouveau chancelier. En vertu de l’article 63 de la Loi fondamentale, cela se fait sur proposition du président fédéral. L’élection requiert ce que l’on appelle une « majorité du chancelier » (« Kanzlermehrheit »), c’est-à-dire plus de la moitié des voix des membres du Bundestag.

Pour atteindre une telle majorité, plusieurs partis peuvent former une coalition. Les négociations nécessaires pour cela ne sont souvent pas achevées avant la séance constitutive du Bundestag. C’est également le cas pour l’actuelle 20e législature, si bien que la chancelière fédérale n’est plus en fonctions, mais n’a pas encore de successeur désigné.

Gouvernement fédéral à titre intérimaire

Pour ce cas de figure, la Loi fondamentale prévoit que la chancelière ou le chancelier continue à gérer les affaires, à la requête du président fédéral, jusqu’à nomination de son successeur. Mardi, le président fédéral a adressé à la chancelière fédérale une requête correspondante. Les membres du conseil des ministres fédéral sont eux aussi dans l’obligation de continuer à gérer les affaires à la requête de la chancelière ou du président. Cela permet de préserver la composition de l’ancien gouvernement fédéral même après le début de l’intérim jusqu’au choix d’un chancelier.

Infographie

Après les élections législatives, le gouvernement fédéral en exercice reste pleinement capable d’agir

Photo : Bundesregierung

Un gouvernement chargé d’expédier les affaires courantes dispose des mêmes pouvoirs qu’un gouvernement en exercice « ordinaire ». Jusqu’à présent, il était toutefois d’usage de ne prendre aucune décision d’importance qui lierait le gouvernement fédéral suivant. Cela concerne notamment les décisions financières ou de personnel prêtant à conséquences, mais aussi l’adoption de projets de loi. Le gouvernement fédéral reste pleinement capable d’agir jusqu’à ce qu’un nouveau gouvernement soit formé.

Lors de la séance constitutive du Bundestag, on élit également le président ou la présidente du Parlement. Traditionnellement, c’est le groupe le plus fort qui dispose du droit de proposition. Mardi, la députée SPD Bärbel Bas a été élue présidente du Bundestag par la majorité de la chambre.