Un long chemin jusqu’à la Charte des droits fondamentaux

Le socle de valeurs de l’UE Un long chemin jusqu’à la Charte des droits fondamentaux

Le 1er décembre 2009, un plan ambitieux devenait réalité : la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne entrait en vigueur. Le chemin pour y parvenir avait été ardu, avec des débats animés entre les États membres sur leurs valeurs communes, l’état de droit et les droits de l’homme.

Traité de Lisbonne

Traité de Lisbonne

Photo : Council of the EU

En fait, le travail sur la Charte des droits fondamentaux a commencé au début de l’année 2000. L’Union européenne ne comprenait alors encore que 15 États membres. Le grand élargissement de l’UE ne se ferait qu’en 2004 avec l’arrivée de 10 nouveaux pays, dont 8 pays d’Europe centrale et orientale rejoignant l’Europe occidentale après le démantèlement du rideau de fer.

Le socle de valeurs avant le grand élargissement

Des valeurs communes, l’état de droit et le respect des droits de l’homme : on veut maintenant fixer le socle de valeurs partagées par cette communauté en forte croissance. En effet, il doit être clair que l’UE n’est pas seulement une communauté économique mais aussi une communauté de valeurs.

Une convention est instituée au début de l’année 2000. C’est la première depuis la création de l’UE. Jusqu’à présent, les gouvernements étaient les seuls à négocier les modifications des traités européens. Un groupe d’acteurs plus large, notamment issus du milieu parlementaire, est invité à élaborer ce texte fondamental.

Roman Herzog président

Le président de la Convention est Roman Herzog. C’est un nouveau rôle pour cet homme qui a été président de la République fédérale d’Allemagne jusqu’au milieu de l’année 1999. Il va devoir veiller à ce que le processus débouche sur un texte consensuel de Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Ce n’est pas une mission facile. Non pas parce que les membres de la Convention ne voient pas l’importance des droits fondamentaux. Mais parce que la Charte peut faire partie intégrante d’une Constitution européenne. Or c’est un point, parmi tant d’autres, que la population de certains États membres est loin d’accepter. L’UE doit-elle se doter d’une Constitution ? Nous éloignons-nous ainsi de l’État-nation ?

Un catalogue de droits inaliénables

Au total 62 personnes se sont consultées au sein de la Convention présidée par Roman Herzog, dont des représentantes et représentants des 15 gouvernements de l’UE, des 15 parlements nationaux et du Parlement européen. Les discussions avaient lieu en petits groupes et en réunion plénière.

Il s’agissait d’un catalogue de droits inaliénables pour des centaines de millions de citoyennes et citoyens vis-à-vis de l’Union européenne. L’action de l’ensemble des institutions et des organes de l’UE devait désormais être mesurée à l’aune de ces droits fondamentaux, de même que celle des autorités nationales lorsqu’elles appliquent le droit européen.

Clause de non-participation pour la Pologne

Il était difficile de tenir compte de tous les intérêts nationaux. De grandes réserves furent notamment émises en Pologne et au Royaume-Uni, qui était encore à l’époque membre de l’UE.

Finalement, ces deux pays exigèrent de bénéficier d’un droit de non-participation (« opt-out »). En Pologne, la Charte des droits fondamentaux ne s’applique donc aujourd’hui encore que partiellement.

Un long processus jusqu’à l’entrée en vigueur de la Charte

Après quelque neuf mois de discussions intenses, la Convention présentait un projet de Charte. 54 articles étaient soumis aux chefs d’État et de gouvernement. Ceux-ci approuvèrent le projet de Charte. Le Parlement européen fit de même.

Mais le processus s’interrompit. Près d’une décennie devait encore s’écouler avant que la Charte des droits fondamentaux n’entre en vigueur. Entre-temps, il y aura eu l’échec de la Constitution européenne et le grand élargissement. La Charte des droits fondamentaux entrera en vigueur avec le Traité de Lisbonne, formant désormais le socle de valeurs de l’Union européenne.

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