Un droit à l’accueil à journée continue à partir de 2026

Questions et réponses Un droit à l’accueil à journée continue à partir de 2026

Le gouvernement fédéral poursuit le développement de l’accueil à journée continue à l’école primaire. Dès la rentrée scolaire 2026, il est prévu que tous les élèves du primaire aient droit à une prise en charge à temps plein. Un compromis ayant été trouvé au sein de la Commission de médiation, le Bundestag et le Bundesrat viennent de donner leur approbation définitive.

Infographie sur le développement des écoles primaires à journée continue (Pour plus d’informations, une description détaillée est disponible sous l’image.)

Il faut créer davantage de possibilités de prise en charge des élèves d’école primaire, y compris à partir de midi.

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Photo : Bundesregierung

Que prévoit concrètement le gouvernement fédéral en matière d’accueil à journée continue ?

Le gouvernement fédéral a introduit un droit à l’accueil à journée continue à partir de 2026 pour les enfants du primaire. Il concrétise ainsi un projet majeur inscrit dans l’accord de coalition.

Le Bundesrat avait fait appel à la Commission de médiation car les Länder n’étaient pas d’accord sur le financement prévu des places d’accueil. Grâce au compromis trouvé, le Bundestag et le Bundesrat ont pu maintenant adopter le projet. 

En conséquence, le droit à l’accueil à journée continue entrera en vigueur le 1er août 2026, comme prévu. Il s’appliquera dans un premier temps aux enfants du primaire de la première classe (équivalent du CP français) et sera étendu à chaque fois à un niveau supplémentaire les années suivantes. Ainsi, dès le 1er août 2029, tous les élèves des quatre niveaux de l’école primaire pourront jouir d’une prise en charge à temps plein. Cela correspond à un soutien de huit heures par jour cinq jours par semaine. Les heures d’enseignement sont prises en compte dans le calcul de ce droit. Il n’y a cependant bien évidemment aucune obligation à profiter de cette offre.

Comment le développement de l’accueil à journée continue est-il financé ?

Au total, la Fédération alloue jusqu’à 3,5 milliards d’euros aux Länder pour le développement de l’accueil à journée continue dans les écoles primaires. 

Comme les Länder n’étaient pas d’accord sur le financement prévu des places d’accueil, le Bundesrat a fait appel à la Commission de médiation. Le compromis qui a été élaboré au sein de la Commission de médiation par le Bundestag et le Bundesrat prévoit désormais, entre autres, que des aides financières fédérales seront également accordées pour le maintien des places d’accueil existantes et plus seulement pour la création de nouvelles places.

En outre, le gouvernement fédéral finance jusqu’à 70 % des coûts d’investissement engagés. Initialement, cette part ne devait pas excéder 50%. De plus, la participation du gouvernement fédéral aux coûts de fonctionnement supplémentaires pour les Länder a été revue à la hausse : à partir de 2026, elle augmentera progressivement pour atteindre 1,3 milliard d’euros par an à partir de 2030. À l’origine, seule une contribution d’un peu moins d’un milliard par an était prévue.

Une évaluation des coûts doit également être réalisée en 2027 et 2030 afin d’ajuster le financement si nécessaire.

Quel est le besoin en accueil à journée continue en Allemagne ?

Environ la moitié des enfants en école primaire ont déjà recours un accueil à journée continue. Le ministère fédéral de la Famille estime toutefois que ce besoin est bien supérieur et concernerait environ 75 à 80 % des enfants du primaire. C’est une lacune qui doit être comblée. La pandémie de Covid-19 a clairement montré l’importance de l’accueil également l’après-midi. En favorisant cette approche, le gouvernement fédéral souhaite permettre aux parents de mieux concilier vie professionnelle et familiale.

Pourquoi ce type d’accueil est-il important ?

Le développement de l’accueil à journée continue à l’école primaire est une priorité du gouvernement fédéral. L’encadrement extrascolaire permet non seulement de concilier famille et travail, mais aussi de faire bénéficier les enfants du primaire d’un système de garde fiable toute la journée qui stimule leur développement social, émotionnel et physique. Les élèves peuvent également profiter d’un soutien individuel en dehors des heures de classe. Cela contribue ainsi à améliorer les perspectives d’avenir des enfants issus de familles socialement défavorisées.

Pourquoi la Fédération s’engage-t-elle autant dans le domaine de l’accueil à journée continue ?

Cela fait plusieurs années que le gouvernement fédéral accorde de l’importance à un accueil de jour des enfants performant. La pandémie de Covid-19 montre clairement l’importance d’investir dans un système d’accueil qui soit fiable.

En 2007, la Fédération et les Länder s’étaient entendus pour développer l’offre des places en crèche pour les moins de trois ans et pour introduire un droit à une place en crèche pour les enfants de cette tranche d’âge à partir de 2013. Depuis, plusieurs programmes d’investissement pour le financement de la garde d’enfants ont vu le jour. De 2008 à 2020, la Fédération a investi environ 4,4 milliards d’euros dans le développement des places en crèche. Cela a permis de créer et de garantir plus de 780 000 nouvelles places, et le développement en ce sens n’en est qu’à ses débuts.

Le passage de l’accueil de jour des jeunes enfants à l’accueil des élèves de l’école primaire constitue cependant un défi pour de nombreuses familles. En effet, les besoins concernant les offres de prise en charge à temps plein des enfants d’âge scolaire primaire ne sont pas encore comblés. À partir de l’entrée en primaire, les enfants n’ont plus droit automatiquement à une place en garderie, et ce bien que les cours se terminent souvent dès midi. C’est la raison pour laquelle il est important de créer davantage de possibilités de prise en charge des élèves du primaire, y compris à partir de midi.