Droit à une prise en charge à temps plein des enfants du primaire à partir de 2026

Questions et réponses sur le développement de l’accueil à journée continue dans les écoles primaires Droit à une prise en charge à temps plein des enfants du primaire à partir de 2026

Le gouvernement fédéral poursuit le développement de l’accueil à journée continue à l’école primaire. Ainsi, dès la rentrée scolaire 2026, il est prévu que tous les élèves du primaire bénéficient, à terme, d’un droit à une prise en charge à temps plein, comme en a décidé le conseil des ministres fédéral.

Infographie sur le développement des écoles primaires à journée continue (Pour plus d’informations, une description détaillée est disponible sous l’image.)

Il faut créer davantage de possibilités de prise en charge des élèves d’école primaire, y compris à partir de midi.

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Photo : Bundesregierung

Que prévoit concrètement le gouvernement fédéral en matière de prise en charge à temps plein ?

Le gouvernement fédéral a introduit un droit à la garde d’enfants à temps plein pour les élèves du primaire avec effet à partir de 2026. Il concrétise ainsi un projet majeur inscrit dans l’accord de coalition. Ce droit doit entrer en vigueur le 1er août 2026.

Le droit en question bénéficiera dans un premier temps aux enfants du primaire en première classe (équivalent du CP en France) et sera étendu chaque année à un niveau de classe supérieur. Ainsi, dès le 1er août 2029, tous les élèves du primaire, de la première à la quatrième classe, pourront jouir du droit à une prise en charge à temps plein. Cela correspond à un accueil à journée continue de 8 heures par jour, cinq jours par semaine. Les heures d’enseignement tiennent compte de ce droit. Il n’y a cependant bien évidemment aucune obligation à profiter de cette offre.

Comment le développement de l’accueil à journée continue est-il financé ?

La Fédération alloue en tout jusqu’à 3,5 milliards d’euros aux Länder pour le développement de l’accueil à journée continue dans les écoles primaires. Initialement, la Fédération avait prévu d’octroyer 2 milliards d’euros aux Länder pour le développement d’une offre scolaire et d’accueil fiable et adaptée. Lors de l’élaboration du plan de relance pour lutter contre la pandémie de Covid-19, la Fédération a cependant rapidement décidé d’augmenter son enveloppe d’1,5 milliard d’euros supplémentaire. 

Par ailleurs, la Fédération participe également aux coûts additionnels qui doivent être assumés par les Länder pour garantir le bon fonctionnement de l’offre. Cela passe par une modification de la clé de répartition de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur des Länder.

Quel est le besoin en accueil à journée continue en Allemagne ?

Environ la moitié des enfants en école primaire bénéficient déjà d’un accueil à journée continue. La ministre fédérale de la Famille Franziska Giffey estime toutefois que ce besoin est bien supérieur et concernerait environ 75 à 80 % des enfants en école primaire. Cette lacune doit être comblée. Pour Mme Giffey, la pandémie de Covid-19 a clairement montré l’importance de l’accueil, notamment l’après-midi. En favorisant cette approche, le gouvernement fédéral souhaite permettre aux parents de bien concilier vie professionnelle et familiale.

Pourquoi ce type d’accueil est-il important ?

Le développement de l’accueil à journée continue à l’école primaire est une priorité du gouvernement fédéral. Une garde en dehors des heures de classe permet non seulement aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle mais également aux enfants d’école primaire de bénéficier d’un système d’accueil à journée continue fiable, capable de renforcer leur développement social, émotionnel et physique. Les élèves peuvent également profiter d’un soutien individuel en dehors des heures de classe, ce qui contribue en parallèle à améliorer les perspectives d’avenir des enfants issus de familles socialement défavorisées.

Pourquoi la Fédération s’engage-t-elle autant dans le domaine de la garde d’enfants ?

Cela fait plusieurs années que le gouvernement fédéral plaide activement en faveur d’un accueil de jour des enfants performant et la pandémie de Covid-19 montre clairement l’importance d’investir dans un tel système d’accueil fiable.

En 2007, la Fédération et les Länder s’étaient entendus pour développer l’offre des places en crèche pour les moins de trois ans et pour introduire un droit à une place en crèche pour les enfants de cette tranche d’âge à partir de 2013. Entre-temps, plusieurs programmes d’investissement dans le financement de la garde d’enfants ont vu le jour. De 2008 à 2020, la Fédération a fait des investissements à hauteur de 4,4 milliards d’euros dans le développement de places en crèche. Cela a permis de créer et de sécuriser plus de 780 000 nouvelles places et ce n’est que le début.

Le passage de l’accueil de jour des jeunes enfants à l’accueil des élèves de l’école primaire constitue cependant un défi pour de nombreuses familles. En effet, les besoins concernant les offres de prise en charge à temps plein des enfants d’âge scolaire primaire ne sont pas encore couverts. À l’entrée à l’école primaire, aucun droit à la garde de l’enfant n’existe au jour d’aujourd’hui bien que l’école se termine souvent dès midi. C’est la raison pour laquelle il est important de créer davantage de possibilités de prise en charge des élèves du primaire, y compris à partir de midi.