Le conseil des ministres lance le fonds « Aide à la reconstruction 2021 »

Aides face aux inondations Le conseil des ministres lance le fonds « Aide à la reconstruction 2021 »

Le conseil des ministres fédéral a adopté de nouveaux moyens de reconstruction sur le long terme des régions frappées par les inondations. Après les aides immédiates aux sinistrés, ce sont à présent jusqu’à 30 milliards d’euros qui pourront être mobilisés dans le cadre du fonds de solidarité national « Aide à la reconstruction 2021 ».

Reconstruction 2021 (Pour plus d’informations, une description détaillée est disponible sous l’image.)

La Fédération soutient sur le long terme les régions touchées par les inondations en vue d’une reconstruction rapide

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Photo : Bundesregierung

Après les inondations catastrophiques de juillet, la reconstruction nécessite des efforts considérables. Le conseil des ministres fédéral en a aujourd’hui constitué la base en adoptant une aide à la formulation appelée « Aide à la reconstruction 2021 ». Il s’agit d’une aide à la formulation pour les groupes parlementaires de la coalition destinée à permettre au Bundestag de présenter le projet de loi pour l’aide à la reconstruction.

Ce fonds national « Aide à la reconstruction 2021 » assure le financement pour le rétablissement des infrastructures ainsi que les mesures d’indemnisation. Le patrimoine à affectation spéciale pourra être doté de 30 milliards d’euros de moyens fédéraux. « C’est nettement plus que ce que nous avions lors des dernières inondations », a affirmé la chancelière fédérale Angela Merkel au sujet des aides actuelles. Le modèle de cette aide financière est le fonds d’aide après inondations de la Fédération et des Länder de 2013, qui comptait alors huit milliards d’euros de fonds fédéraux.

Rétablissement des infrastructures

Sur les 16 premiers milliards d’euros qui seront débloqués cette année, 14 sont prévus pour des mesures de reconstruction dans les Länder et seront financés à moitié par la Fédération et par les Länder. Les deux derniers milliards seront consacrés au rétablissement des infrastructures de la Fédération et supportés uniquement par cette dernière.

Tous les Länder participeront aux coûts de reconstruction sur une période de 30 ans, à travers une réduction de leur remboursement forfaitaire de la TVA s’élevant à 233 millions d’euros par an de 2021 à 2050. Cela sera rendu possible par un amendement à la loi sur la péréquation financière. Il sera procédé de la même manière pour les autres versements (après le premier versement de 16 milliards d’euros), avec modification correspondante de la loi sur la péréquation financière.

De nouvelles dispositions concernant la protection contre les saisies

L’aide à la formulation contient en outre de nouvelles dispositions concernant la protection contre les saisies des aides d’urgence en cas d’inondation. Les sinistrés pourront ainsi percevoir l’argent malgré la saisie de leurs comptes bancaires.

Le mécanisme « Cell Broadcasting » pour alerter la population

Le conseil des ministres fédéral a également intégré à l’aide à la formulation les conditions légales pour améliorer l’alerte de la population en cas de catastrophe. Les opérateurs de réseaux mobiles publics seront ainsi dans l’obligation de prendre des dispositions techniques et d’organisation pour la technologie dite « Cell Broadcasting », permettant à tous les téléphones mobiles enregistrés dans une cellule de communication mobile de recevoir un message d’alerte.

La mise en place de ce mécanisme complètera le système de sirènes, d’applications et de radio, a déclaré le ministre fédéral de l’Intérieur Horst Seehofer. « L’alerte à la population doit fonctionner sur tous les canaux. Si l’on est réveillé en pleine nuit, il faut pouvoir tout de suite savoir ce qui se passe et quel comportement adopter. » Le financement sera assuré par le budget fédéral. Les coûts d’aménagement par les quatre opérateurs sont évalués à une dépense unique de 40 millions d’euros au maximum, puis à quatre millions d’euros par an pour le fonctionnement courant.

Accélérer la reconstruction

Afin de mettre en œuvre dans les délais les projets entravés par les inondations, les périodes de programmation de la loi sur la promotion des investissements des communes seront prorogées de deux ans.

Le code de la construction (BauGB) sera modifié pour mettre en place le plus rapidement possible les hébergements mobiles et les infrastructures telles que les mairies, écoles et crèches, de même que la loi sur les grandes routes fédérales (FStrG) et la loi générale sur les chemins de fer (AEG) pour reconstruire rapidement les infrastructures de transport.

Les aménagements et modifications de construction de plans pourront en principe se faire sans autorisation, s’ils sont présentés pour des raisons de résilience face aux futurs événements naturels.