Pour permettre cette année encore de bonnes récoltes en dépit de la pandémie de Covid-19, des normes strictes en matière de protection de la sécurité et de la santé sont indispensables lors de l’entrée sur le territoire des travailleurs saisonniers, sur leur lieu de travail et dans les hébergements sur les exploitations agricoles. C’est la raison pour laquelle le gouvernement fédéral a agi rapidement en prenant des mesures et en mettant à disposition des informations.

Entrée sur le territoire et vaccination

Pour l’entrée sur le territoire allemand, la règle des 3G s’applique : les personnes doivent être vaccinées, guéries ou pouvoir présenter un résultat de test négatif (test PCR ou antigénique). L’Institut Robert Koch n’a pour le moment désigné aucune zone à risque élevé ou zone de circulation active des variants, c’est pourquoi aucune quarantaine n’est actuellement imposée à l’arrivée sur le territoire.

Les travailleurs saisonniers devraient autant que possible profiter des services de vaccination gratuits de leur pays d’origine. Cependant, ils ont la possibilité de se faire vacciner gratuitement en Allemagne après leur arrivée. L’employeur a l’obligation d’informer les salariés des offres de vaccination et doit leur permettre de se faire vacciner pendant leurs heures de travail.

Règlementation Covid au travail

Toutes les entreprises doivent prendre des mesures de protection de base contre les infections pour leurs travailleurs saisonniers pour une période transitoire allant jusqu’au 25 mai 2022 inclus. Les employeurs sont en outre dans l’obligation de définir en adaptant si besoin et de mettre en œuvre sous leur propre responsabilité des mesures de protection contre les infections dans le cadre de leur plan d’hygiène en se fondant sur une évaluation des risques.

Les mesures de protection de base ayant fait la preuve de leur efficacité demeurent le respect d’une distance minimale de 1,50 mètres entre les personnes, la limitation des contacts, le port du masque et les possibilités de test.

Informations pour les saisonniers : en collaboration avec le ministère fédéral de l’Alimentation et de l’Agriculture, le service pour l’égalité de traitement des travailleurs de l’UE auprès de la déléguée du gouvernement fédéral à la migration, aux réfugiés et à l’intégration fournit des informations sur les principales mesures relatives à l’entrée sur le territoire et au travail pendant la pandémie de Covid-19 actuellement en vigueur, ainsi que sur les possibilités de vaccination en Allemagne. Ces informations sont disponibles en roumain, en bulgare, en polonais, en anglais et en allemand.

Garantir une protection contre les infections au travail

Les mesures de protection de base ne sont désormais plus fixées directement par le règlement sur la sécurité au travail en temps de pandémie, mais doivent être déterminées par les entreprises dans le cadre de leur plan d’hygiène sur la base d’une évaluation des risques. La situation épidémiologique locale ainsi que les risques d’infection spécifiques à l’activité, comme la configuration de l’espace, doivent être pris en compte.

Le plan d’hygiène doit être mis à disposition du personnel de manière adéquate. Les employeurs peuvent se servir du règlement sur la sécurité au travail en temps de pandémie comme base de référence pour s’assurer que le choix et la mise en œuvre des mesures de protection sont appropriés. En appliquant ce règlement, les entreprises peuvent partir du principe qu’elles satisfont aux exigences légales minimales en la matière.

Pour garantir aux salariés une protection élevée contre les infections au travail durant la pandémie, les règlements et mesures sont ajustés en permanence. Les Länder peuvent également édicter des règlementations qui diffèrent des exigences fédérales. Les employeurs doivent donc se renseigner régulièrement sur la règlementation en vigueur et appliquer les éventuelles modifications au sein de leur exploitation. Le comité des Länder pour la santé et la sécurité au travail fournit sur son site Internet une vue d’ensemble des règlementations des Länder. 

Informations pour les employeurs : les employeurs peuvent s’appuyer sur les guides pratiques, les applications et les vidéos de l’assurance sociale pour l’agriculture, la sylviculture et l’horticulture (SVLFG). Le ministère fédéral de l’Alimentation et de l’Agriculture a également élaboré un guide pour l’emploi des travailleurs saisonniers, aussi disponible en plusieurs lan