Le gouvernement fédéral a décidé de poursuivre la participation des forces armées allemandes à l’opération de sûreté maritime SEA GUARDIAN menée sous la conduite de l’OTAN. La mission est prolongée jusqu’au 30 novembre 2026. Un contingent comprenant jusqu’à 550 militaires peut y être déployé. Le Bundestag doit encore approuver cette décision.

Quels sont les objectifs de l’engagement en Méditerranée ?

La sécurité de l’Allemagne est étroitement liée à la sécurité et à la stabilité d’autres régions du monde. C’est pourquoi le gouvernement fédéral est déterminé à s’engager activement pour la liberté des liaisons maritimes internationales. La mission SEA GUARDIAN renforce la sécurité en Méditerranée.

L’engagement au sein de SEA GUARDIAN s’inscrit pleinement dans l’approche à 360 degrés du concept stratégique de l’OTAN : il s’agit de faire face aux menaces d’où qu’elles viennent et dans l’ensemble des milieux d’opérations (terre, air, mer, cyber et espace). Compte tenu de sa position, la Méditerranée revêt une importance capitale : elle représente à la fois la frontière sud de l’Union européenne et la voie d’accès au voisinage méridional de l’Alliance.

Tant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en violation du droit international que les conséquences de l’attaque terroriste perpétrée par le Hamas contre Israël le 7 octobre 2023 ont des répercussions sur la sécurité en Méditerranée.

Les mouvements migratoires et de réfugiés ont également une incidence sur la stabilité politique et la situation sécuritaire des États riverains, ce qui a des conséquences jusqu’en Europe continentale.

Quelle est la contribution de l’Allemagne dans le cadre de SEA GUARDIAN ?

Sea Guardian apporte une contribution importante à la sécurité en mer dans le bassin méditerranéen grâce à la surveillance maritime et à l’échange de rapports sur la situation. La mission est habilitée à intercepter, à inspecter et à fouiller des navires dans toute la zone d’intervention en cas de soupçon de liens avec des organisations terroristes.

De plus, l’opération a un effet préventif et dissuasif grâce à la présence des forces d’intervention. Cela permet de réduire les risques posés par le terrorisme et la contrebande d’armes.

Fondements juridiques : la mission allemande en Méditerranée se fonde sur les décisions du Conseil de l’Atlantique Nord. En outre, la lutte contre le terrorisme et la contrebande d’armes en Méditerranée repose sur les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, parmi lesquelles figure la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime.

L’engagement de militaires allemands s’appuie aussi sur les règles d’un système de sécurité mutuelle collective mentionné à l’article 24 alinéa 2 de la Loi fondamentale. Par ailleurs, en vertu du droit international, les unités sont tenues de porter assistance aux personnes en détresse en mer.