Prolongation du dispositif spécifique de recours au chômage partiel

Conséquences de la guerre en Ukraine Prolongation du dispositif spécifique de recours au chômage partiel

L’indemnité de chômage partiel doit être maintenue si la baisse de l’activité concerne au moins 10 % des effectifs d’une entreprise. Le conseil des ministres fédéral a pris la décision de prolonger de trois mois le dispositif spécifique correspondant qui reste désormais en vigueur jusqu’au 30 septembre. Cette décision s’inscrit dans le contexte de la guerre en Ukraine.

Chômage partiel

Jusqu’à fin septembre 2022 : une entreprise peut recourir au chômage partiel si la baisse de l’activité concerne au moins 10 % de ses effectifs.

Photo : Alex Kraus/Bloomberg via Getty Images

Le règlement sur le recours au chômage partiel (Kurzarbeitergeldzugangsverordnung, KugZuV) qui vient d’être adopté prévoit une prolongation des conditions facilitées de recours au chômage partiel. Concrètement, cela signifie que :

  • l’indemnité de chômage partiel sera maintenue si la baisse de l’activité concerne au moins 10 % des effectifs d’une entreprise. Avant la pandémie de Covid-19, ce seuil était fixé à un tiers.
  • il n’est toujours pas nécessaire d’utiliser les soldes négatifs de temps de travail pour éviter le chômage partiel.

Perturbations des chaînes d’approvisionnement

La guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine risque de désorganiser encore plus les chaînes d’approvisionnement mondiales déjà mises à mal par la pandémie. Le manque de produits primaires peut avoir un impact direct sur la production des entreprises. La prolongation de la facilitation du recours au chômage partiel assure la sécurité de planification des entreprises.

« Le chômage partiel a montré son efficacité pour préserver les emplois pendant la pandémie de Covid-19 », a déclaré le ministre fédéral du Travail et des Affaires sociales Hubertus Heil. La prolongation de la facilitation du recours au chômage partiel permet de garantir une stabilisation des conditions d’emploi, y compris dans le contexte actuel de volatilité. « Nous suivrons avec attention l’évolution de la situation dans les mois à venir ».

Fin des dispositions particulières dues à la pandémie

En revanche, les autres dispositions particulières adoptées en raison de la pandémie prendront fin comme prévu au 30 juin 2022. Cela concerne l’augmentation de l’indemnité, l’allongement de la durée d’indemnisation et l’extension du dispositif aux travailleurs intérimaires. Cette évolution tient compte du fait que les restrictions imposées par le contexte sanitaire ont entre-temps largement été levées et qu’elles n’entraînent plus de conséquences pour l’économie et le marché de l’emploi. Pour l’heure, aucune détérioration de la situation pandémique assortie d’un nouveau confinement n’est attendue. À cela s’ajoute que le marché de l’emploi se redresse et qu’il se porte bien actuellement.