Des investissements plus rapides désormais possibles
L’infrastructure ferroviaire est non seulement le moteur de transports efficaces sur le plan énergétique, mais aussi une composante essentielle pour atteindre les objectifs de protection du climat. Afin d’en accroître la performance, le gouvernement fédéral a entrepris de modifier la loi.
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L’amendement de la loi permettra des investissements dans le rail plus importants, plus rapides et tournés vers l’avenir.
Photo : IMAGO/Horst Rudel
Pourquoi modifier la loi ?
La loi sur l’élargissement et l’aménagement des voies ferrées (Bundeschienenwegeausbaugesetz - BSWAG) constitue la base juridique des investissements dans les chemins de fer de la Fédération. Cependant, sa version en vigueur jusqu’ici s’est récemment révélée de plus en plus un obstacle à l’investissement. Il s’agit d’éliminer cet obstacle.
La création de nouvelles options de financement dans la BSWAG devra donc permettre des investissements plus importants et plus rapides dans le rail. L’objectif est d’accroître la performance et la disponibilité de l’infrastructure ferroviaire pour faire face au volume croissant du transport de personnes et de marchandises.
Que prévoit l’amendement dans le détail ?
Les nouvelles options de financement auxquelles pourra recourir la Fédération après amendement de la BSWAG se rapportent notamment à la prise en charge des coûts
- de dépenses uniques,
- d’entretien et de maintenance,
- de mesures de construction fondées sur des obligations légales, comme la sauvegarde du patrimoine,
- de prestations informatiques dans le cadre de la transformation numérique,
- d’investissements de remplacement durables et/ou élargis, tels que l’adaptation de quais et
- de dépenses faisant suite à des programmes d’investissement initiés par la Fédération pour l’accessibilité et le traitement acoustique.
Toutes les mesures à option de financement par la Fédération suite à la modification de la BSWAG devront faire l’objet d’un contrat entre la Fédération et les chemins de fer de la Fédération.
De combien de milliards d’euros supplémentaires est-il question ?
La Deutsche Bahn AG a fait part d’un besoin de nouveaux investissements supplémentaires avoisinant les 45 milliards d’euros d’ici à 2027. Selon de premières estimations effectuées par le ministère fédéral des Transports, compétent en la matière, sur cette somme totale, quelque 7,5 milliards d’euros ainsi que d’autres besoins de financement non encore chiffrables relèvent des options de financement nouvellement créées dans la BSWAG. La possibilité d’application des options de financement est conditionnée à la disponibilité des aides budgétaires correspondantes.