Soutien aux villes et aux communes

Plan de relance Soutien aux villes et aux communes

Les communes sont actuellement soumises à une forte pression en raison de la pandémie de Covid-19. C’est pourquoi le plan de relance prévoit un soutien important aux villes et aux communes. Le gouvernement fédéral crée à présent le cadre juridique nécessaire à ce soutien.

Vue aérienne de Chemnitz avec une église au centre. La Fédération vient en aide aux villes et aux communes qui doivent faire face aux conséquences financières de la pandémie de Covid-19

Soutien financier : la Fédération aide les communes à faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19

Photo : imago images/Rainer Weisflog

Afin de venir en aide aux communes, la Fédération augmente notamment sa participation aux coûts de logement des demandeurs d’emploi et compense les pertes de taxe professionnelle dues à la crise. 

Voici les principales mesures prévues :

•    Compensation des pertes de taxe professionnelle : En raison de la crise, les recettes provenant de la taxe professionnelle sont actuellement en forte baisse dans presque toutes les communes. La Fédération et les Länder corrigent ce manque à gagner par une compensation forfaitaire à parts égales. La rallonge budgétaire pour 2020 prévoit des dépenses supplémentaires de 6,1 milliards d’euros à cet effet.

•    Allègement pour les coûts de logement : Afin de renforcer encore la capacité financière des communes, la Fédération assumera durablement une part supplémentaire de 25 % et jusqu’à 74 % du total des coûts de logement et de chauffage dans le cadre de la sécurité de base pour les demandeurs d’emploi. Le budget supplémentaire pour 2020 prévoit 3,4 milliards d’euros à cet effet.

•    Soutien aux Länder de l’est de l’Allemagne : Les pensions de l’époque de la RDA pèsent de plus en plus lourdement sur les Länder d’Allemagne orientale, à mesure que le coût des régimes de pension complémentaire augmente. En augmentant sa participation à ces coûts de 40 à 50 % à partir de 2021, la Fédération soulagera les Länder d’environ 340 millions d’euros par an.

La mise en œuvre des mesures susmentionnées nécessite une modification de la Loi fondamentale. La Fédération pourra ainsi augmenter sa participation aux coûts sociaux et apporter une contribution unique à une compensation forfaitaire pour les pertes de taxe professionnelle des communes.