Demandes au format numérique
La demande de prestations familiales devrait être non seulement simplifiée, mais aussi proposée sous forme numérique dans la plus large mesure possible. La Fédération et les Länder sont unanimes sur ce point. L’accès à ces prestations doit être conçu le plus simplement possible et éviter les déplacements.
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Le dispositif « Kindergeld Online » évite d’avoir à se déplacer, ce qui représente un soulagement pour les parents
Photo : Ute Grabowsky/photothek.net
Le gouvernement fédéral a adopté aujourd’hui le projet de loi présenté par le ministre fédéral de l’Intérieur et la ministre fédérale de la Famille concernant la numérisation des procédures administratives dans l’attribution de prestations familiales. La proposition de loi va à présent être débattue au Bundestag. Après ces délibérations, le Bundesrat devra à son tour approuver la loi.
Soulager les parents après la naissance de leur enfant
Ce projet crée les conditions légales permettant de simplifier au maximum l’accès aux principales prestations familiales. Il concernera tout d’abord le revenu parental, les allocations familiales et la décision relative au nom de l’enfant.
L’objectif est de soulager les parents des démarches administratives dans la phase entourant la naissance d’un enfant. Les contacts avec l’administration seront regroupés et les données ne devront plus être entrées plusieurs fois. Les déplacements jusqu’aux services administratifs n’auront donc plus lieu d’être. Selon le souhait des parents, les données nécessaires pourront être communiquées entre les différentes autorités, par exemple pour définir le niveau de revenus dans le cadre d’une demande de revenu parental. L’administration offre ainsi aux parents une possibilité confortable et rapide de fournir les justificatifs nécessaires grâce à un échange de données entre autorités.
Un jalon dans la transformation numérique de l’administration
« Cette loi sur les prestations familiales numériques constitue aujourd’hui un fleuron de la transformation numérique de l’administration », a déclaré la ministre fédérale de la Famille Franziska Giffey. En se concentrant sur la simplification de la présentation des justificatifs obligatoires, ce projet de loi dépasse même les prescriptions du dispositif d’accessibilité en ligne et constitue un important jalon sur la voie d’une administration numérique conviviale en Allemagne. « Cette loi constitue donc une nouvelle étape sur le chemin de la transformation numérique de notre administration proche des citoyens », a souligné le ministre fédéral de l’Intérieur Horst Seehofer.