Afin d’amortir la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement fédéral a mis en place de nouvelles mesures d’allègement pour les citoyens. Celles-ci s’ajoutent aux mesures de grande envergure déjà décidées dans le cadre du premier paquet d’allègements.

Quelles mesures sont actuellement en préparation ?

Le volume d’allègement cumulé s’élève à bien plus de 30 milliards d’euros. Le conseil des ministres fédéral a décidé, par le biais de plusieurs projets, de mettre en œuvre les mesures suivantes :

•    Compensation forfaitaire pour les prix de l’énergie : Les actifs, les indépendants et les commerçants recevront une compensation forfaitaire unique de 300 euros pour les prix de l’énergie. Le paiement s’effectuera via la fiche de paie de l’employeur. Les indépendants recevront une avance par le biais d’une réduction unique de leur acompte d’impôt sur le revenu.

•    Prime pour les familles : Pour chaque enfant donnant droit à des allocations familiales, une prime forfaitaire de 100 euros sera versée. Le versement doit être effectué à partir de juillet 2022. La prime sera – comme par le passé – déduite de l’abattement fiscal pour enfant à charge.

•    Somme forfaitaire pour les bénéficiaires de prestations sociales : La somme forfaitaire déjà adoptée pour les bénéficiaires de prestations sociales est doublée et passe à 200 euros.

•    Ticket à 9 euros : Le bus et le train sont des alternatives écologiques à la voiture. C’est pourquoi le gouvernement fédéral propose un ticket de transport public à neuf euros par mois. La mesure doit s’appliquer à l’ensemble de l’Allemagne pour les mois de juin à août 2022.

•    Réduction de la taxe sur l’énergie pour les carburants : Il est également prévu, pour les mois de juin à août, de réduire la taxe sur l’énergie pour les carburants au minimum européen.

L’allègement fiscal pour l’essence s’élève donc à 30 centimes d’euro par litre et à 14 centimes d’euro par litre pour le diesel.

Les décisions du conseil des ministres fédéral font suite à l’accord du 23 mars 2022 de la Commission des responsables des partis de coalition sur la manière de continuer à faire face aux coûts élevés de l’énergie.

Quels projets de loi ont été adoptés ?

Pour mettre en œuvre le deuxième paquet d’allègements pour les citoyens, le gouvernement fédéral a mis en place les réglementations suivantes :

La compensation forfaitaire pour les prix de l’énergie et la prime pour les familles seront introduites dans le projet de loi sur l’allègement fiscal 2022 en tant que propositions d’amendement des groupes parlementaires de la coalition. Le doublement de la somme forfaitaire pour les bénéficiaires de prestations sociales doit être introduit en tant que proposition d’amendement des groupes parlementaires de la coalition dans le projet de loi sur le supplément pour les enfants et la somme forfaitaire.

Le financement du ticket « 9 pour 90 » doit être mis en œuvre grâce à un septième projet de loi modifiant la loi sur la régionalisation. La réduction temporaire de la taxe sur l’énergie pour les carburants doit être mise en œuvre grâce à un projet de loi sur la réduction de la taxe sur l’énergie.

L’élaboration d’aides à la formulation sert notamment à accélérer la procédure législative. Elles sont généralement rédigées pour des présentations de propositions d’amendements qui doivent être examinées et votées par les commissions du Bundestag, mais elles peuvent également contenir des projets de propositions de lois émanant des membres du Bundestag.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Les projets de loi sont désormais en cours de procédure législative parlementaire. Le Bundestag et le Bundesrat doivent approuver les modifications législatives nécessaires les 19 et 20 mai 2022 afin que les mesures adoptées puissent entrer en vigueur rapidement.

Que prévoit le premier paquet d’allègements ?

Face à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement fédéral avait déjà adopté un vaste catalogue d’allègements pour les citoyens prévoyant notamment une augmentation du forfait kilométrique pour les déplacements domicile-travail à longue distance, de l’abattement à la base et du forfait de frais professionnels. En outre, une allocation de chauffage sera versée notamment aux bénéficiaires de l’allocation logement et aux étudiants bénéficiant de prestations au titre de la loi fédérale sur l’aide au financement des études (BAföG), et le prélèvement EEG sera supprimé dès le 1er juillet 2022 pour les consommateurs d’électricité.