« Je tiens à ce que l’Allemagne joue un rôle de premier plan ». Dans sa déclaration gouvernementale, le chancelier fédéral Olaf Scholz a clairement indiqué que le gouvernement fédéral ne changeait rien à son processus de modernisation et à sa politique d’investissement dans les infrastructures. Transformation de l’économie, accélération de la transition énergétique, rattrapage du retard des réformes : « Je soutiens tous ces objectifs. Le gouvernement fédéral que je dirige y travaille depuis le premier jour », a déclaré mardi Olaf Scholz devant le Bundestag.

« You’ll never walk alone »

Dans le contexte budgétaire actuel, le chancelier a rappelé : « You’ll never walk alone. Je vous l’ai promis l’an dernier et rien n’a changé. » En définitive, cela renvoie aussi à quelque chose de fondamental, à savoir la cohésion dans le pays.

La question que l’on se pose est la suivante : « Est-ce que chacun doit se débrouiller seul lorsque la situation devient difficile, ou est-ce que nous nous serrons les coudes ? Je suis intimement convaincu que nous nous en sortirons tous mieux si nous n’abandonnons personne. Que nous nous en sortirons tous mieux si nous relevons ensemble les défis auxquels nous sommes confrontés. »

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale

Dans un premier temps, Olaf Scholz a évoqué la décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 15 novembre 2023 selon laquelle la deuxième loi de finances rectificative de 2021 est inconciliable avec la Loi fondamentale. D’après Olaf Scholz, c’est la première fois que la Cour s’exprime de manière aussi circonstanciée et complète sur la façon d’ancrer précisément le frein à l’endettement dans la Loi fondamentale. De nombreux aspects du frein à l’endettement n’ont pas encore été clairement définis sur le plan juridique.

À ce sujet, le gouvernement fédéral avait fait, il y a deux ans, une appréciation sur des points de politique budgétaire pour lesquels la Cour constitutionnelle adopte aujourd’hui une position différente. « La Cour constitutionnelle fédérale a ainsi éclairé la situation. Or, en l’espèce, la Cour a le dernier mot. Il en va ainsi d’une bonne tradition démocratique », a déclaré le chancelier.

Si, à l’hiver 2021, le gouvernement avait eu connaissance de la décision actuelle, il aurait emprunté d’autres voies, des voies que la Cour a aussi indiquées dans sa décision, a-t-il ajouté. Cette décision concerne les pratiques budgétaires de ce gouvernement, mais aussi celles des gouvernements passés et futurs. Les débats sur les conséquences de la décision ne sont pas encore achevés. « La minutie l’emporte sur la vitesse », a précisé le chancelier.

Une aide en temps de crise

Selon Olaf Scholz, cette décision a fait émerger une nouvelle réalité, pour tous les gouvernements d’aujourd’hui et de demain, au niveau fédéral et dans les Länder : une réalité que les crises inopinées de ces deux dernières années ont rendue plus pesante.

Olaf Scholz a ainsi fait référence à la pandémie de Covid-19 en décembre 2021 et au déclenchement de la guerre d’agression russe contre l’Ukraine en février 2022 qui a été suivi, peu de temps après, par l’arrêt des livraisons de gaz russe, et une multiplication par plus de dix des prix du gaz. D’où l’importance accrue de l’aide en cette période. Olaf Scholz a cité plusieurs exemples :

• L’aide de 200 milliards d’euros accordée afin de garantir la sécurité des citoyennes et des citoyens ainsi que des entreprises en situation d’urgence dramatique.
• Les aides spéciales Covid, sur plusieurs années. Cela a permis à l’Allemagne de surmonter cette pandémie du siècle mieux que bien d’autres pays.
• Le fonds spécial pour la Bundeswehr afin de la renforcer et d’améliorer son positionnement dans les années à venir. L’Allemagne continuera de soutenir l’Ukraine aussi longtemps que nécessaire. C’est là un enjeu existentiel, pour l’Ukraine, mais aussi pour nous, en Europe.
• Les aides aux victimes des inondations dans la vallée de l’Ahr.

Exception au frein à l’endettement  

Le chancelier a annoncé que, suite à la décision de la Cour constitutionnelle fédérale, les aides à la vallée de l’Ahr et les freins aux prix de l’énergie figureraient à nouveau au budget de cette année et que, pour ce qui est du frein à l’endettement, on recourra à la règle d’exception en vertu de l’article 115 de la Loi fondamentale.

C’est ce qu’a expressément indiqué la Cour dans sa décision, confirmant par ailleurs que le législateur dispose d’une « marge d’appréciation et de jugement » dans les situations d’urgence exceptionnelles. La nouveauté réside toutefois dans le fait que, dans de telles situations d’urgence, le Bundestag « est obligé chaque année d’adopter de nouvelles aides mais est par ailleurs en mesure de le faire ».       

Comment le gouvernement fédéral procède désormais

Dans sa déclaration gouvernementale, le chancelier fédéral a également évoqué quatre points illustrant la façon dont le gouvernement fédéral applique spécifiquement la décision de la Cour constitutionnelle :

• Les dépenses dans le cadre du plan économique du Fonds pour le climat et la transformation ont été bloquées directement, à l’exception des engagements contractuels et des mesures d’efficacité énergétique. Le budget supplémentaire 2023 réduira par ailleurs de 60 milliards d’euros la réserve du Fonds pour le climat et la transformation.
• Le gouvernement fédéral a pris des dispositions afin d’éviter que de nouveaux engagements financiers ne soient automatiquement conclus dans les années à venir. Selon le chancelier, il importe que les dépenses courantes ne soient pas affectées. L’État poursuivra sa mission. S’adressant directement aux citoyennes et aux citoyens, M. Scholz a déclaré : « La décision de la Cour constitutionnelle fédérale ne change rien à votre quotidien, ici et maintenant, que vous perceviez ou non des allocations familiales, le BAföG, une retraite ou une allocation logement. »
• On veillera à ce que le budget actuel 2023 soit conforme à toutes les exigences de la Cour constitutionnelle fédérale, notamment le budget supplémentaire et la garantie a posteriori des freins aux prix de l’énergie pour 2023 ainsi que des aides aux victimes des inondations dans la vallée de l’Ahr, avec toutes les exigences de la Cour constitutionnelle fédérale. Les freins aux prix de l’énergie pourraient être levés en début d’année prochaine en fonction de l’évolution des prix. Partout en Allemagne, les tarifs de l’électricité et du gaz sont toujours nettement plus élevés qu’avant la crise même si, dans la plupart des cas, ils restent inférieurs aux plafonds définis pour les freins aux prix.
• En ce qui concerne le budget 2024, le gouvernement fédéral déploie des efforts considérables afin de prendre le plus rapidement possible toutes les décisions nécessaires. « En effet, les citoyennes et les citoyens, ainsi que nos entreprises, ont besoin de clarté en ces temps troublés », a déclaré Olaf Scholz avant d’ajouter : « Nos compatriotes peuvent avoir l’assurance que l’État tiendra ses engagements à leur égard. »

Poursuivre la modernisation de l’Allemagne

Le chancelier Olaf Scholz a clairement indiqué que le soutien à l’Ukraine et à la lutte contre la crise énergétique ne devait pas diminuer. Dans le même temps, et dans un contexte de défis à relever d’urgence, négliger la modernisation de l’Allemagne serait une erreur grave et impardonnable. « Cette modernisation est pertinente et nécessaire », a déclaré le chancelier, ajoutant que seule une modernisation de l’Allemagne nous permettrait de répondre énergiquement aux crises inopinées de demain.

Compte tenu de l’actualité, le chancelier fédéral a abordé la situation en Israël dès le début de sa déclaration gouvernementale. Ces jours derniers, les terroristes du Hamas ont finalement libéré des otages. Ceux-ci, mais aussi leurs amis et leurs proches, ont vécu l’inimaginable ces dernières semaines. « Je suis d’autant plus heureux, d’autant plus soulagé qu’ils sont désormais libres et en sécurité. Savoir que plusieurs Allemands font partie des otages libérés nous donne une raison de plus de nous réjouir », a fait remarquer Olaf Scholz. Le chancelier a adressé ses remerciements à tous ceux qui, ces derniers temps, ont œuvré à leur libération. Le gouvernement allemand continuera de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que la centaine d’otages toujours aux mains du Hamas retrouvent également la liberté.