Une lutte plus efficace contre la criminalité financière par les douanes

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Adopté en conseil des ministres Une lutte plus efficace contre la criminalité financière par les douanes

Le gouvernement fédéral franchit un nouveau seuil dans la lutte contre la criminalité financière. Avec l’adoption d’une loi visant à réorganiser et étendre les pouvoirs des autorités douanières, le gouvernement fédéral met en œuvre un volet essentiel de son plan d’action contre la criminalité organisée.

Temps de lecture: 3 min.

Panneau portant l’inscription « Direction générale des douanes » devant le bâtiment de ladite Direction générale

Afin de pouvoir rassembler plus rapidement les informations, la Direction générale des douanes doit être réorganisée et voir ses pouvoirs étendus.

Photo : IMAGO/Horst Galuschka

Le gouvernement fédéral entend lutter plus efficacement et en mobilisant toutes ses forces contre la criminalité organisée, notamment la criminalité financière, le blanchiment d’argent, le trafic de drogue, ainsi que les structures de gangs et de clans. Les autorités douanières jouent ici un rôle important. Pour les renforcer et leur octroyer davantage de pouvoirs, le conseil des ministres fédéral vient d’adopter la loi sur la justice financière par les douanes.

De nouveaux pouvoirs pour les douanes

Grâce à ce nouveau train de mesures législatives, les douanes se verront dotées de nouveaux pouvoirs afin de lutter plus efficacement contre la criminalité financière et le blanchiment d’argent, entre autres :

  • Les douanes pourront saisir plus facilement les biens dont l’origine légitime suscite des doutes fondés (« suspicious wealth order »). Cela permettra une lutte ciblée contre la dissimulation de patrimoine.
  • Elles seront mieux équipées pour contrôler les flux de virements numériques transfrontaliers et sécuriser les crypto-actifs.
  • En ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d’argent à l’échelle internationale, un renforcement de l’unité de renseignement financier (Financial Intelligence Unit, FIU) des douanes est prévu. L’échange de données entre l’État fédéral et les Länder doit également être consolidé.
  • Les douanes disposeront désormais d’une base juridique leur permettant d’utiliser des technologies modernes telles que l’intelligence artificielle, par exemple pour la comparaison de données biométriques ou l’utilisation de drones.
  • Afin de garantir une application efficace des sanctions, les pouvoirs de la Direction générale des douanes en matière d’identification, de perquisition et d’analyse des données seront élargis.

DeLes douanes ont aujourd’hui nettement plus de missions que par le passé : en plus des contrôles classiques menés sur les marchandises et de la perception des droits de douane, elles traitent par exemple également du travail au noir, de la criminalité organisée, du blanchiment d’argent ou encore de l’application des sanctions.

De nouvelles structures pour plus d’efficacité

Un autre axe prioritaire de la loi consiste à réorganiser et à renforcer les autorités de poursuite pénales, dont font partie les douanes. L’objectif est de regrouper les différentes missions de manière plus ciblée et de mieux les coordonner. Cela rendra les douanes plus efficaces de manière générale et dans leur lutte contre la criminalité financière.

Pour ce faire, il est important de pouvoir réunir plus rapidement les informations. C’est pourquoi la Direction générale des douanes sera désormais structurée en deux pôles spécialisés : « douanes et fiscalité » et « sécurité et application ». Par ailleurs, l’Office criminel des douanes et le Service central d’application des sanctions seront intégrés à la Direction générale des douanes. Afin de raccourcir les circuits décisionnels, d’accélérer l’échange d’informations et de supprimer les doublons structurels, les bureaux principaux des douanes et les services d’enquête douanière existants seront regroupés, au niveau régional, au sein de directions des douanes.

Mise en œuvre du plan d’action contre la criminalité organisée

Avec la loi sur la justice financière par les douanes, le gouvernement fédéral met en œuvre un volet essentiel de son plan d’action contre la criminalité organisée , élaboré conjointement par les ministères fédéraux des Finances, de l’Intérieur et de la Justice puis adopté en conseil des ministres en février 2026. Outre le renforcement et la réorganisation des douanes, d’autres thématiques du plan d’action doivent être abordées, telles que la mise en place de centres d’expertise ou la saisie d’avoirs. Toutes ces mesures visent à combattre plus efficacement la criminalité organisée, afin de renforcer la sécurité intérieure et de protéger l’Allemagne en tant que pôle économique et financier.