L’essentiel à savoir
En Allemagne, le conseil des ministres fédéral revêt une importance cruciale dans les travaux du gouvernement. Mais comment se déroule le travail en son sein ? Quel rôle le chancelier fédéral joue-t-il, et quelles sont les règles au sein d’un gouvernement de coalition ? Quelques explications sur la composition du gouvernement, ses missions et ses principes de travail.
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Aperçu de la salle du conseil des ministres fédéral à la chancellerie fédérale. Les ministres et le chancelier se réunissent tous les mercredis à la table du conseil des ministres fédéral.
Photo : Gouvernement fédéral / Steffen Kugler
Selon la Loi fondamentale, le gouvernement fédéral se compose du chancelier fédéral et des ministres fédéraux (article 62 de la Loi fondamentale). Ensemble, ils forment le conseil des ministres fédéral, qui est présidé par le chancelier fédéral.
Nomination des ministres fédéraux
Le chancelier fédéral soumet au président fédéral une proposition contraignante concernant les personnes devant occuper les différents postes ministériels. La nomination formelle est effectuée par le président fédéral (article 64 de la Loi fondamentale).
Le nombre de ministres n’est pas fixé par la Loi fondamentale. Au cours du mandat d’un gouvernement fédéral, le conseil des ministres fédéral peut connaître des remaniements avec la nomination de nouveaux ministres. La révocation des ministres a également lieu sur proposition du chancelier fédéral.
Remaniements et gouvernements de coalition
Lorsque le gouvernement fédéral est un gouvernement de coalition, le chancelier fédéral est lié politiquement aux accords de coalition pour la répartition des postes ministériels. Les accords de coalition sont le fruit de négociations entre les partis composant la coalition et définissent le programme commun du gouvernement.
Une coalition est une alliance entre deux ou plusieurs partis qui, ensemble, détiennent la majorité des sièges au Bundestag allemand. Si ces partis forment un gouvernement, on parle de gouvernement de coalition. Les négociations concernant les accords de coalition ont généralement lieu avant la constitution du conseil des ministres fédéral.
Réunion tous les mercredis
Le conseil des ministres fédéral joue un rôle clé dans les travaux du gouvernement. Il se réunit tous les mercredis pour délibérer, présidé par le chancelier fédéral, ou, si celui-ci a un empêchement, par son suppléant. En plus des ministres, le porte-parole du gouvernement et les ministres adjoints participent régulièrement aux réunions du conseil des ministres fédéral même s’ils n’en font pas partie.
Durant ces réunions, les membres du conseil des ministres fédéral discutent et décident des prochains projets du gouvernement fédéral. Cela peut par exemple concerner des projets de loi, des règlements, des initiatives, des plans d’action, des rapports ou encore le budget fédéral.
Les principes de travail du gouvernement fédéral
La Loi fondamentale distingue trois grands principes de travail qui régissent l’action du gouvernement : le principe de direction par le chancelier, le principe de collégialité et le principe d’autonomie des départements ministériels (article 65 de la Loi fondamentale). Ceux-ci règlent les rapports et la division du travail au sein du gouvernement.
- Principe de direction par le chancelier : « Le chancelier fédéral fixe les grandes orientations de la politique… »
Le chancelier décide de la ligne politique générale à suivre et en assume la responsabilité. On parle également de « compétence en matière d’orientation ». Ces attributions reposent sur un règlement intérieur adopté par le conseil des ministres et approuvé par le président fédéral. - Principe d’autonomie des départements ministériels : « … chaque ministre fédéral dirige son département de façon autonome et sous sa propre responsabilité. »
Les ministres fédéraux dirigent leurs ministères de manière autonome et sous leur responsabilité propre, mais doivent prendre leurs décisions dans le cadre des orientations politiques définies par le chancelier. Ce dernier ne peut pas intervenir à sa guise dans les prérogatives des ministres. - Principe de collégialité : « Le Gouvernement fédéral tranche les divergences d’opinion… »
Les décisions ayant une portée plus importante sont prises collectivement au sein du conseil des ministres. En cas de divergences d’opinion entre les ministres, c’est le chancelier fédéral qui tranche. En tant que « primus inter pares » ou « premier parmi les pairs », c’est lui qui a généralement le dernier mot.