La suppression du prélèvement EEG va grandement soulager les usagers au regard des coûts de l’énergie

Afin de soulager rapidement les consommateurs d’électricité au regard de la forte augmentation des coûts de l’énergie, le prélèvement EEG disparaît six mois plus tôt que prévu par l’accord de coalition.

À titre d’exemple, après suppression du prélèvement, une famille de quatre personnes économisera environ 300 euros par an par rapport à 2021.

Afin de réaliser l’objet de la loi dès le 1er juillet 2022, le gouvernement fédéral a transmis début mars au Bundestag le projet de loi correspondant, sous forme d’une aide à la formulation. Aujourd’hui, le Bundestag a adopté la loi visant à réduire les coûts liés au prélèvement au titre de la loi sur les énergies renouvelables et à répercuter cette baisse sur les consommateurs finaux. L’approbation du Bundesrat n’est pas requise.

Le prélèvement EEG sera ensuite supprimé de manière durable à compter de janvier 2023. Le gouvernement fédéral a adopté la 6 avril la grande nouvelle loi sur les énergies renouvelables dans le cadre du « paquet de Pâques ». La disparition du prélèvement fait partie des trains de mesures d’allègement du gouvernement fédéral.

Un allègement obligatoirement transmis aux consommateurs d’électricité

La loi prévoit qu’au 1er juillet 2022, les gestionnaires de réseau de transport (GRT) ramèneront à 0 ct/kWh le prélèvement EEG qui s’élevait jusqu’à présent à 3,72 cts/kWh.

Afin de garantir que la baisse du prélèvement sera effectivement répercutée de manière sensible sur la facture des consommateurs finaux, la loi contient des dispositions concernant la répercussion de la baisse. Les fournisseurs d’électricité, dans leurs dispositions contractuelles respectives, sont tenus d’appliquer une baisse correspondante de leurs tarifs au 1er juillet 2022.

Le prélèvement EEG a été introduit en 2000. Appelé également « prélèvement pour l’électricité verte », il sert à financer le soutien au développement des installations solaires, éoliennes, hydroélectriques et à biomasse. Il s’effectue sur la facture d’électricité des consommateurs finaux. Les recettes provenant de cet élément constitutif du prix à la consommation sont versées au compte EEG des gestionnaires de réseau de transport.

La Fédération leur remboursera à l’avenir les pertes de recettes à travers le « Fonds spécial pour l’énergie et le climat » (EKF) pour poursuivre le financement de la promotion des énergies renouvelables. L’EKF devra débourser environ 6,6 milliards d’euros du fait de la suppression du prélèvement EEG au 1er juillet 2022.

De quoi se compose le prix de l’électricité ?

Outre les coûts administratifs des distributeurs d’électricité, voici ce qui entre en particulier dans le calcul du prix de l’électricité facturé aux consommateurs : les coûts d’approvisionnement et de distribution, les frais d’utilisation des réseaux ainsi que les éléments constitutifs du prix fixés par l’État.

En font partie notamment le prélèvement EEG, mais aussi la TVA, la taxe sur l’électricité et une redevance de concession.

Pour de plus amples informations concernant la composition du prix de l’électricité, veuillez consulter le site du ministère fédéral de l’Économie. Vous y trouverez également des questions et réponses sur les prix de l’énergie.