Le gouvernement fédéral entend garantir la fourniture de produits pharmaceutiques en Allemagne. Les difficultés d’approvisionnement y ont, en effet, nettement augmenté ces dernières années, en particulier pour ce qui est des médicaments génériques. Le conseil des ministres fédéral vient d’adopter le projet de loi de lutte contre les pénuries de médicaments et pour l’amélioration des approvisionnements.

Les médicaments pédiatriques au cœur du dispositif

« Les enfants d’abord » : le ministre fédéral de la Santé, Karl Lauterbach, souhaite s’engager tout particulièrement dans le domaine des médicaments pédiatriques, prévoyant un assouplissement des règles tarifaires qui leur sont applicables. Cela permettrait une augmentation des prix pouvant aller jusqu’à 50 %. Ainsi, « la fourniture, et même la production, de médicaments pédiatriques en Allemagne deviendrait plus intéressante pour les entreprises pharmaceutiques », a expliqué M. Lauterbach suite à la décision du conseil des ministres fédéral.

Renforcer la production européenne

Afin de remédier aux pénuries, il est important d’augmenter le nombre de fournisseurs de médicaments et, ainsi, de diversifier davantage les chaînes d’approvisionnement pharmaceutiques. Il faut donc faire davantage appel aux producteurs européens, quoique seulement pour les antibiotiques dans un premier temps. Dans ce contexte, les caisses d’assurance maladie doivent avoir l’obligation de prendre en compte, lors de l’attribution des marchés de produits à prix réduits, des fabricants dont les substances actives sont produites dans l’UE et dans l’Espace économique européen.

Règles de substitution, stocks et système d’alerte précoce

• Des règles de substitution simplifiées sont par ailleurs envisagées lors de la délivrance en pharmacie : lorsqu’un médicament n’est pas disponible, les pharmaciens pourront délivrer au patient un produit dont la substance active est identique. Une majoration sera accordée aux pharmacies et aux grossistes en cas de substitution.
• De plus, les stocks de certains médicaments d’intérêt thérapeutique majeur devront être augmentés. Par exemple, les pharmacies des hôpitaux devront constituer une réserve de sécurité afin de faire face aux pénuries.
• L’Institut Fédéral des Médicaments et des Dispositifs Médicaux (Bundesinstitut für Arzneimittel und Medizinprodukte) doit mettre en place un système d’alerte précoce pour détecter suffisamment tôt les difficultés d’approvisionnement imminentes. L’institut obtient des droits d’information supplémentaires, notamment auprès des fabricants et des pharmacies des hôpitaux.

Pour plus de détails concernant le projet de loi, consulter les pages du ministère fédéral de la Santé. En amont du projet de loi, le ministre fédéral de la Santé a présenté ses grands axes.