Les chefs d’État et de gouvernement avaient évoqué lors du sommet la suite de la procédure du Brexit, après que le vote concernant l’accord avait été repoussé à la chambre basse britannique. À ce sujet, la chancelière fédérale avait souligné : « Il est important pour nous que la relation entre l’UE et le Royaume-Uni permette à chacun des partenaires d’évoluer librement. »

Brexit et Irlande du Nord : le filet de sécurité (« backstop ») n’est qu’une réassurance

Face à la première ministre britannique Theresa May, les 27 de l’UE ont « clairement signifié que nous n’avons besoin du filet de sécurité qu’en guise de réassurance, si nous ne parvenons pas à négocier un accord définitif sur les relations futures dans le temps imparti de la période de transition ».

Angela Merkel a également insisté sur le fait que l’UE ne renégocierait pas l’accord de retrait. L’accord qui a été mis sur la table « est négocié, et il est valable ».

Le Conseil européen a une nouvelle fois confirmé ses conclusions du 25 novembre 2018, dans lesquelles il approuvait l’accord de retrait et la déclaration politique qui l’accompagne. L’Union tient à cet accord et a l’intention de mener à bien sa ratification. Il n’est plus possible d’effectuer de renégociation.

Conclusion du Conseil européen sur le Brexit (PDF)

Sommet européen : un accord sur le budget de la zone euro

Lors du sommet européen qui a suivi vendredi le Conseil européen, les dirigeants des institutions européennes se sont en outre entendus sur un budget de la zone euro. Cette décision, selon la chancelière, a été prise sur la base de propositions franco-allemandes.

Les ministres des Finances ont désormais été priés d’élaborer des suggestions en vue d’un budget de la zone euro. Ce dernier a pour finalité le renforcement de la compétitivité et la promotion de la convergence entre les pays membres, a expliqué la chancelière. Le budget de la zone euro sera une composante de celui de l’UE.

En outre, le budget de la zone euro est selon elle ouvert également, sur la base du volontariat, aux pays qui n’ont pas encore rejoint la zone euro, mais sont près de le faire.

Un autre point de délibération important pour consolider l’Union économique et monétaire était la poursuite du développement du fonds de sauvetage de l’euro, le MES (mécanisme européen de stabilité). Cet instrument permet de réagir rapidement et systématiquement aux crises.

Dialogues citoyens sur l’Europe : des impulsions importantes pour l’avenir de l’Union

Les résultats et conclusions des « Dialogues citoyens sur l’avenir de l’Europe » ont également fait partie des thèmes du Conseil européen. De début mai à fin octobre, les dialogues ont eu lieu dans tous les pays membres de l’UE – à l’exception du Royaume-Uni.

Au cœur des consultations se trouve la question de savoir comment les populations vivent l’Europe au quotidien et comment elles se représentent l’avenir de l’UE. 1 500 dialogues ont eu lieu au total, dont 120 rien qu’en Allemagne. 150 000 personnes y ont participé, à travers toute l’Europe.

Rapport des présidences autrichienne et bulgare du Conseil de l’UE sur les résultats des dialogues avec les citoyens en Europe

Autres thèmes du sommet

• Le Conseil européen s’est montré profondément préoccupé vis-à-vis de l’escalade de la situation dans le détroit de Kertch et en mer d’Azov, ainsi que par les violations du droit international commises par la Russie. Il réaffirme son attachement au droit international, à la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance de l’Ukraine ainsi qu’à  la politique de l’UE de non-reconnaissance de l’annexion illégale de la Crimée. Le Conseil européen s’est prononcé en faveur de la prolongation des sanctions économiques contre la Russie.
• Un autre sujet était le marché intérieur, qui doit continuer à être développé. Sur ce point, il s’agit de lever les obstacles s’opposant au bon fonctionnement du marché intérieur.
• Concernant les élections européennes qui se tiendront fin mai 2019, les chefs d’État et de gouvernement ont traité le thème de la désinformation, avec pour objectif de renforcer les actions contre les prises d’influence et les fausses informations.

Le Conseil européen a en outre traité une nouvelle fois de la mise en œuvre de sa stratégie migratoire adoptée lors du sommet de juin. Un échange de vues a eu lieu quant au cadre financier pluriannuel pour la période de 2021 à 2027. L’objectif est de parvenir à une entente lors de la réunion du Conseil européen à l’automne 2019.