« Un effort extraordinaire, unique »

Questions et réponses sur l’initiative franco-allemande « Un effort extraordinaire, unique »

Avec la pandémie de Covid-19, l’Europe fait face à un défi inédit. L’Allemagne et la France ont soumis une proposition pour la reprise économique européenne. La Commission européenne souhaite présenter publiquement ses réflexions le 27 mai.

Infographie sur l’initiative franco-allemande

« L’objectif est que l’Europe sorte de cette crise plus unie, plus solidaire. »

Photo : Bundesregierung

« Surmonter économiquement » la pandémie, « voire en sortir plus forts » : tel est l’objectif de l’initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du coronavirus. Les deux pays proposent un « effort extraordinaire, unique », comme l’a souligné la chancelière fédérale Angela Merkel lors d’une conférence de presse commune avec le président français Emmanuel Macron. L’une des pierres angulaires de cette initiative est la mise en place d’un « fonds de relance ».

Pourquoi avons-nous besoin d’un fonds de relance ?

Si les répercussions économiques et sociales de la pandémie se font sentir dans tous les pays membres, certains secteurs et régions sont particulièrement touchés. Le fonds s’inscrit dans la philosophie déjà pratiquée depuis de nombreuses années en matière de politique de cohésion de l’UE : réduire les inégalités économiques et sociales afin de renforcer l’unification de l’économie européenne.

L’initiative franco-allemande étend également ce principe aux conséquences de la crise du coronavirus : du fait de la diversité des incidences économiques sur les pays membres, la pandémie est susceptible de mettre en péril la cohésion au sein de l’UE. L’Allemagne et la France souhaitent que l’Europe reste unie et « sorte de la crise plus forte et solidaire », selon la chancelière fédérale.

Quelle doit être le volume du fonds et quel en est l’objectif ?

L’Allemagne et la France proposent la création d’un fonds de relance ambitieux, temporaire et ciblé de 500 milliards d’euros. En complément des efforts nationaux, l’UE devra pouvoir assurer un soutien aux secteurs et régions les plus durement touchés.

Le fonds définira le budget global de l’UE avec le Cadre financier pluriannuel (CFP 2021-2027). Il vise à accroître la résilience, la convergence et la compétitivité des économies européennes, à augmenter les investissements notamment dans les transitions numérique et écologique ainsi qu’à renforcer la recherche et l’innovation.

Concernant ces moyens supplémentaires, les pays membres permettront à la Commission européenne de « lever sur le marché des capitaux que nous dépenserons à court terme, mais que nous rembourserons à long terme », a déclaré la chancelière. Pour cela, c’est la « clé budgétaire » normale des États membres qui s’applique, selon Angela Merkel.

Le fonds offre-t-il des subventions ou des crédits ?

Le fonds permettra à l’UE, dans le cadre de son propre budget, de mettre des moyens à disposition des pays membres les plus frappés par la pandémie et ce, sous forme de subventions et non de crédits.

« En raison du caractère exceptionnel de cette crise, nous optons aussi pour une voie exceptionnelle, car cela est nécessaire pour apporter une réponse à cette crise inédite », affirme la chancelière à ce sujet. Il faut une « reprise rapide », il n’est donc « pas seulement justifié, mais tout à fait nécessaire de débloquer dès maintenant des fonds européens ».

En complément, Mme Merkel précise que les moyens de ce fonds sont disponibles pour des investissements « dans le numérique, dans le pacte vert, dans la lutte contre les catastrophes climatiques », c’est-à-dire dans la « capacité de l’Union européenne à faire face à l’avenir ».

L’argent sera-t-il disponible indéfiniment et que finance-t-il ?

Le fonds de relance n’est pas voué à être un outil pérenne ; il doit être utilisé de façon temporaire. Il sert au financement de mesures ciblées pour endiguer les conséquences de la pandémie de Covid-19, survenues hors de tout contrôle des pays membres.

Ces mesures font partie des politiques et programmes communs sous la responsabilité de l’UE et seront financées par le budget de cette dernière. Les moyens du fonds ne sont pas destinés à financer les dépenses générales des États.

Quelle sorte de responsabilité est prévue ?

Aucune responsabilité globale vis-à-vis de l’endettement n’est prévue. La Commission européenne s’est vu confier un mandat unique par les pays membres pour lever des capitaux sur le marché au nom de l’UE et avec la garantie du budget de l’UE, pour un volume défini précisément.

Le Bundestag participe-t-il ?

La chancelière fédérale Angela Merkel souligne que le fonds de relance devra également être « évidemment conforme aux traités européens et au droit budgétaire européen ». La programmation budgétaire des pays membres est aussi concernée. Le fonds de relance doit « reposer sur un fondement juridique sûr » et « refléter également l’autonomie budgétaire de chaque parlement national », ainsi que l’a déclaré Mme Merkel.

Le fondement en sera donc une disposition exceptionnelle, ancrée dans la décision sur les ressources propres et liée à un plan de remboursement obligatoire. Les dispositions de la décision sur les ressources propres devront être adoptées à l’unanimité par tous les pays membres et ratifiées par les parlements nationaux, c’est-à-dire notamment par le Bundestag.

Et maintenant ?

L’initiative législative est à présent à la Commission européenne. La prochaine étape sera donc une proposition de la Commission européenne, qui a annoncé pour le 27 mai son projet de Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et de fonds de relance.

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a salué dans ce contexte « la proposition constructive de la France et de l’Allemagne ». Le projet précis de la Commission est désormais attendu.

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