La Commission européenne a informé les États membres d’un projet d’accord sur le Brexit. Le gouvernement fédéral va à présent évaluer le résultat en détail. Au cours de la semaine prochaine, les délibérations concernant le texte vont se poursuivre à Bruxelles entre les 27 de l’UE, comme l’a fait savoir le président du Conseil européen Donald Tusk à l’issue d’un entretien avec le négociateur européen Michel Barnier.

Déclaration du président du Conseil européen Donald Tusk à l’issue de son entretien avec le négociateur européen Michel Barnier, 15 novembre 2018 (en anglais)

Une chose est sûre : la suite de la procédure en vue d’un accord de sortie doit avancer rapidement, afin de permettre une ratification dans le respect du délai de deux ans prescrit par le Traité sur l’Union européenne. Cela signifie que le temps presse, encore et toujours.

Comment se déroule la ratification ?

L’accord de sortie doit être approuvé à la majorité qualifiée (accord relevant uniquement de l’UE) par le Parlement européen et le Conseil européen (à 27), ainsi, bien sûr, que par le parlement britannique. Le Bundestag est tenu informé en permanence, mais il n’a pas à approuver l’accord.

Maintenir des relations étroites avec le Royaume-Uni

L’Allemagne reste évidemment intéressée par un étroit partenariat avec le Royaume-Uni, y compris à l’avenir. Le gouvernement fédéral, les 26 autres pays membres et les institutions européennes sont unanimes sur ce point. Il est évident que la décision de sortie prise par le Royaume-Uni aura cependant des répercussions sur ses futures relations avec l’Union européenne.