Mobilité durable
Des voitures électriques plus nombreuses sur les routes d’Allemagne, voilà l’objectif du gouvernement fédéral. C’est pourquoi les incitations fiscales à l’achat d’un véhicule électrique doivent, elles aussi, augmenter. Un projet de loi tout juste lancé par le gouvernement fédéral vise à créer le cadre nécessaire.
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Les avantages fiscaux pour la recharge des véhicules électriques sont prolongés
Photo : Bundesregierung/Tybussek
Le gouvernement fédéral étend les mesures fiscales visant à encourager l’électromobilité. Un projet de loi destiné à poursuivre ce soutien sur le plan fiscal vient donc d’être adopté en conseil des ministres ce mercredi.
Renforcer l’attractivité des véhicules de fonction électriques
Les dispositions suivantes sont notamment prévues pour poursuivre la mise en œuvre d’une mobilité respectueuse de l’environnement.
Véhicules de livraison : Pour les véhicules de livraison entièrement électriques, un amortissement spécial de 50 % est introduit pour l’année de l’achat du véhicule, cet amortissement venant s’ajouter au régulier. La réglementation s’appliquera de 2020 à fin 2030.
Voitures de fonction : Concernant la taxation des véhicules de fonction, la base de calcul de l’impôt en cas d’usage privé d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable de l’extérieur est réduite de moitié depuis le 1er janvier 2019. Cette mesure, limitée dans un premier temps à fin 2021, sera prolongée jusque fin 2030.
Dispositifs de recharge électrique : La recharge d’un véhicule électrique ou hybride dans l’entreprise est actuellement exonérée d’impôt, et ce jusque fin 2020. Cela vaut aussi lorsque le dispositif de recharge dans l’entreprise est temporairement utilisé à des fins privées. Cet avantage fiscal est prolongé jusque fin 2030.
Jobtickets et vélos d’entreprise exonérés d’impôt
Les incitations à l’utilisation accrue des transports publics et de la bicyclette constituent un autre élément destiné à promouvoir une mobilité durable :
Le jobticket : En début d’année, les titres de transport délivrés par l’employeur pour les frais de trajet des salariés (« jobticket ») étaient exonérés d’impôt, mais en tenant compte d’un forfait kilométrique. Désormais, le jobticket pourra être soumis à une taxe forfaitaire de 25 %. En contrepartie, le forfait kilométrique est supprimé.
Bicyclettes : Depuis 2019, l’utilisation par un salarié d’une bicyclette d’entreprise mise à sa disposition par son employeur est exonérée d’impôt. Cette exonération limitée jusque fin 2021, qui s’applique au même titre aux vélos électriques et classiques, est prolongée jusque fin 2030.
Outre d’autres avantages fiscaux, des modifications de la législation fiscale s’imposent, entre autres des ajustements au droit européen et à la jurisprudence de la Cour de justice européenne.
Entrée en vigueur : Sauf autres dispositions explicites, toutes les réglementations entreront en vigueur le jour suivant la date de leur publication. La loi elle-même devrait être adoptée avant la fin de l’année.