Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières réaffirme la volonté commune de la communauté internationale d’assumer au niveau global la responsabilité d’une meilleure gestion des migrations dans le monde.

Le pacte sur les migrations a été initié et élaboré par les Nations Unies. Il ouvre la voie à une coopération étendue à l’échelle mondiale reposant sur un fondement solide. Le pacte concerne les différentes catégories de migrants, mais pas les réfugiés.

Le pacte doit être adopté lors d’une conférence intergouvernementale des Nations Unies qui aura lieu les 10 et 11 décembre 2018 à Marrakech, au Maroc. Il sera ensuite adopté formellement par l’Assemblée générale des Nations Unies. Jeudi, dans une résolution, le Bundestag a salué l’élaboration par la communauté internationale du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

En juillet 2018, quelque 192 États membres des Nations Unies se sont entendus, après d’intenses discussions, sur la version finale du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Le point de départ de ce Pacte mondial était la « Déclaration de New York » de septembre 2016.

Migrations sûres et ordonnées

Comme son nom l’indique, le Pacte mondial a pour objectif de promouvoir une migration sûre, ordonnée et régulière dans un cadre international.

Il vise également à réduire la migration irrégulière en général.
Il formule un engagement clair en faveur de la protection des frontières et en faveur de la responsabilité de tous les États de réadmettre leurs propres ressortissants séjournant illégalement dans un autre État. 

Le pacte appelle tous les États à atténuer les causes des migrations irrégulières et les incite à lutter contre les réseaux de passeurs, engageant notamment la responsabilité des pays de transit et d’origine à cet égard.

Des objectifs et des mesures concrets

Outre des objectifs politiques, le pacte formule quelque 23 mesures concrètes pouvant contribuer à atteindre ces objectifs.
Celles-ci incluent l’utilisation de données biométriques pour faciliter la coopération avec les pays d’origine et améliorer le retour des migrants.

Il y est également question de la création d’une base de données factuelles sur les migrations internationales  afin de conférer plus d’objectivité au débat politique sur les migrations.

Protection des migrants

Le Pacte sur les migrations exhorte tous les pays à garantir la protection des migrants. Ils sont appelés à améliorer la situation précaire des migrants grâce à un traitement conforme à la dignité humaine.

L’objectif est de lutter contre les mauvaises conditions de vie sur le terrain. En effet, les mauvaises conditions dans les pays d’origine et de transit sont souvent un facteur de migration clandestine.

Un accord non contraignant

Le pacte n’est pas un traité de droit international. Il n’est pas juridiquement contraignant. Cependant, il envoie un signal fort au niveau politique et il est dans l’intérêt de l’Allemagne.

La souveraineté nationale des États en matière de frontières et de sécurité, en particulier les éventuelles poursuites pénales en cas d’entrée illégale sur le territoire, reste expressément inchangée.

De cette façon, le pacte promeut les voies existantes de migration légale contrôlée, sans élargir les possibilités d’immigration.

La régularisation des migrants entrés illégalement n’est recommandée que si cela est dans l’intérêt public du pays d’arrivée.

La migration : un phénomène mondial

Le gouvernement fédéral s’engage depuis longtemps afin que les défis de la migration en tant que phénomène mondial soient relevés au sein des structures européennes et internationales et que l’on y trouve des solutions viables.

C’est pourquoi l’Allemagne, avec les partenaires de l’UE, s’est impliquée dès le début de manière très active dans les négociations en vue du pacte.

Pour la première fois, le pacte intègre les pays d’origine, de transit et de destination afin de chercher ensemble des solutions communes aux problèmes liés à la migration.
Ce faisant, il envoie un signal important en ce qui concerne la nécessité de trouver des solutions concertées et multilatérales aux défis mondiaux.

En plus du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, un autre accord, le Pacte mondial sur les réfugiés, lui aussi juridiquement non contraignant, devrait être adopté en décembre par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Ce pacte se fonde également sur la Déclaration de New York de 2016.

Cependant, alors que le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières a été rédigé par l’Organisation des Nations Unies, le travail sur le Pacte mondial sur les réfugiés était placé sous les auspices du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).