Loi contre le travail illégal

Plus d’équité sur le marché du travail

Le gouvernement fédéral lutte systématiquement contre les fraudes aux prestations sociales et le travail illégal. Une nouvelle loi accroît les pouvoirs des douanes, afin de mieux assurer désormais l’ordre et l’équité sur le marché du travail. Cela permettra de protéger les travailleurs honnêtes en Allemagne.

Les services de contrôle financier du travail non déclaré (FKS) obtient davantage de moyens d’enquêter

Les services de contrôle financier du travail non déclaré (FKS) obtient davantage de moyens d’enquêter

Photo : picture alliance/dpa

Les services de contrôle financier du travail non déclaré (FKS) obtient davantage de moyens d’enquêter

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Le travail dissimulé, dit « travail au noir » et le travail illégal font perdre chaque année au fisc des sommes considérables en recettes fiscales et cotisations sociales. Afin d’agir plus efficacement contre les abus et les fraudes, le gouvernement fédéral a initié une loi contre le travail illégal et les abus de prestations sociales. Celle-ci prévoit notamment de poursuivre le renforcement des douanes sur lequel les partis au gouvernement se sont entendus dans l’accord de coalition.

Plus d’embauche dans les douanes


Partout où son travail se heurtait jusqu’alors à des limites, les services de contrôle financier du travail non déclaré (FKS) disposera désormais de vastes moyens d’enquête et de vérification. Les services douaniers embaucheront à cette fin nettement plus de collaborateurs au cours des années à venir.


Les douanes disposeront désormais de nouvelles compétences dans les domaines suivants :

  • en cas de perception injustifiée de prestations sociales, c’est-à-dire d’emploi fictif ou de fausse activité indépendante
  • dans la lutte contre les abus en matière d’allocations familiales ; sur ce point, les caisses de prestations familiales en particulier seront désormais davantage soutenues
  • en cas de proposition de travail illégal sur des sites d’emploi pour travailleurs journaliers
  • en cas d’exploitation par le travail et de traite d’êtres humains, qui y est liée
  • en cas d’offre de travail dissimulé (imprimée et sur des plateformes en ligne)
  • en cas de possibilités d’hébergement dans des immeubles dégradés.



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