Réforme du droit de la nationalité

Le passeport allemand peut être retiré

Par la loi modificative adoptée aujourd’hui, le gouvernement fédéral introduit une nouvelle disposition de déchéance de nationalité. Selon celle-ci, les Allemands possédant une double nationalité qui prennent part à des combats d’une organisation terroriste à l’étranger perdront leur nationalité allemande.

Passeport invalide

Passeport invalide : la disposition de déchéance de nationalité s’applique aux cas futurs

Photo : mauritius Images

Du point de vue du gouvernement fédéral, tout individu qui se rend à l’étranger et y prend part concrètement à des combats pour une organisation terroriste montre qu’il s’est détourné de l’Allemagne et de ses valeurs fondamentales et manifeste son allégeance à une autre puissance étrangère sous la forme d’une organisation terroriste.

Avec l’amendement de la loi sur la nationalité (StAG), une disposition est prise pour les cas futurs, visant à dissuader les personnes souhaitant rejoindre les territoires contrôlés par l’État islamique ainsi que celles qui soutiennent cette organisation terroriste.

La disposition de déchéance de nationalité met en œuvre une mesure fixée dans l’accord de coalition. Elle signale clairement que les Allemands possédant une double nationalité qui se détournent de l’Allemagne et intègrent une organisation terroriste perdront à l’avenir leur statut de citoyen allemand. Cette disposition ne s’applique pas aux mineurs.

La loi ne s’applique pas aux combattants de l’EI déjà détenus à l’étranger, les actes passés n’étant pas pris en compte. Cela serait, en effet, en contradiction manifeste avec la jurisprudence en vigueur de la Cour constitutionnelle fédérale.