Adoption de grandes lignes pour une solution sous forme d’avoirs

Soutien au secteur du voyage Adoption de grandes lignes pour une solution sous forme d’avoirs

En cas d’annulation de voyages à forfait, les voyagistes peuvent proposer à leurs clients, sur la base du volontariat, des avoirs au lieu d’un remboursement immédiat du prix du voyage. Le gouvernement fédéral a adopté aujourd’hui les grandes lignes d’un règlement en ce sens. Dans la situation de crise actuelle, il faut éviter la disparition des voyagistes.

Affiche publicitaire pour un voyage à forfait

La pandémie de coronavirus a aussi de fortes répercussions sur le secteur des voyages

Photo : picture alliance / Fotostand

Le gouvernement fédéral fait ainsi suite aux consignes de la directive européenne relative aux voyages à forfait ainsi qu’aux recommandations de la Commission européenne. Le conseil des ministres fédéral entend adopter bientôt un projet de loi correspondant.

Les grandes lignes prévoient les points suivants :

  • Pour des voyages réservés avant le 8 mars 2020 ne pouvant être accomplis en raison de la pandémie de coronavirus, les voyagistes peuvent proposer à leurs clients, au lieu d’un remboursement immédiat des sommes versées, des avoirs équivalant au prix du voyage déjà payé.
  • Le gouvernement fédéral souhaite en sus garantir, par une assurance complémentaire d’État, la valeur intégrale des bons, nonobstant l’assurance légale contre l’insolvabilité. Cela vise à rendre les avoirs attractifs pour les clients. Ils seront ainsi plus avantageux. Pour le cas où de nombreux voyageurs feraient valoir leur droit à un remboursement immédiat, les voyagistes pourraient en effet se trouver en situation d’insolvabilité. Le droit à remboursement ne serait donc, dans certaines circonstances, garanti qu’en partie.
  • Les avoirs ne sont valables que dans le contexte de l’actuelle pandémie de COVID-19 et seront assurés de façon limitée dans le temps. Ils pourront être utilisés après la fin des actuelles restrictions de déplacement auprès du voyagiste qui les a délivrés.
  • Les voyageurs qui refusent les avoirs conservent leur droit à un remboursement immédiat.
  • Si l’avoir n’est pas utilisé d’ici à la fin de l’année 2021 au plus tard, sa valeur correspondant à celle du prix du voyage initialement prévu devra être immédiatement reversée.

Le gouvernement fédéral veut en outre ajuster rapidement les programmes d’aide à l’économie allemande déjà existants aux mesures spécifiques de soutien au secteur des voyages à forfait.