Volonté de répartition des réfugiés, sans quotas

  • Page d'accueil
  • Le gouvernement fédéral

  • Actualités

  • Service

  • Médiathèque

Réunion des ministres de l'Intérieur sur la question des réfugiés Volonté de répartition des réfugiés, sans quotas

Volonté de procéder à la répartition de 160 000 réfugiés mais aucune fixation de quotas : tel est le résultat du conseil extraordinaire des ministres de l'Intérieur européens.

Temps de lecture: 5 min.

Réfugiés en Hongrie

Le flux de réfugiés ne tarit pas et exige une solidarité européenne

Photo : picture alliance/dpa/Zsolt Szigetvary

Le ministre fédéral de l'Intérieur Thomas de Maizière a parlé de « progrès », déplorant cependant dans le même temps qu'aucun consensus n'ait été trouvé sur une répartition contraignante des réfugiés.

Dans l'ensemble, l'initiative franco-allemande d'organiser cette réunion extraordinaire s'est avérée utile, a souligné M. de Maizière lundi soir à Bruxelles, à l'issue des débats entre les ministres de l'Intérieur européens. Des résultats concrets ont ainsi été obtenus. Il existe un accord de principe entre les États membres pour une distribution concertée de 160 000 réfugiés des centres d'accueil (« hotspots »), devant être créés, au sein de l'UE. L'on est parvenu pour commencer à un accord contraignant sur la répartition de 40 000 réfugiés, a indiqué le ministre fédéral.

Nécessité d'un vote à la majorité

Le fait qu'il n'y ait pas d'engagement ferme sur la répartition des 120 000 réfugiés mais seulement un accord politique de principe jette une « importante ombre au tableau ». L'Allemagne et la France ont demandé à la présidence du Conseil de l'UE de permettre à présent un vote à la majorité sur la répartition contraignante des réfugiés étant donné que les États ont échoué à dégager un consensus sur cette question.

Certains pays ne se sentent visiblement pas obligés de faire preuve d'une responsabilité solidaire face à l'énorme tâche qui nous incombe, a déclaré Thomas de Maizière. « Cela doit changer, faute de quoi nous connaîtrons de grandes difficultés en Europe », a souligné le ministre fédéral de l'Intérieur.

Distribution des réfugiés à partir des « hotspots »

Le ministre fédéral de l'Intérieur considère qu'il est très important que les réfugiés soient répartis après être passés par les fameux hotspots. La Grèce a communiqué pour la première fois sa volonté de mettre en place plusieurs hotspots. Le pays a demandé une aide financière à cette fin. En outre, il existe entre les pays membres de l'UE un accord politique sur une liste de pays d'origine sûrs. En font partie tous les États des Balkans occidentaux, à l'exception de la Turquie.

Lutte contre les passeurs

En amont de la rencontre des ministres de l'Intérieur, les ministres des Affaires européennes de l'UE s'étaient entendus pour élargir la mission militaire lancée dans le cadre de la lutte contre les passeurs. Ils sont tombés d'accord pour passer à la deuxième phase de la mission. Cette transition doit permettre de dérouter, en haute mer, des embarcations de trafiquants d'êtres humains, de les détruire le cas échéant et d'arrêter les passeurs. En mai, l'UE avait adopté un plan en trois étapes pour lutter contre les passeurs criminels. La première phase du plan, à savoir la collecte d'informations sur les réseaux de passeurs, est actuellement en cours de réalisation. L'Allemagne s'implique grâce à la mise à disposition de deux navires.

L'Allemagne fait face à sa responsabilité humanitaire

Le ministre fédéral de l'Intérieur avait annoncé dimanche que l'Allemagne réintroduirait provisoirement les contrôles aux frontières intérieures, pour commencer seulement à la frontière avec l'Autriche. L'objectif de cette mesure est de limiter l'afflux actuel de réfugiés vers l'Allemagne et de rétablir des procédures régulières d’entrée sur le territoire.

Cependant, les charges liées à l'arrivée d'un grand nombre de migrants doivent être réparties de manière solidaire au sein de l'Europe, avait-il précisé.

Initiative franco-allemande

La chancelière fédérale Angela Merkel et le président français François Hollande avaient formulé, dans une lettre adressée au président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, au président du Conseil européen Donald Tusk et au président du Conseil de l'UE Xavier Bettel, des propositions concrètes concernant la manière dont l'Europe pourrait gérer l'actuelle crise des réfugiés dans le respect de nos valeurs européennes communes et des responsabilités découlant de la Convention de Genève.

Les principales revendications de l'initiative franco-allemande commune sont :

  • la mise en place de centres d’accueil pour migrants (« hotspots ») en Italie et en Grèce,

  • le respect et l'application par les États membres des règles du système d'asile européen commun (SAEC),

  • une répartition équitable et solidaire des réfugiés et un appel à la Commission européenne pour qu'elle mette en place un mécanisme permanent et contraignant de répartition des réfugiés,

  • la reconduite systématique des migrants en situation irrégulière,

  • une liste commune des pays d’origine sûrs,

  • le démantèlement des filières de passeurs criminelles,

  • l'établissement de centres multifonctionnels dans les principaux pays de transit,

  • la préparation du sommet avec les partenaires africains à La Valette les 10 et 11 novembre 2015.

Propositions de la Commission européenne

La Commission avait proposé, de son côté, la relocalisation vers d'autres États de l'UE de 160 000 réfugiés actuellement en Italie, en Grèce et en Hongrie ainsi que l'introduction d'un mécanisme de répartition permanent et contraignant. Dans son discours sur l'état de l'Union prononcé au Parlement européen à Strasbourg, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker avait appelé les Européens à faire preuve d'honnêteté, d'unité et de solidarité.

« Notre Union européenne ne va pas bien. Il n’y a pas assez d’Europe dans cette Union. Et il n’y a pas assez d’Union dans cette Union. Nous devons changer cela », avait déclaré M. Juncker.

Il avait invité les États membres à adopter les propositions de la Commission sur la relocalisation d’urgence de 160 000 réfugiés se trouvant actuellement en Grèce, en Italie et en Hongrie. Un mécanisme de relocalisation permanent doit être introduit afin de venir en aide aux États membres les plus durement touchés, avait-il affirmé. De plus, la Commission présentera une liste commune de l’UE des pays d’origine sûrs.

M. Juncker avait proposé la mise en place d'un fonds d'affectation spéciale d'urgence doté de 1,8 milliard d'euros afin de combattre les causes de la fuite des migrants d'Afrique. « Une politique migratoire européenne réellement unie signifie également que nous devons étudier l’ouverture de canaux légaux de migration », avait déclaré M. Juncker, annonçant par la même occasion que la Commission allait présenter au début de l’année 2016 un paquet de mesures bien calibrées sur la migration légale.