Les chefs d’État et de gouvernement des 27 États membres de l’Union européenne se sont mis d’accord après quatre jours de consultations sur un cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027 s’élevant à 1800 milliards d’euros, dont 750 milliards au titre du plan de relance pour faire face à la crise du coronavirus entre 2021 et 2023. Sur ces 750 milliards, 390 seront consacrés à des subventions et 360 seront mis à disposition par le biais de prêts.

« Nous nous sommes mis d’accord »

« Cela nous a permis de poser des jalons pour les bases financières de l’Union européenne des sept prochaines années et en même temps de donner une réponse à la plus grande crise qu’ait connue l’Union européenne depuis sa création », a déclaré la chancelière Angela Merkel au cours d’une conférence de presse conjointe avec le président français Emmanuel Macron à l’issue des intenses consultations qui ont eu lieu. Angela Merkel a souligné la difficulté des négociations, ajoutant « mais ce qui compte pour moi, c’est que nous nous sommes mis d’accord et que nous sommes tous résolus à faire quelque chose de cet accord ».

Un accent mis sur les missions d’avenir

Les subventions et les garanties issues du plan de relance seront assorties de conditions. Les versements seront échelonnés et dépendront des réformes et de l’avancée des projets. L’accent est également mis sur les grandes missions d’avenir : 30 pour cent des dépenses seront destinées aux questions climatiques et au numérique.

Environ 10 milliards d’euros iront ainsi à un « fonds pour une transition juste ». Ce programme aide les régions aux structures économiques traditionnelles à atteindre les objectifs européens de protection de l’environnement. La promotion de la recherche sera également renforcée. En tout, cinq milliards d’euros seront alloués au programme scientifique « Horizont Europe ».

Les négociations au sein du Conseil européen sont menées par son président Charles Michel. La responsabilité de la présidence allemande du Conseil de l’UE sera avant tout engagée lorsqu’il s’agira d’aboutir à un accord avec le Parlement européen après une entente au sein du Conseil. En tant que pays président du Conseil de l’UE, l’Allemagne aura également un rôle important à jouer dans l’élaboration des bases juridiques sur lesquelles se fondera chaque instrument de soutien convenu.

Une évaluation des projets selon leur viabilité

La majorité des subventions doit être allouée par le biais d’un nouveau programme européen appelé « Next Generation EU ». Ces ressources permettront de soutenir les investissements et les réformes qu’engageront les États. Les États membres présenteront leurs projets à la Commission qui évaluera leur viabilité.

« Le budget est orienté vers l’avenir de l’Europe », a mis en avant Angela Merkel. Mais il est aussi orienté « de telle façon que le marché unique puisse continuer de fonctionner dans le contexte de la plus grave crise économique de l’histoire de l’Union européenne et que les pays qui sont les plus durement touchés par la pandémie puissent améliorer leurs efforts de relance ».

Davantage de moyens pour l’Allemagne

Dans le cadre des négociations concernant le « cadre financier pluriannuel », des moyens supplémentaires ont été convenus pour l’Allemagne. Ainsi, 650 millions d’euros sont prévus pour le soutien des régions de l’ancienne Allemagne de l’Est et du développement rural.

Le plan de relance et le « cadre financier pluriannuel » 2021-2027 (CFP) sont les outils centraux de la relance économique de l’UE. Le budget de l’Union est en outre un instrument important pour la mise en œuvre des priorités politiques. Pour la première fois, le respect de l’État de droit et un mécanisme de protection du budget sont ancrés dans le CFP.

Financements

Afin de couvrir les coûts supplémentaires considérables engagés, les chefs d’État et de gouvernement ont convenu de trois nouvelles sources de financement. À partir du 1er janvier 2021, une nouvelle taxe sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés (« taxe plastique ») sera mise en place. La Commission présentera en outre des propositions relatives à un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (une taxe sur le CO2 sur les importations vers l’UE) et à une redevance numérique. Ces propositions doivent servir de base à des ressources propres supplémentaires, et être introduites au plus tard en 2023.

Suite

Avant son entrée en vigueur, le « cadre financier pluriannuel » doit être approuvé par le Parlement européen. Enfin, les États membres devront encore le ratifier, le reconnaissant ainsi comme contraignant.