Directive européenne sur le détachement des travailleurs
Les travailleurs détachés en Allemagne gagnent souvent moins que leurs collègues locaux. Avec la révision de la directive européenne sur détachement des travailleurs, cela devrait changer. Mercredi, le Conseil des ministres fédéral a adopté le projet de loi correspondant. À quoi la nouvelle règlementation ressemble-t-elle ?
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Les entreprises de construction d'autres pays de l'UE peuvent accepter des contrats en Allemagne. Les droits des travailleurs détachés, notamment sur les chantiers, ont été renforcés.
Photo : picture-alliance/ dpa
En quoi consiste la directive européenne sur le détachement des travailleurs ?
Les entreprises ayant leur siège dans un autre pays membre de l’Union européenne peuvent accepter un contrat en Allemagne et envoyer un employé travailler sur place, par exemple sur un chantier ou dans un abattoir. Toutefois, si le salaire perçu par les travailleurs étrangers détachés est moins élevé que celui perçu par leurs collègues locaux, la concurrence est faussée et cela peut aboutir à du dumping social. C’est donc pour permettre une certaine homogénéité au sein de l’Union que la directive européenne sur le détachement des travailleurs a été élaborée. Grâce à la révision de cette directive adoptée récemment, les travailleurs étrangers devraient désormais pouvoir profiter davantage des conditions de travail du marché allemand.
Qu’est-ce qui change avec la nouvelle règlementation ?
- Avec la nouvelle loi, les travailleurs détachés n’ont plus seulement droit au salaire minimum national : désormais, les salaires définis par les accords collectifs de chaque branche s’appliquent aussi à eux.
- Les travailleurs étrangers peuvent dorénavant également prétendre à la prime de Noël, à la prime de vacances, à l’indemnité pour travaux salissants ainsi qu’à la prime de risque.
- Lorsque les employeurs versent une indemnité à leurs employés pour leurs frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, celle-ci ne peut pas être déduite du salaire minimum.
- Lorsqu’un travailleur doit voyager à l’intérieur du pays de détachement pour des raisons professionnelles, les frais de déplacement sont à la charge de l’employeur.
- Désormais, l’ensemble du droit du travail allemand s’applique au travailleur étranger lorsque le détachement excède 12 mois. Cette durée peut être prolongée de 6 mois dans certains cas précis et justifiés sur demande de l’employeur.
- La révision de la directive ne concerne pas les chauffeurs routiers. Le secteur du transport routier est exclu de la nouvelle règlementation.
Et maintenant ?
Le Conseil des ministres fédéral a validé le projet de loi relatif à la transposition de la directive sur le détachement des travailleurs. C’est désormais au Bundestag et au Bundesrat de le ratifier. Ce texte, qui doit entrer en vigueur le 30 juillet 2020, transpose en droit allemand la révision de la directive adoptée en juin 2018 par le Parlement européen ainsi que le Conseil de l’Union européenne.