L'échange automatique de renseignements en matière fiscale à l'échelle mondiale arrive. Plus de 50 pays s'y sont engagés lors d'une conférence internationale. Celle-ci a été organisée par le ministre fédéral des Finances Wolfgang Schäuble.
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L'échange automatique désormais décidé facilitera sensiblement à l'avenir aux services fiscaux l'obtention de renseignements fiscaux de l'étranger. Les fraudeurs fiscaux auront beaucoup plus de difficultés à dissimuler des sources de revenus au fisc et à se fier à des obstacles à l'imposition en cas d'actifs anonymes.
La lutte contre la fraude fiscale est également une priorité de l'actuelle présidence allemande du G7. L'Allemagne s'est engagée depuis longtemps en faveur d'une amélioration de la coopération internationale en matière fiscale.
« Le secret bancaire sous son ancienne forme a fait son temps. Il ne convient plus à une époque où les citoyens envoient leur argent partout dans le monde par Internet en cliquant sur un bouton », a expliqué le ministre fédéral des Finances Wolfgang Schäuble.
La convention multilatérale signée à Berlin repose sur la nouvelle norme internationale sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale développée par l'OCDE à la demande du G20. L'Allemagne, ainsi que les quatre autres grands États membres de l'UE (Espagne, France, Italie et Royaume-Uni), a fait avancer et soutenu cette nouvelle norme dès le début.
À compter de janvier 2016, les États impliqués veulent recueillir des données concernant les comptes mais aussi les intérêts, dividendes ou produits de vente perçus par des citoyens vivant dans d'autres pays. En septembre 2017, ces renseignements devraient pour la première fois franchir les frontières vers d'autres autorités financières.
À l'avenir, les pays participants veulent se tenir réciproquement informés, une fois par an, de qui dans leur pays thésaurise quelles sommes et par quelles rentrées d'argent celles-ci sont alimentées. La fraude fiscale perd ainsi définitivement son caractère de peccadille. La conférence de Berlin n'est pas seulement la conclusion d'un processus réussi, lancé à l'initiative de l'Allemagne, mais constitue aussi une amorce pour de nouveaux efforts à venir.
Les 28 et 29 octobre, l'Allemagne a organisé à Berlin le 7e congrès annuel du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes). Le Forum mondial est le plus grand réseau au monde pour la coopération internationale dans le domaine fiscal et des renseignements financiers. Parmi ses membres, l'on dénombre 121 juridictions - dont des États nationaux, des Länder, des communes - ainsi que l'Union européenne. Plus de 200 délégués ont pris part à la conférence, dans le but de s'informer sur les nouvelles étapes de la coopération internationale dans la lutte contre la fraude fiscale.