Collecte uniforme des données sur les réfugiés

Projet de loi sur les échanges de données Collecte uniforme des données sur les réfugiés

À l'avenir, les demandeurs d'asile recevront un document d'identification pour migrants uniforme. Le conseil des ministres fédéral a adopté un projet de loi en ce sens.

Enregistrement des données personnelles d'un homme dans un centre de premier accueil de réfugiés

À l'avenir, les données d'un demandeur d'asile seront collectées autant que possible dès le premier contact

Photo : picture-alliance/dpa/Jens Büttner

Cette attestation de demandeur d’asile, appelée en Allemagne dans le jargon administratif « Ankunftsnachweis » ou « BüMA », permettra de collecter des données importantes de façon uniforme. Cela facilitera ainsi l'enregistrement et l'identification des personnes.

Après l'adoption ce matin par le conseil des ministres du projet relatif à la loi d'amélioration des échanges de données (Datenaustauschverbesserungsgesetz), le ministre fédéral de l'Intérieur Thomas de Maizière et le directeur de l'Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF) Frank-Jürgen Weise ont présenté l'attestation de demandeur d'asile. « La loi contrôle et organise la procédure d'asile », a annoncé M. de Maizière. « Elle met fin aux abus et améliorera globalement la situation dans ce domaine. »

La loi doit réglementer la collecte uniforme d'informations pertinentes concernant chaque demandeur d'asile. En font partie par exemple les données relatives aux enfants et adolescents mineurs accompagnants.

Il est également prévu que soient consignés sur ce document les examens médicaux et les vaccins effectués. Par ailleurs, les données requises en vue de l'intégration et de l'obtention d'un travail dans les meilleurs délais seront également enregistrées. Il s'agit ici, entre autres, d'informations concernant la formation scolaire, la formation professionnelle et d'autres qualifications.

Les informations collectées seront ensuite mises à la disposition, de façon uniforme, des services publics avec lesquels les personnes en quête de protection sont régulièrement en contact.

Collecte rapide et fin des doubles enregistrements

Les données des demandeurs d'asile doivent être collectées le plus tôt possible, c'est-à-dire pas seulement au moment du dépôt de la demande d'asile mais dès le premier contact avec les personnes cherchant asile et protection. « À l'avenir, toutes les autorités collecteront les données de façon standardisée dans un système central dès la première rencontre avec les réfugiés », explique M. de Maizière.

Le document d'identification pour migrants devrait également empêcher les doubles enregistrements. Pour ce faire, des services non dotés jusqu'ici d'un système de reconnaissance rapide d'empreintes digitales (dit « système de vérifications Fast-ID ») seront équipés en conséquence. En interrogeant directement le système, toutes les autorités d'enregistrement pourront ainsi savoir immédiatement si des données existent déjà pour une personne déterminée.

Document papier

La BüMA sera un document papier. Elle sera émise par le centre d'accueil compétent pour le demandeur d'asile ou l'antenne du BAMF.

« En l'absence de ce document, il n'y aura pas de prestations aux demandeurs d'asile, ni de procédures d'asile possibles », a laissé entrevoir M. de Maizière. Dans le futur, la procédure d'asile aura lieu à l'endroit, en Allemagne, désigné par les autorités. « Cela est nécessaire pour parvenir à une répartition uniforme en Allemagne », a indiqué le ministre fédéral de l'Intérieur. Et cette répartition est, elle, importante pour pouvoir entreprendre des mesures d'intégration de façon ciblée.

Mise en œuvre rapide

« En conclusion, il s'agit là d'un projet très ambitieux, sur le plan technique également », a souligné le ministre. Il a annoncé une mise en œuvre rapide de la loi : « Nous ne voulons pas seulement que la loi entre en vigueur le 1er février mais aussi que la procédure débute à la mi-février. » La mise en œuvre intégrale doit être achevée, si possible, au deuxième semestre 2016.