« Je peux aujourd’hui vous annoncer que la dotation du programme d’urgence pour la pureté de l’air "Programm Saubere Luft" va augmenter d’un demi-milliard d’euros », a déclaré la chancelière fédérale Angela Merkel après la réunion au sommet à la Chancellerie fédérale. En outre, la Fédération va débloquer près de 430 millions d’euros pour faire progresser la mise à niveau matérielle des véhicules communaux. Le programme disposait jusqu’à présent d’un milliard d’euros. 

À plein régime contre les interdictions de conduire

Angela Merkel a également abordé le cadre juridique et expliqué l’actuelle modification de la loi fédérale sur la protection contre les émissions (BImSchG) et de la reconnaissance des plaques minéralogiques. L’on travaille à plein régime à réunir les conditions préalables à une mise à niveau matérielle. Le ministre fédéral des Transports Andreas Scheuer a affirmé que le gouvernement fédéral luttait par tous les moyens contre les interdictions de circulation. La Fédération soutient massivement les communes. « Notre objectif est d’éviter les interdictions de conduire et de proposer des solutions. »

Préserver la mobilité

La chancelière avait convié les représentants des communes et des Länder à cette troisième rencontre au sommet. Mme Merkel a échangé avec les représentants de 30 communes particulièrement concernées par la pollution atmosphérique. L’accent était mis sur le défi consistant à améliorer durablement la qualité de l’air d’une part et à préserver la mobilité des citoyens d’autre part. L’objectif commun de la Fédération et des communes est de respecter les valeurs limites tout en évitant autant que possible les interdictions de conduire.

Programme d’urgence pour la pureté de l’air

Une clé cruciale de l’amélioration de la qualité de l’air est le « Sofortprogramm Saubere Luft », qui s’étend de 2017 à 2020. En fin d’année dernière, le gouvernement fédéral avait lancé ce programme doté d’un milliard d’euros. Ces fonds sont mis à la disposition des communes qui en font la demande, afin d’encourager les mesures communales qui visent à réduire les émissions le plus rapidement et le plus durablement possible.
Avec ce programme d’urgence, la Fédération avait proposé, le 28 novembre 2017, lors du deuxième sommet communal, un train de mesures pour un air plus pur dans les villes allemandes. Grâce aux 500 millions d’euros supplémentaires mis à disposition le 3 décembre 2018, le programme est désormais doté de 1,5 milliard d’euros au total. Sont notamment encouragées des mesures d’électrification des transports urbains et de transformation numérique des systèmes de circulation ainsi que de mise à niveau des bus de transport public roulant au diesel.

Rapidité et efficacité

En amont de la réunion, le chef de la Chancellerie fédérale Helge Braun a appelé les communes à faire usage du programme d’urgence et à mettre en œuvre des mesures visant à éviter les interdictions de circuler : « Ce qui importe à présent, c’est l’application rapide et efficace, par toutes les parties impliquées dans leurs champs de responsabilité respectifs, de tous les trains de mesures qui ont été lancés. »

Les mesures du programme d’urgence, et surtout les mises à jour de logiciels effectuées, ont déjà contribué à une nette amélioration de la qualité de l’air dans de nombreuses villes. Une tendance nette à la réduction des valeurs d’oxyde d’azote se dessine dans toute l’Allemagne. En 2017, 65 villes affichaient des valeurs supérieures à la limite, alors qu’elles étaient au nombre de 90 en 2016.

Plus de 600 millions d’euros accordés

L’attribution des moyens a pu être accélérée et simplifiée grâce à un lancement de projet sans incidence négative sur les aides, au recours à des outils préexistants et à la publication rapide de nouvelles dispositions. Ainsi, plus de 600 millions d’euros ont d’ores et déjà été alloués. Cela représente près de 60 % de l’enveloppe. À ce jour, quelque 560 demandes ont été émises par des communes.

Assurer la mobilité individuelle

Début octobre, le gouvernement fédéral avait adopté un concept pour l’air propre et la sécurisation de la mobilité dans nos villes. Avec ce concept, le gouvernement souhaitait mettre à disposition des communes d’autres outils d’amélioration de la qualité de l’air, notamment pour promouvoir la mise à niveau matérielle des véhicules communaux de livraison, utilitaires et poids lourds. D’importantes modifications des règles de la circulation routière et de la loi fédérale sur la protection contre les émissions ont été adoptées en novembre par le conseil des ministres fédéral.

Modification de la loi fédérale sur la protection contre les émissions

Les nouvelles dispositions de la loi fédérale sur la protection contre les émissions stipulent qu’aucune restriction de circulation ne peut généralement être envisagée dans les zones où la pollution aux oxydes d’azote n’excède pas la valeur de 50 microgrammes par mètre cube. D’autres mesures peuvent permettre de respecter cette limite, ce qui a également été évoqué par les participants à la rencontre.