Pacte mondial sur les réfugiés

Œuvrer ensemble pour une meilleure protection des personnes vulnérables

Du fait des conflits armés et des guerres civiles partout dans le monde, le nombre de personnes ayant dû quitter leur pays est passé à 68,5 millions, un nouveau record 67 ans après l'adoption de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. La communauté internationale s'efforce de prendre en compte ensemble cette évolution en adoptant un pacte supplémentaire.

Camp de réfugiés en Libye

Camp de réfugiés en Libye

Photo : UNHCR / A. Duclos

Les importants flux migratoires comme ceux résultant de la Seconde Guerre mondiale en Europe représentent un défi mondial. Les Nations Unies ont accepté de relever ce défi de taille. En effet, la fuite migratoire est sans conteste un phénomène mondial, une réalité qui demande une réponse globale et des efforts multilatéraux.

Cela implique une prise de responsabilités équitable et une répartition plus juste des charges. L'Allemagne s’engage à respecter ces objectifs et réaffirme la volonté commune de la communauté internationale de contribuer ensemble à une meilleure gestion des flux migratoires de par le monde.

Mieux protéger les réfugiés

Parmi les mesures mises en place en ce sens figure le « Pacte mondial sur les réfugiés » (en anglais Global Compact on Refugees, GCR) actuellement négocié par les Nations Unies. Il vient compléter la Convention de Genève relative au statut des réfugiés en vigueur depuis 1951, à laquelle l'Allemagne reste toujours attachée car celle-ci est le pivot, en droit international, de la protection mondiale des réfugiés. L’approche humaniste du nouveau pacte vise à protéger et améliorer les conditions des réfugiés.
 

« La dignité de l'être humain est intangible ». Cette première phrase essentielle énoncée à l'article 1 de la Loi fondamentale a une portée universelle. Elle engage chacun et chacune d'entre nous à toujours voir dans chaque personne rencontrée l’humanité entière, quel que soit son sexe ou son origine, et à toujours bien se comporter envers elle. La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés repose sur le principe humaniste des Lumières et s’est efforcée de tirer des enseignements des deux guerres mondiales en vue d'établir des minima humanitaires.

À la différence de la Convention de Genève, le nouveau pacte sur les réfugiés n’est pas juridiquement contraignant mais il constitue une déclaration politique d'intention et d'engagement volontaire. Pour l'Allemagne qui remplit voire dépasse déjà la plupart des exigences, il représente cependant une base importante sur laquelle s'appuyer pour rappeler leurs devoirs aux autres États.

L'Allemagne est et reste libre de ses actes

La souveraineté nationale des différents États reste entièrement préservée dans le nouveau pacte. Cela signifie que l'Allemagne continue de décider librement, dans le respect des obligations juridiques déjà existantes inscrites dans la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, de la politique migratoire qui convient et qui est supportable pour son territoire.
Le gouvernement fédéral adhère donc à ce nouveau pacte sur les réfugiés étant donné que ses objectifs vont entièrement dans l’intérêt de l'Allemagne, soit plus précisément :
Partage plus équitable des responsabilités à l'échelle internationale
Jusqu'ici, dix États, dont l'Allemagne, accueillent 80 % des réfugiés du monde entier. Seulement 15 pays soutiennent le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à hauteur d'au moins 20 millions de dollars chacun. En 2017, l'Allemagne a débloqué pour sa part 477 millions de dollars. Dans ce contexte, de nombreux autres États sont invités à apporter leur contribution.

Amélioration des procédures

Les pays d'accueil dans les régions concernées doivent être mieux soutenus afin de ne pas eux-mêmes se retrouver en danger et d'empêcher une poursuite des migrations. Cela sous-entend de privilégier la solution d'un retour des réfugiés dans la sécurité et la dignité dans leur pays d’origine.

Meilleure utilisation des fonds

Il est également important de veiller à utiliser efficacement les ressources financières allemandes (contrôle de gestion). Tant le gaspillage que les détournements de fonds doivent être empêchés. Par ailleurs, il s’agit de veiller à des mesures préparatoires et à des plans de contingence dans les éventuels pays d’accueil des réfugiés, l’objectif devant toujours être d’assurer une prise en charge au plus près du pays ou de la région d'origine afin d’éviter de grands mouvements migratoires.
Lutte ciblée contre les causes profondes de la migration
Le Pacte mondial sur les réfugiés constitue également un engagement clair en faveur d'une atténuation des causes profondes de la migration et en faveur de la prévention des crises. L'Allemagne y travaille déjà depuis des années et a déjà conclu plusieurs accords avec des pays africains en particulier et fourni des prestations préalables.

Meilleure documentation des personnes

La technologie joue également un rôle important dans l'amélioration de la gestion des rapports avec les personnes en fuite. Cela inclut le fait de fournir aux pays concernés de l'aide pour l'enregistrement individuel et la documentation (registre de l'état civil) des réfugiés. Personne ne devrait être sans papiers. Cela représente un engagement clair en faveur d'une amélioration de la situation en matière de données.
La sécurité nationale en tant qu'intérêt légitime
L'aspect sécuritaire est très important pour que le Pacte mondial sur les réfugiés soit accepté dans notre pays. À l'avenir, on pourra mieux répondre à d'éventuelles craintes concernant les mouvements de réfugiés : car le pacte reconnaît, bien entendu, les préoccupations légitimes des pays d'accueil - l'Allemagne, par exemple - en matière de sécurité.

Les banques de données déjà mentionnées, permettant des contrôles d’identité, de sécurité et de santé des demandeurs d’asile potentiels, y contribuent : en effet, mieux nous saurons à qui nous avons affaire, mieux nous pourrons veiller à ce qu'aucune personne non autorisée n'entre dans notre pays.
Participation publique aux processus d’élaboration
Dans la « Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants » de septembre 2016, la communauté internationale a clairement exprimé sa conviction, découlant des expériences de la Seconde Guerre mondiale, de l'importance d'une protection des réfugiés. Cette déclaration définissait également les processus d'élaboration de deux accords : un « Pacte mondial sur les réfugiés » et un « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières ».

Les processus de travail entamés depuis lors ont été publics, et des acteurs étatiques comme non étatiques ont pu y participer et les influencer (qu'il s'agisse de représentants de la société civile, de partis, d'organisations non gouvernementales ou des médias, par exemple).

En octobre 2018, quelque 176 États membres des Nations Unies se sont entendus, après d'intenses discussions, sur la version finale du Pacte mondial sur les réfugiés. Le point de départ de ce Pacte mondial était la « Déclaration de New York » de septembre 2016.

Un engagement en faveur d'une coopération plus efficace
Par son soutien aux deux pactes de New York, l'Allemagne veut envoyer un signal indiquant que les défis mondiaux appellent des solutions multilatérales concertées. Les initiatives nationales isolées mènent à des impasses. C'est pourquoi l'Allemagne a préconisé à plusieurs reprises une approche commune.
En effet, le gouvernement fédéral s'engage depuis longtemps afin que les défis de la fuite et de la migration irrégulière soient relevés au sein des structures européennes et internationales et que l’on y trouve des solutions viables.
 

En plus du Pacte mondial sur les réfugiés, un autre accord, le « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières », politiquement engageant quoique lui aussi juridiquement non contraignant, sera adopté lors de la conférence des 10 et 11 décembre à Marrakech, au Maroc. Ce pacte se fonde également sur la Déclaration de New York de 2016. Cependant, alors que le travail sur le Pacte mondial sur les réfugiés était placé sous les auspices du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières a été rédigé, lui, par l'Organisation des Nations Unies elle-même.


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