Par rapport à 1990, les émissions dans le secteur des transports devront diminuer de 40 à 42 % d’ici à 2030 et ce, au moyen d’un programme associant la promotion de l’électromobilité, le renforcement du rail et la tarification du CO2.
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Bornes de recharge pour l’électromobilité
En Allemagne, un million de bornes de recharge au total devraient être disponibles d’ici à 2030. Pour ce faire, le gouvernement fédéral veut présenter avant la fin de l’année 2019 un « plan général pour les infrastructures de recharge électrique ».
Il continuera de soutenir l’installation de bornes de recharge publiques jusqu’en 2025, ainsi que les bornes de recharge ouvertes 24h sur 24 sur les parkings commerciaux et l’installation d’infrastructures de recharge privées et commerciales à usage collectif. Car la grande majorité des opérations de recharge des véhicules électriques s’effectuent à domicile ou sur le lieu de travail. Il sera désormais également possible de recharger les véhicules à batterie dans toutes les stations-service.
Dans la loi relative à la propriété immobilière (Wohneigentumsgesetz - WEG) et le droit de bail, il est donc prévu de simplifier les dispositions relatives à l’instauration d’infrastructures de recharge. Les propriétaires seront contraints de tolérer l’installation de telles infrastructures.
Encourager le passage aux véhicules électriques
Le gouvernement fédéral souhaite prolonger la prime à l’achat des véhicules particuliers électriques, hybrides et à pile à combustible (également appelée « bonus écologique », en allemand « Umweltbonus ») et la relever pour les voitures de moins de 40 000 euros. Son objectif : la mise en circulation de 7 à 10 millions de véhicules électriques en Allemagne à l’horizon 2030. Pour les véhicules utilitaires avec motorisation alternative, une prime à l’achat est également prévue à partir de 2020.
Lors de la première mise en circulation ou en cas de conversion des moteurs, les véhicules électriques seront tout d’abord exonérés de la taxe automobile. La réglementation devrait être prolongée jusqu’au 31 décembre 2025.
L’achat de voitures de fonction électriques continuera d’être encouragé par des mesures fiscales : le 9 octobre 2019, le conseil des ministres a adopté à ce sujet une aide à la formulation pour le projet de loi de soutien à l’électromobilité. Un avantage spécial sera accordé à l’utilisation privée de voitures de fonction 100 % électriques (prix de liste brut jusqu’à 40 000 euros) puisqu’elle bénéficiera d’un taux d’imposition de 0,25 %.
Des trajets en train moins chers et des vols court courrier plus chers
La TVA appliquée aux billets de train grandes lignes est ramenée à 7 %. Pour ce qui est du domaine aérien, le gouvernement fédéral veut augmenter la taxe sur les billets d’avion à partir d’avril 2020 et éviter ainsi les prix de dumping. Pour ces deux mesures, le conseil des ministres a lancé les projets de loi correspondants le 16 octobre 2019.
Des transports en commun plus attrayants
À partir de 2021, le gouvernement fédéral a décidé d’augmenter les fonds fédéraux alloués aux transports en commun à un milliard d’euros par an. Cela permettra d’élargir le réseau des transports publics. À compter de 2025, la part de la Fédération s’élèvera à 2 milliards d’euros par an. Il est prévu par ailleurs de soutenir les flottes de bus roulant à l’électricité, à l’hydrogène ou encore au biogaz. D’ici à 2030, 50 % des autobus urbains devraient être électriques.
Investir dans le réseau ferroviaire
Jusqu’en 2030, la Fédération et la Deutsche Bahn investiront 86 milliards d’euros dans le réseau ferroviaire. Avec l’extension du réseau électrique et la transformation numérique des technologies de commande et de sécurité, les capacités et l’efficacité du rail vont s’accroître.
Le transport de marchandises profitera également de cette modernisation. Afin de transférer une plus grande partie du trafic fret des camions vers le rail, le gouvernement fédéral souhaite par ailleurs encourager le transport par wagon isolé comme solution de remplacement. Ce type de transport est considéré comme la base du fret ferroviaire. Le réseau ferroviaire pour les trains de marchandises longs doit également être développé.
Réforme de la taxation des véhicules automobiles en fonction des émissions de CO2
Le gouvernement fédéral entend faire en sorte que la taxe automobile soit davantage orientée vers les émissions de CO2. Avec le projet de réforme de la taxe sur les véhicules particuliers, la taxe pour les nouvelles immatriculations sera principalement établie, à partir de janvier 2021, en fonction des émissions de CO2 par km et augmentera progressivement au-delà des 95 grammes de CO2 par km/h.
Le secteur des transports est, après le secteur de l’énergie et l’industrie, le troisième plus gros émetteur de gaz à effet de serre (près de 19 % de CO2). C’est le trafic routier qui produit le plus d’émissions (96 %), dont près de 61 % proviennent des véhicules particuliers qui roulent à l’essence ou au gazole. Les émissions de CO2 des transports n’ont pas baissé depuis 1990 car, même si l’efficacité énergétique des véhicules a augmenté, ils sont bien plus nombreux sur nos routes qu’il y a encore une trentaine d’années (71 % de plus de camions et environ 31 % de plus de véhicules particuliers). Environ 47 millions de véhicules particuliers sont immatriculés en Allemagne. Pour atteindre les objectifs climatiques, il nous faut des véhicules plus efficaces et plus respectueux du climat.