La chancelière fédérale Angela Merkel et le président français François Hollande ont présenté des propositions concrètes sur l’attitude à adopter par l’Europe face au nombre croissant de réfugiés. Parmi ces propositions formulées dans une lettre adressée aux institutions de l’Union européenne figure un « mécanisme permanent et obligatoire » de répartition des réfugiés.
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La mise en place de centres d’accueil des réfugiés (« hotspots ») en Italie et en Grèce, ainsi que la définition commune de pays d’origine sûrs et un mécanisme obligatoire de répartition des réfugiés sont plusieurs éléments clés de l’initiative franco-allemande.
L’objectif est de parvenir à une solution européenne permettant de faire face au nombre croissant de réfugiés. Angela Merkel et François Hollande ont expliqué leur initiative dans une lettre adressée aux institutions européennes.
Cette lettre contient des propositions concrètes, a souligné Steffen Seibert, le porte-parole du gouvernement allemand, lors d’une conférence de presse gouvernementale le vendredi 4 septembre 2015 à Berlin. Les propositions portent avant tout sur un enregistrement unifié, l’accueil et la répartition des réfugiés et la lutte contre les filières de passeurs.
Les hotspots prévus en Grèce et en Italie devraient être opérationnels au plus tard d’ici la fin de l’année. La Commission européenne devra par ailleurs examiner la mise en place de centres d’accueil supplémentaires dans d’autres pays membres de l’UE. De plus, il est urgent de disposer d’une liste des pays d’origine sûrs. « Nous attendons d’une telle liste qu’elle nous permette de prendre des décisions uniformes et plus rapides en matière d’asile, a expliqué M. Seibert. Pour finir, on aura besoin de centres multifonctionnels dans des pays d’origine ou de transit importants. Dans ces centres, les migrants pourront se renseigner sur les chances qu’ils ont d’obtenir asile et protection. M. Seibert a déclaré qu’un tel centre pourrait être mis en place en Afrique, au Niger.
Dès mercredi (2 septembre), M. Seibert avait employé les termes de « sujet européen » pour qualifier le dossier des réfugiés. L’accord de Dublin s’applique à tous les pays, avait-il insisté.
La procédure Dublin prévoit notamment que les demandeurs d’asile soient enregistrés dans le pays par lequel ils entrent dans l’Union européenne. Elle établit le pays responsable de l’examen d’une demande d’asile, ce qui garantit que chaque demande d’asile n’est examinée au fond que par un seul État membre. Un entretien est mené avec le demandeur d’asile afin de désigner le pays responsable.
Si l’on constate que le dossier doit être traité par un autre État membre, une requête aux fins de prise ou de reprise en charge de la personne concernée est envoyée à ce dernier. S’il donne son accord, le demandeur reçoit une décision à ce sujet. Les États membres conviennent alors en règle générale des modalités de transfert. Le règlement Dublin III constitue dès lors le fondement juridique de la procédure.
Ce règlement prévoit entre autres qu’un demandeur d’asile doit déposer sa demande d’asile dans le premier pays membre de l’Union européenne dont il a foulé le sol. C’est là que doit être enregistrée et exécutée la procédure d’asile.
« Nous nous employons à ce que l’Europe parvienne à des solutions unifiées dans un esprit de solidarité », a déclaré M. Seibert avant d’ajouter qu’il était cependant impossible d’ignorer que certains aspects de Dublin III n’étaient pas respectés dans certains pays.
L’Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF) avait décidé auparavant de renoncer de manière générale à renvoyer les demandeurs d’asile syriens dans d’autres pays de l’Union européenne. À la suite de cette décision, des réfugiés qui étaient déjà arrivés dans d’autres pays signataires de l’accord de Dublin avaient poursuivi leur voyage sans entrave vers l’Allemagne. Cela avait suscité un débat public sur le respect de l’accord.
M. Seibert a dit clairement que l’Allemagne n’avait pas suspendu Dublin. « Cela fait partie de la législation en vigueur », a-t-il affirmé. Le BAMF n’a fait que simplifier les procédures.
Le droit fondamental à l’asile est l’un des principes qui guident l’action de l’Allemagne dans cette situation. Comme l’énonce la Loi fondamentale, l’Allemagne est très clairement attachée au droit d’asile, a précisé M. Seibert.
Le ministre fédéral de l’Intérieur, Thomas de Maizière, a annoncé par ailleurs cette semaine que des décisions rapides seraient prises sur le plan politique et juridique concernant les réfugiés. Les projets de loi doivent être regroupés en un train de mesures. Le ministre allemand a également abordé ce sujet lors de l’émission intitulée « Was nun, Herr de Maizière ? » (littéralement « Que va-t-il se passer maintenant, Monsieur de Maizière ? ») diffusée sur la deuxième chaîne de télévision allemande ZDF.
Le train de mesures doit être adopté dimanche (6 septembre) par la Commission des responsables des partis de coalition puis lors de la réunion entre la Fédération et les Länder qui se tiendra le 24 septembre. Il est prévu que toute la procédure législative soit finalisée en octobre. « Le calendrier est ambitieux », a déclaré M. de Maizière avant de préciser : « Nous n’avons pas de temps à perdre. La situation exige des décisions rapides. »
La situation actuelle dans l’Union européenne a également été l’un des thèmes abordés par la chancelière fédérale avec le premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, lors de la visite de ce dernier à Berlin le lundi 31 août. Ils ont discuté notamment de la situation en Ukraine, en Libye et en Syrie.
La politique européenne à l’égard des demandeurs d’asile a occupé une place importante dans l’entretien des deux responsables politiques. Il est nécessaire de mettre en œuvre une politique unifiée en matière d’asile, a estimé la chancelière. Les États membres et la Commission européenne ont selon elle une responsabilité à assumer en ce sens.
Angela Merkel a souligné l’importance d’une politique d’asile unifiée au niveau européen : « Nous voyons tous la nécessité de mettre en œuvre une politique européenne unifiée en matière d’asile », a-t-elle déclaré. La Commission devrait définir quels sont les pays d’origine sûrs et créer des centres d’enregistrement communs en Grèce et en Italie.
Ceux qui n’ont pas le droit de demeurer dans l’UE devraient être renvoyés dans leur pays d’origine, a poursuivi la chancelière. « Il devrait y avoir, concernant les réfugiés de guerre, une répartition équitable en Europe qui corresponde au pouvoir économique et aux capacités de chaque pays », a-t-elle souligné par ailleurs, avant de réaffirmer qu’il existait sur ce point une position commune.
S’agissant de la durée de traitement des dossiers de demande d’asile, l’Allemagne peut tout à fait s’inspirer de l’expérience de la Suisse, a estimé la chancelière lors de sa rencontre avec la présidente fédérale suisse Simonetta Sommaruga le jeudi 3 septembre à Berne. Angela Merkel a mis en avant la réussite de la Suisse en matière de centres d’enregistrement de réfugiés puis de répartition entre les différents cantons des personnes reconnues comme demandeurs d’asile.
Il y a également eu concordance de vues entre elles quant au fait que des quotas obligatoires d’accueil de réfugiés doivent être instaurés dans l’UE. Dans ce contexte, Angela Merkel a fait référence à la position commune de la France et de l’Allemagne sur des quotas obligatoires pour répartir équitablement les réfugiés dans l’UE.
L’Allemagne fait ce que commandent la morale et le droit, ni plus ni moins, a affirmé la chancelière. Les pays de l’UE tels que la Suède, l’Autriche et l’Allemagne ne peuvent cependant être laissés seuls face à cette mission.
La présidente fédérale suisse Simonetta Sommaruga a remercié la chancelière fédérale Angela Merkel à l’issue de leur entretien pour s’être exprimée sans ambages contre la haine, l’incitation à la violence et la xénophobie. Elle a mis en avant les positions concordantes de leurs deux pays ainsi que leurs valeurs communes.
Après s’être entretenue avec la présidente suisse, Mme Merkel a reçu le titre de docteur honoris causa de l’université de Berne.