En décembre 2024, l’UE a adopté un nouveau train de sanctions contre la Russie afin de rendre plus difficile le contournement des mesures existantes et d’affaiblir davantage le complexe militaro-industriel russe. Pour la première fois, des entreprises chinoises qui fournissent à la Russie des composants utilisables à des fins militaires sont également concernées.

Liste de sanctions élargie

Le Conseil a décidé d’ajouter 84 nouveaux noms à sa liste, dont 54 personnes et 30 entités qui contribuent à la déstabilisation de l’Ukraine. Sont notamment concernés les membres de l’unité militaire qui a bombardé l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev, ainsi que des dirigeants d’entreprises énergétiques russes. Pour la première fois, des sanctions ont été imposées à des entreprises chinoises qui fournissent à la Russie des composants de drones et des produits microélectroniques.

Mesures contre la flotte fantôme de Vladimir Poutine 

Afin d’empêcher le contournement des sanctions, 79 navires de pays tiers appartenant à la flotte dite fantôme ont été ajoutés à la liste. Ces navires sont utilisés pour contourner le plafonnement des prix du pétrole russe et soutenir le secteur énergétique de la Russie. Ont également été sanctionnés des navires transportant du matériel militaire ou impliqués dans le vol de céréales ukrainiennes.

Restrictions commerciales plus strictes

Trente-deux autres entités ont été sanctionnées, dont des entreprises en Chine, en Inde, en Iran, en Serbie et aux Émirats arabes unis. Cela signifie qu’elles sont soumises à des restrictions plus sévères en matière d’exportation de biens et de technologies à double usage, ainsi que de biens et de technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité.

Protection des entreprises européennes 

Le Conseil interdit également la reconnaissance de décisions de justice russes qui visent à empêcher les entreprises européennes d’intenter des actions en justice en dehors de la Russie. En outre, des mesures de stabilité économique ont été introduites, notamment des réglementations sur la libération des liquidités des dépositaires centraux de titres de l’UE et des délais prolongés pour le retrait ordonné de Russie d’entreprises européennes.

Face à la poursuite de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, l’UE a adopté un nouveau train de sanctions. Les ministres des Affaires étrangères de l’UE en ont convenu le 24 juin. Le 14e paquet de sanctions vise notamment à mieux lutter contre le contournement des sanctions déjà existantes. Il prévoit en outre des restrictions relatives au gaz naturel liquéfié (GNL) russe. Les partis politiques, les fondations et les organisations non gouvernementales ne sont plus autorisés à accepter de fonds en provenance de Russie, et des sanctions ont été imposées à l’encontre de 69 personnes et 47 entités.

Limiter le contournement des sanctions

Le nouveau train de sanctions concerne en particulier des entreprises qui ont enfreint les sanctions existantes par le biais de transactions financières et de la livraison de biens interdits provenant de l’UE. Parmi les entreprises nouvellement inscrites sur la liste figure par exemple une entreprise qui a contribué à permettre le transport d’armes de la Corée du Nord vers la Russie, contournant ainsi les sanctions de l’UE. Des entreprises russes du secteur de l’armement figurent également sur la liste.

Restrictions visant le gaz naturel liquéfié russe

À l’avenir, il sera notamment interdit de faire transiter du GNL russe par des ports européens pour ensuite l’acheminer vers des pays hors de l’UE. De plus, les projets d’exportation de GNL russe seront frappés d’une interdiction d’investissement et de mise à disposition.

Élargissement de la liste des sanctions

Les sanctions concernent désormais plus de 2 200 personnes, entreprises et institutions. Les nouvelles inscriptions visent plusieurs hommes d’affaires, propagandistes et personnalités publiques, des membres de l’armée et du système judiciaire, des personnes responsables de la déportation d’enfants ukrainiens, des membres du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie impliqués dans des persécutions religieuses en Crimée annexée illégalement, ainsi que des membres du gouvernement.

Elles sont soumises à une interdiction de voyager qui les empêche d’entrer sur le territoire de l’UE ou de transiter par celui-ci. Elles font l’objet d’un gel des avoirs et les citoyens et les entreprises de l’UE ont l’interdiction de mettre des fonds à leur disposition. 

Deux ans après l’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en violation du droit international, l’Union européenne a adopté un nouveau train de sanctions contre la Russie. Les avoirs dans l’UE de près de 200 autres personnes, entreprises et institutions sont ainsi gelés. La production russe de drones est également considérablement sanctionnée dans ce contexte.

Empêcher le renforcement militaire de la Russie depuis l’UE

Les sanctions actuelles ciblent des entreprises qui contribuent au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité. La vente de biens utilisables à des fins militaires en provenance de l’UE à ces entreprises est ainsi empêchée. L’objectif est de maintenir une pression élevée sur les entités concernées afin d’affaiblir encore davantage la machine de guerre de Vladimir Poutine.

Nombreux ajouts à la liste

La décision entrée en vigueur le 24 février 2024 représente le plus grand élargissement de la liste des sanctions à ce jour : en plus de 106 individus, 88 entités ont été ajoutées à la liste des sanctions de l’UE, qui compte désormais plus de 2 000 entrées.

• Les sanctions continuent de se concentrer sur le secteur militaire et de la défense russe. Plus de 140 entreprises et personnes du secteur de l’industrie militaire viennent d’être ajoutées à la liste : elles sont spécialisées dans la production de missiles, de drones, de systèmes de défense antiaérienne, de véhicules militaires, de composants de haute technologie pour les armes et d’autres équipements militaires.
• L’UE souhaite avant tout continuer à empêcher le contournement des sanctions. C’est pourquoi dix entreprises et personnes physiques russes qui participent au transfert d’armes de la Corée du Nord vers la Russie ont été ajoutées à la nouvelle liste. Le ministre de la Défense de la Corée du Nord ainsi que plusieurs entreprises et personnes physiques bélarussiennes qui soutiennent les forces armées russes y figurent désormais également.

Nouvelles restrictions commerciales

Les nouvelles sanctions visent à empêcher la Russie d’acquérir des composants sensibles nécessaires au développement et à la fabrication de drones de combat. Des entreprises qui fournissent à la Russie ces composants importants sont donc maintenant inscrites sur la liste, et des sanctions sont imposées dans certains secteurs afin d’éliminer les possibilités de contournement et de rendre plus difficile l’utilisation de drones sur le champ de bataille.

Au total, 27 entreprises de Russie et de pays tiers ont été ajoutées à la liste. Ces entreprises sont étroitement liées au complexe militaro-industriel russe. Elles sont désormais soumises à des restrictions plus strictes en matière d’exportation de biens et de technologies à double usage, ainsi que de biens et de technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité. 

Les sanctions contre la Russie ont été renforcées en décembre 2023. Le 12e train de mesures prévoit notamment des interdictions d’importation et d’exportation, comme l’interdiction d’exporter des diamants russes vers l’Europe. En outre, il prévoit des dispositions plus sévères concernant la mise en œuvre du plafonnement des prix du pétrole grâce à une surveillance plus stricte de la manière dont les pétroliers peuvent être utilisés pour contourner le plafonnement. Il prévoit également des obligations plus strictes en matière de dépistage des avoirs et des mesures fortes à l’encontre des entreprises de pays tiers contournant les sanctions. Enfin, il comprend de nouvelles inscriptions sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de sanctions. En effet, les avoirs de plus de 140 personnes physiques et morales ont été gelés.

Le gouvernement allemand soutient pleinement les sanctions de l’UE contre la Russie et œuvre afin que les États membres continuent de réagir conjointement et avec détermination à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine ainsi qu’aux annexions illégales de régions ukrainiennes.

Voici les éléments clés du 12e paquet de sanctions : 

• Une interdiction d’importation des diamants russes à partir du 1er janvier 2024 (conformément à un accord au niveau du G7).
• Des mesures visant à mieux faire respecter le plafonnement des prix du pétrole.
• Une interdiction d’importation de gaz de pétrole liquéfié (GPL) après une période de transition de 12 mois.
• Clause « no Russia » : obligation pour les exportateurs d’interdire contractuellement à leurs clients la réexportation de biens de haute technologie sensibles vers la Russie.
• Une interdiction des importations de matières premières destinées à la production d’acier.
• Restrictions supplémentaires à l’exportation de biens à double usage et de biens technologiques de pointe.
• Une obligation de notification de certains transferts de fonds en dehors de l’UE, provenant d’entités de l’UE directement ou indirectement détenues à plus de 40 % par des Russes.
• Des clarifications indiquant que certains biens (notamment les voitures) importés par des particuliers de Russie vers l’UE ne sont pas soumis aux sanctions.
• Inscriptions sur la liste de 61 personnes et 86 entités supplémentaires, portant le total à 1 645 personnes et 335 entités sanctionnées.

Vous trouverez des informations détaillées sur le douzième paquet de sanctions sur le site de la Commission européenne.

Au cours des derniers mois, l’Union européenne a adopté avec ses partenaires internationaux des sanctions massives dans les domaines des finances, de l’énergie et des transports, ainsi que des mesures restrictives à l’encontre de personnes et d’entités, et en matière de visas. Aperçu des sanctions prises jusqu’à présent :

Secteur financier :

• Les banques russes ont été exclues du système SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication). Très concrètement, cela signifie : elles ont été coupées des flux financiers internationaux.  Elles ne peuvent donc plus de fait participer aux transactions financières internationales, ce qui entrave massivement leurs activités à l’échelle mondiale.
• L’UE a également interdit les transactions de la Banque centrale russe ; elle a gelé tous ses avoirs et a pris dans le viseur ceux des oligarques russes. De plus, la Banque centrale russe a vu l’accès à ses réserves de devises dans l’UE largement restreint.
• Très concrètement, cela signifie : plus de 70 % du marché bancaire russe et de grandes entreprises publiques, y compris dans le secteur de la défense, sont coupés des principaux marchés des capitaux.
• Les actifs des entreprises informatiques russes qui fournissent des technologies et des logiciels critiques aux services secrets russes sont gelés.
• Deux banques opérant dans les territoires occupés ont été sanctionnées.

Pour assurer une mise en œuvre complète et sans faille de ces sanctions massives, le gouvernement fédéral a mis en place une cellule spéciale. Celle-ci est placée sous la responsabilité commune de deux ministères fédéraux, celui de l’Économie et de la Protection du climat, et celui des Finances. L’Union européenne a, elle aussi, mis en place une task force.

Secteur énergétique :

• Des interdictions frappant en particulier les exportations ont été imposées ayant pour but notamment d’empêcher la Russie de moderniser ses raffineries de pétrole. 
• Très concrètement, cela signifie : les exportations de produits pétroliers raffinés dans l’UE ayant rapporté 24 milliards d’euros à la Russie en 2019, elle dépend énormément de ces livraisons.
• En outre, une interdiction frappant les importations de charbon russe a été décrétée.
• L’UE a imposé un embargo contre le pétrole russe transporté par bateau (avec des périodes transitoires).
• Le cadre juridique pour un plafonnement des prix du pétrole a été mis en place.
• Il ne sera plus possible d’importer du pétrole russe par oléoduc en Allemagne et en Pologne.

Secteur des transports :

• L’espace aérien de l’UE a été fermé à tous les avions appartenant à la Russie, immatriculés en Russie ou contrôlés par la Russie. Ces avions ne sont donc plus autorisés à atterrir sur le territoire européen, à en décoller ou à le survoler.
• L’exportation, la vente, la livraison ou le transfert d’aéronefs et d’équipements à des compagnies aériennes russes est interdite, de même que tous les services connexes, y compris la réparation, l’entretien et les services financiers.
• Très concrètement, cela signifie : sachant que les trois quarts de la flotte aérienne commerciale russe actuelle ont été construits dans l’UE, aux États-Unis et au Canada, la Russie ne pourra plus maintenir sa flotte aux normes  internationales.
• L’exportation directe de moteurs de drones vers la Russie et vers des pays tiers susceptibles de livrer des drones à la Russie est également interdite.
• Par ailleurs, l’accès aux ports ainsi qu’aux écluses est interdit, dans les États membres de l’UE, pour les navires battant pavillon russe. Des dérogations sont prévues notamment pour les navires transportant des produits pharmaceutiques, médicaux et agricoles, ainsi que des denrées alimentaires. 
• L’UE a interdit l’entrée sur son territoire aux entreprises de transport routier russes. Des dérogations sont prévues notamment pour les produits agricoles et alimentaires russes.
• La Commission européenne a publié des orientations sur le transit de marchandises de Russie vers l’enclave de Kaliningrad.
• Les sanctions comprennent une interdiction totale pour les camions avec remorques et semi-remorques russes de transporter des marchandises vers l’UE.
• L’UE a introduit une interdiction d’accès à ses ports pour les navires participant à des transbordements de navire à navire et soupçonnés d’enfreindre l’interdiction d’importer du pétrole russe ou de contourner le plafonnement des prix du pétrole de la coalition du G7.

Secteur industriel : 

• L’UE a restreint l’accès de la Russie à des technologies avancées cruciales, telles que les semi-conducteurs, les derniers logiciels et les biens à double usage.
• Les sanctions comprennent également l’interdiction d’importer de l’acier, du bois, du ciment et d’autres produits représentant des sources de revenus importantes pour la Russie.
• Sont également interdites les exportations de produits chimiques de base et autres produits chimiques susceptibles d’être utilisés pour la fabrication d’armes.
• L’interdiction d’exporter des biens à double usage et des technologies avancées a été étendue, ce qui concerne également d’autres biens qui pourraient être utilisés pour développer la production industrielle en Russie. Les biens à double usage sont des biens qui peuvent être utilisés à des fins civiles, mais aussi militaires.
• L’interdiction d’importer des biens générant des revenus considérables pour la Russie a été étendue. Il s’agit du bitume, de l’asphalte, du charbon et du caoutchouc synthétique.
• Un nouvel instrument permet de lutter contre le contournement des sanctions. Il permet à l’UE de restreindre la vente, la livraison, le transfert ou l’exportation de certains biens et technologies soumis à des sanctions.
• L’interdiction de transit de certains biens sensibles (par exemple, les technologies avancées ou les matériaux liés au transport aérien) exportés de l’UE vers des pays tiers via la Russie est étendue :

Mesures en matière de visas :

• Les diplomates et les groupes apparentés ainsi que les hommes et les femmes d’affaires ont perdu leur accès privilégié à l’Union européenne.

Sanctions individuelles contres des personnes et des entités :

Les sanctions adoptées concernent en sus de nombreuses personnes et entités qui, en Russie et à l’étranger, soutiennent la guerre contre l’Ukraine ou en sont responsables. Cela inclut le président Vladimir Poutine et le ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov, les membres du Conseil de sécurité nationale russe, les députés de la Douma, le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, des représentants de l’armée et de nombreux oligarques. Si l’on inclut les sanctions imposées à des personnes après l’annexion de la Crimée en 2014, l’UE a sanctionné environ 1 800 entités et individus. Vous trouverez un aperçu de ces sanctions sur le site du Conseil européen.